Haute autorité de santé

Haute autorité de santé

Haute autorité de santé

Ressource Internet

Autorité Publique Indépendante

Législation - Doctrine

Déontologie
Droits spécialisés
Santé publique-Droit médical-Médecine vétérinaire
Sécurité sanitaire

[https://www.has-sante.fr] est le site de la Haute Autorité de Santé. Autorité publique indépendante à caractère scientifique, la HAS vise à développer la qualité dans le champ sanitaire, social et médico-social, au bénéfice des personnes. Elle travaille aux côtés des pouvoirs publics dont elle éclaire la décision, avec les professionnels pour optimiser leurs pratiques et organisations, et au bénéfice des usagers dont elle renforce la capacité à faire leurs choix. Elle a été créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’Assurance maladie. Ses 3 missions sont : Evaluer, Recommander, Mesurer et améliorer.

A ce titre, la HAS produit des décisions et des avis publiés et accessibles librement sur le site dans la rubrique Bulletin officiel. Également, la HAS écrit des rapports et des travaux de recherche.

Le site se décline suivant quatre profils : Professionnels / Etablissements et services / Usagers / Industriels

*Quand on choisit le profil « Professionnels », voici les rubriques du site mises à disposition :

1/ Présentation

• Missions
• Organisation
• Déontologie
•  International
• Méthodes

2/ Publications institutionnelles

•  Rapports d’activité
• Rapport d’analyse prospective
• Projet stratégique
• Productions programmées
• Publications des collaborateurs

3/ Bulletin officiel de la HAS

•  Rechercher un avis ou une décision du collège
• Rechercher un avis rendu par une commission

4/ Agenda

5/ Contribuer aux travaux de la HAS

• Les appels à candidatures en cours
• Contribuer aux travaux de la HAS
• Types de participation
• Rejoindre notre vivier
• Grilles d’indemnisation
• Dossier administratif
• Déontologie et confidentialité
• Informations pratiques
• Voir aussi

6/ Nous rejoindre

• Nos offres d’emploi
•  Participer à nos travaux
• Candidature spontanée
•  Voir aussi

*Quand on choisit le profil « Etablissements et services », voici les rubriques du site mises à disposition :

1/ Evaluation des ESSMS

•  Comprendre l’évaluation
• Mettre en œuvre l’évaluation
• Foire aux questions
• Organismes accrédités

2/ Certification des établissements de santé

• Comprendre la certification
• Mettre en œuvre le 6e cycle de certification
• Installation autonome de chirurgie esthétique
• Devenir expert-visiteur
•  Accréditation à l’étranger

3/ Indicateurs

• Comprendre les indicateurs
• Indicateurs en établissements de santé
• Indicateurs de vigilance
• Indicateurs : méthodes et publications
•  Indicateurs des parcours
• Qualité rapportée par le patient

4/ Qualiscope

•  Rechercher
• Foire aux questions
• Voir aussi

*Quand on choisit le profil «Usagers», voici les rubriques du site mises à disposition :

1/ Comprendre l’engagement des usagers

2/ S’informer

3/ Contribuer

• Contribuez aux travaux de la HAS
• Médicaments et dispositifs médicaux
• Dispositifs d’évaluation de la qualité

4/ Saisir la HAS

•  Demander une information à la HAS
• Exercer son droit d’alerte
• Programme de travail

5/ Qualiscope

*Quand on choisit le profil « Industriels», voici les rubriques du site mises à disposition :

1/ Médicament

• Comprendre l’évaluation
• Déposer un dossier
• Consulter les évaluations des médicaments

2 / Vaccination

• Comprendre les recommandations vaccinales
• Déposer un dossier

3/ Dispositif

• Comprendre l’évaluation
• Déposer un dossier
• Consulter les évaluations des dispositifs

4/ Evaluation économique

• Comprendre l’évaluation
• Déposer un dossier
• Avis économiques

5/ Moyens d’information

• Logiciels des professionnels de santé
•  Information promotionnelle – Visite médicale
•  Outils numériques

6/ Agenda

Sur la page d’Accueil, côté droit de la page, quatre onglets visibles :

-La HAS en bref

-Les actualités presse

-site en langue française ou anglaise

-Accessibilité

La barre de recherche centrale permet d’effectuer ses recherches sur l’ensemble des documents de la HAS. Une « recherche avancée » est également proposée.

Les résultats sont classés selon les rubriques suivantes :

-Recommandations et guides

-Médicaments, dispositifs et actes médicaux

-Documents

-Articles et actualités

-Avis et décisions

Il est possible de se créer des dossiers nominatifs afin de conserver ses résultats de recherche. Les documents peuvent être téléchargés en format PDF ou envoyés par mail.

Dans la partie centrale de la page d’Accueil du site de la Haute Autorité de Santé, plusieurs éléments essentiels sont présentés :

-Principales Actualités

-Les dernières publications

-selon le profil choisi (Professionnel / Etablissements et services / Usagers / Industriels) un encart « Je souhaite » qui permet d’accéder aux démarches

Professionnels

Etablissements et services

Usagers

Industriels

Il est possible de s’abonner aux Actualités de la HAS :

Egalement suivre les infos de la HAS via les réseaux sociaux

https://www.has-sante.fr/