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Juri’Predis est une base de données jurisprudentielles qui repose sur un moteur de recherche doté d’intelligence artificielle imitant l’indexation humaine de la jurisprudence.Toutes les données présentes sur la base sont issues de l’Open Data juridique.

Grâce à ses algorithmes, Juri’Predis permet de réaliser une pré-interprétation des données pour proposer à l’utilisateur les arguments jurisprudentiels les plus pertinents. Afin de garantir l’objectivité et la transparence de ses algorithmes, Juri’Predis s’est doté d’un Comité éthique et stratégique composé d’universitaires et d’élus de la profession d’avocat. A noter : les résultats ne sont pas modifiés en fonction du nombre de clics ou des consultations des décisions.

 Juri’Predis couvre les domaines du droit suivants :

• droit civil,
• droit de la famille,
• droit social,
• droit fiscal,
• droit pénal et droit pénal des affaires,
• cybercriminalité,
• droit immobilier,
• droit des affaires,
• droit et finance,
• droit des assurances
• droit de la propriété intellectuelle,
• droit de l’environnement,
• droit public,
• et droit de l’Union européenne

Pour chaque jurisprudence, il est possible d’accéder au plan de la décision qui propose de consulter notamment :

• les références
• la décision attaquée
• les mots-clés
• le résumé
• la chronologie de l’affaire
• le contenu de la décision
• l’en tête
• les faits
• les moyens
• l’analyse

Les articles de code mentionnés dans une décision sont consultables en ligne (y compris dans leur version antérieure pour vérifier leur état d’application). Il est possible d’avoir accès à toutes les jurisprudences faisant référence à un même article de code.

Des décisions similaires dont les faits, la procédure, les moyens ou la motivation se rapprochent de la décision consultés, sont présentés dans un encadré dédié, et permettent de découvrir les courants jurisprudentiels.

Un rapport statistiques basé sur des décisions similaires (qui sont toutes consultables sur la base de données) est proposé avec une visualisation par dispositif (infirmation partielle ou totale, confirmation, rejet, autres selon les décisions) et par durée du contentieux. Il est possible de visualiser les résultats selon une période souhaitée, en utilisant la frise chronologique.

Créé par des juristes, Juri’Predis s’adresse aussi bien à un public universitaire qu’à des professionnels du droit.

Toutes les données sont hébergées en Union européenne selon les exigences du RGPD et de la CNIL.

La recherche peut se faire par numéro de pourvoi, par référence de décision ou bien en formulant la recherche en langage naturel. La ponctuation est acceptée et il n’est pas nécessaire de recourir aux opérateurs booléens (et,ou...) ou aux guillemets pour définir les mots-clés. La recherche est facilitée grâce aux suggestions proposées.

La recherche peut porter sur :

• la jurisprudence constitutionnelle
• la jurisprudence administrative
• la jurisprudence judiciaire
• la jurisprudence européenne
• la propriété intellectuelle (INPI)
• les autorités administratives indépendantes
• les codes et lois
• le Journal officiel
• les Conseils régionaux de discipline

Afin d’affiner la recherche, une sélection de mots-clés ainsi que des filtres temporels et juridictionnels sont proposés à l’utilisateur.

Les résultats sont, par défaut, présentés par pertinence. Il est possible de les trier par dates.

Les fonctions proposées :

Chaque décision peut être sauvegardée en format PDF.

La fonction "Copier la référence" permet d’enregistrer la référence de la décision dans le presse papier selon les normes en vigueur pour la transposer rapidement dans des documents écrits.

Depuis l’onglet "Menu", la fonction "Dossiers" permet de créer des dossiers personnalisés (export possible) pour accéder rapidement aux jurisprudences qui intéressent l’utilisateur.

Une fonction alerte jurisprudentielle permet de mettre en place une veille jurisprudentielle : un mail sera envoyé à l’utilisateur à chaque fois qu’une nouvelle décision jurisprudentielle en lien avec votre requête sera publiée sur le moteur de recherche. Les alertes sont également consultables depuis l’onglet dédié depuis le "Menu" du compte utilisateur. Pour créer une alerte jurisprudentielle, un tutoriel vidéo est disponible en ligne.

Il est possible de recevoir par mail sa veille juridique personnalisée d’actualités juridiques en choisissant les thématiques souhaitées.

Les dernières décisions les plus récentes enregistrées dans la base sont visibles depuis la page d’accueil.

Si une décision n’est pas disponible, l’utilisateur peut la publier en cliquant sur "Publier mes décisions".

La fonctionnalité Juri’Detect permet d’identifier les références de tout document juridique, de manière sécurisée (les documents soumis sont chiffrés).

Le blog Juri’Predis en accès ouvert : https://www.juripredis.com/fr/blog

Une chaîne Youtube dédiée.

Pour suivre Juri’Predis sur les réseaux sociaux :

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Fiche documentaire réalisée par Isabelle Gras (SCD Aix Marseille Université)

Mise à jour : mars 2023

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