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© Site Juricaf

Titre

Juricaf

Auteur(s)

AHJUCAF (Association des cours suprêmes judiciaires francophones)

Date

En ligne depuis 2004

Éditeur(s)

AHJUCAF (Association des cours suprêmes judiciaires francophones)

Partenaires : Université Paris 1 (Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit), 24ème, La loi des Ours, Lexbase, Réseau ALioka Avocats, Open Law, Juriconnexion, ADIJ

Soutien : Organisation internationale de la Francophonie

Support

Base de données en ligne

Type de document

Banque de données
Outil

Périodicité

Variable

Source du droit

Jurisprudence

Domaines du droit

Tous les domaines du droit

Contenu

Juricaf se propose de rassembler dans une base unique et gratuite la jurisprudence de l’ensemble des cours suprêmes francophones des pays membres de l’AHJUCAF, ainsi que de quelques autres juridictions (première instance, appel pour certains pays ; juridictions internationales dont la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA ; décisions traduites de certaines juridictions non francophones). La couverture des collections est disponible sur cette page. Plus de 1,2 millions d’arrêts sont disponibles, provenant de 39 pays et 8 cours internationales.

Clefs d’utilisation

Juricaf propose 2 modes de recherche :

- une recherche simple par mots-clés ;

- une recherche avancée, qui permet entre autres de restreindre les résultats à un ou plusieurs pays et de filtrer les décisions par numéro d’affaire, numéro NOR ou ECLI, avocat général, rapporteur, avocat, etc.

Il est également possible, depuis la page d’accueil, de cliquer directement sur un pays pour afficher les décisions correspondantes.

À l’issue d’une recherche, la base permet de mettre en place une veille jurisprudentielle à l’aide de flux RSS.

Notes

Fiche documentaire réalisée par Fanny FALTOT (SCD Paris Nanterre), mise à jour par Camille André (SCD Paris Nanterre)

Date de création

09-12-2019

Date de mise à jour

15-11-2023

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