Titre
Juricaf
Auteur(s)
Juricaf est un projet de l’Association des Hautes Juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF), soit l’association des Cours suprêmes judiciaires francophones.
La base de données de jurisprudence Juricaf a été créé en 2005 avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie et du Ministère de la justice français,
Source : https://www.ahjucaf.org/la-base-de-jurisprudence-juricaf, consulté le 01/04/2026.
Date
En ligne depuis 2005
Éditeur(s)
AHJUCAF (Association des cours suprêmes judiciaires francophones)
Plusieurs partenaires publics (notamment l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et privés ont contribué à la création et à la refonte du site de la base de données Juricaf.
Support
Base de données en ligne
Type de document
Banque de données
Outil
Périodicité
Variable
Source du droit
Jurisprudence
Domaines du droit
Tous les domaines du droit
Contenu
L’objectif de Juricaf est de permettre aux magistrats et à tous les juristes francophones (universitaires, avocats, notaires, huissiers, chercheurs, étudiants…) d’avoir accès gratuitement aux décisions des Cours suprêmes. La base de données intègre actuellement environ un million d’arrêts issus de quarante-quatre Cours nationales ou communautaires.
Source : https://www.ahjucaf.org/la-base-de-jurisprudence-juricaf, consulté le 01/04/2026.
La couverture des collections est disponible sur cette page.
Plus de 1,8 millions de décisions sont disponibles, provenant de 48 pays et institutions francophones. Cette mise à disposition s’inscrit dans l’esprit de l’open data des décisions de justice.
Type de classement
- Un classement est disponible via la page "Étendue des collections" : classement des décisions par pays, institution, date d’arrêt le plus ancien, date d’arrêt le plus récent.
Clefs d’utilisation
Juricaf propose 2 modes de recherche :
- une recherche simple par mots-clés via un moteur de recherche interne proposé dès la page d’accueil ou la possibilité de cliquer directement sur un pays pour afficher les décisions correspondantes :
- une recherche avancée, qui permet entre autres de restreindre les résultats à un ou plusieurs pays, à une période donnée et de filtrer les décisions par numéro d’affaire, numéro NOR ou ECLI, avocat général, rapporteur, avocat, etc.
À l’issue d’une recherche, la base permet de mettre en place une veille jurisprudentielle à l’aide de flux RSS.
Liens
Fiche réalisée par : Fanny FALTOT (SCD PARIS NANTERRE), le 09/12/2019
Mise à jour : Virginie PAUL (SCD PARIS NANTERRE), le 20/04/2026