Encyclopédie du droit de la commande publique

Encyclopédie du droit de la commande publique

Directeur scientifique : Laurent Richer

EFE Editions

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Législation - Doctrine
Jurisprudence

Droit public

L’Encyclopédie du droit de la commande publique propose des dossiers rédigés par des juristes qui présentent et analysent le code de la commande publique. 

Alphabétique

Thématique

L’Encyclopédie s’appuie sur la structure du Code de la commande publique pour permettre une lecture et une compréhension justes et rapides.
Tout le droit de la commande publique est présenté, analysé, commenté et enrichi par la jurisprudence et la doctrine avec des liens hypertextes.

On trouve différents onglets :

- Accueil : accès à la biographie des différents auteurs et accès direct à l’ensemble des dossiers. Tri des dossiers par ordre alphabétique, chronologique ou antéchronologique. Accès au plan du code en lien avec les dossiers correspondants. 

- Code / annexes : renvois vers des annexes sur le portail Légifrance

- Dossiers : L’accès aux dossiers est payant (achat à l’unité). Seul le résumé est disponible gratuitement. En haut à droite de la page d’accueil : focus sur un dossier en accès libre et gratuit.

Il s’agit de 60 dossiers dans lesquels on a systématiquement :

La date de mise à jour, accès au plan du dossier, aux versions précédentes du dossiers et au journal des actualisations successives.

Des liens vers les textes des décisions et les textes législatifs et règlementaires dans Légifrance.

Des liens vers la doctrine officielle, navigation dans le sommaire cliquable

A droite de l’écran : une recherche par mots clés ou expressions, une recherche par auteur et une sélection dans la table des matières du code, un historique des derniers dossiers consultés, les dernières mises à jour de dossiers.

- Actualisations : accès direct à la liste de toutes les mises à jour effectuées pour chaque dossier

- Auteurs : accès à la liste des auteurs et aux dossiers auxquels ils contribuent, ainsi qu’à une courte biographie

- Contact : un formulaire permet de rester informer des dernières mises à jour

Services proposés :

- Possibilité de se créer un profil personnel

- Impression et partage des dossiers sur les réseaux sociaux

-Accès à la liste des marchés publics via le site https://marchespublics.ai/

Fiche documentaire réalisée et mise à jour par Laurence BAUDET (SCD Lyon 3)

https://www.droitdelacommandepublique.fr/