Titre
"Entscheidungen des Bundesverfassungsgerichts (BVerfG)"
Date
En ligne depuis le 1er janvier 1998
Éditeur(s)
Mohr Siebeck
Support
Cédérom
Base de données en ligne
Type de document
Banque de données
Périodicité
Variable
Source du droit
Jurisprudence
Domaines du droit
Droit public
Droit constitutionnel
Droit des pays étrangers (généralités)
Contenu
Décisions de la Cour constitutionnelle allemande.
Communiqués de presse officiels de la Cour constitutionnelle allemande.
Clefs d’utilisation
Les arrêts de de la Cour constitutionnelle allemande sont publiés en texte intégral et peuvent également être obtenus par le biais des flux RSS.
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BVerfG, [références de l’ affaire], [en date du], [n° d’alinéa], http://www.bverfg.de/
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Notes
L’utilisation non commerciale est libre de droits.
Fiche documentaire réalisée par Sylvie DURAND (Bibliothèque d’études doctorales juridiques de la Sorbonne , Paris 1), mise à jour par Eric KITTIRATH (SCD Paris 1)
Liens
Date de création
18-01-2010
Date de mise à jour
10-03-2022