Titre
"Entscheidungen des Bundesverfassungsgerichts (BVerfG)"
Date
En ligne depuis le 1er janvier 1998
Éditeur(s)
Mohr Siebeck
Support
Ressource Internet
Type de document
Banque de données
Périodicité
Variable
Source du droit
Législation
Jurisprudence
Domaines du droit
Droit allemand
Contenu
Décisions de la Cour constitutionnelle allemande.
Communiqués de presse officiels de la Cour constitutionnelle allemande.
Clefs d’utilisation
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BVerfG, [références de l’ affaire], [en date du], [n° d’alinéa], http://www.bverfg.de/
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Notes
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Fiche documentaire réalisée par Sylvie DURAND (Bibliothèque d’études doctorales juridiques de la Sorbonne , Paris 1), mise à jour par Eric KITTIRATH (SCD Paris 1)
Liens
Fiche réalisée le 18/01/2010
Mise à jour le 29/01/2024