Défenseur des droits

Défenseur des droits

Défenseur des droits

Base de données en ligne

Banque de données

Mis à jour en continu

Jurisprudence
Législation

Droit public
Droit privé
Droit international et européen

www.defenseurdesdroits.fr est le site du Défenseur des droits, une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans l’article 71-1 de la Constitution. Ses missions consistent à défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et à garantir l’égalité de toutes et tous dans l’accès aux droits.

A cette fin, le Défenseur des droits rend des décisions (observations, transactions, sanctions, recommandations), éclaire le Parlement par ses avis, propose des réformes des textes législatifs, concourt à la résolution amiable des différends, publie des rapports d’information et assume un rôle de vigie auprès des institutions internationales. Les ressources produites par le Défenseur des droits dans le cadre de ses missions sont consultables dans "l’espace juridique" du site web.

Outre la mise à disposition d’un espace juridique, le site web du Défenseur des droits propose une présentation de l’institution, permet de suivre l’actualité du Défenseur des droits, donne accès à un ensemble de publications (rapports annuels, études et recherches, actes de rencontre, etc.) ainsi qu’à des ressources pédagogiques et des guides d’information.

Il est possible de saisir le défenseur des droits en remplissant un formulaire dédié.

L’interrogation

Moteur de recherche

Un moteur de recherche simple permet de lancer une requête par mots clés sur l’ensemble du site. Attention, seuls les actualités, publications et décisions sont interrogées.

Pour lancer une requête par mot clé sur le contenu juridique produit par le Défenseur des droits, il convient de cliquer sur, puis d’utiliser le moteur de recherche propre à cet espace.

La recherche avancée permet de cibler plus précisément le contenu à interroger, d’utiliser un thésaurus ainsi que des opérateurs booléens.

Navigation par onglets

Il est possible d’accéder aux différentes ressources du site en navigant thématiquement entre les onglets à partir de la page principale du site.

L’onglet centralise l’ensemble des contenus juridiques produits par le Défenseur des droits. L’espace juridique dispose de ses propres onglets.

La liste des résultats

Après avoir lancer une requête dans le moteur de recherche de l’espace juridique, la liste des résultats s’affiche. Des filtres sur la droite permettent d’affiner les résultats obtenus par date, type de document, auteur, mots clés.

Consultation des documents

permet d’accéder au document en format PDF.
permet d’accéder à un lien vers le document chaque fois qu’il est hébergé sur le site d’une autre institution publique.

permet de créer un flux RSS à partir de la liste de résultats obtenus via une recherche par mot clé dans l’espace juridique.

donne accès à une lettre d’information, accessible en bas de la page d’accueil.

Fiche documentaire réalisée par Lorelei GLASSET (BIU Cujas).