"Entscheidungen des Bundesverfassungsgerichts (BVerfG)"

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En ligne depuis le 1er janvier 1998

Bundesverfassungsgericht (Cour constitutionnelle fédérale allemande)

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Décisions de la Cour constitutionnelle allemande.

Communiqués de presse officiels de la Cour constitutionnelle allemande.

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Le site ne publie pas la totalité des décisions de la Cour, mais toutes les décisions des Sénats (hors décisions accessoires de procédure) ainsi qu’un grand nombre de décisions motivées des chambres (Kammerbeschlüsse), depuis 1998. Pour les décisions antérieures à 1998, il faut consulter la collection papier officielle (BVerfGE, éditée chez Mohr Siebeck) ou des bases comme beck-online ou juris.

Le site propose une section en anglais (accessible via le drapeau britannique en haut de page) donnant accès à une sélection de décisions emblématiques traduites, classées par thème (dignité humaine, protection des données, droit européen, droit international, État de droit, démocratie...), ainsi qu’à des communiqués de presse traduits en anglais. Cette version, bien que non exhaustive, est particulièrement utile pour les étudiants ou chercheurs francophones ne lisant pas l’allemand.

Les citations et références bibliographiques doivent respecter la forme suivante :

BVerfG, [références de l’ affaire], [en date du], [n° d’alinéa], http://www.bverfg.de/

La recherche peut s’effectuer selon différents critères : dans le texte intégral de l’arrêt, par date d’arrêt, par thème, par référence de l’affaire jugée ou par numéro d’arrêt.

Newsletter officielle : la Cour propose un service d’abonnement par e-mail pour deux types d’alertes — les Pressemitteilungen (communiqués de presse, à chaque nouvelle décision commentée) et le Wochenausblick (aperçu hebdomadaire des affaires à venir). Lien pour s’abonner à la newsletter.

Calendrier des décisions à venir : la page « Geplante Entscheidungen » liste les affaires dont le jugement est annoncé pour l’année en cours, classées par date. Lien vers le calendrier.

Réseaux sociaux : la Cour publie ses communiqués de presse sur X/Twitter via le compte officiel @BVerfG, actif depuis 2015. Lien le compte X officiel.

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http://www.bverfg.de

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