Titre
Lamyline New
Éditeur(s)
Lamy Liaisons
Support
Base de données en ligne
Type de document
Banque de données
Périodicité
Variable
Source du droit
Doctrine
Jurisprudence
Législation
Domaines du droit
Droit civil et organisation judiciaire
Droit commercial - Droit des affaires
Droit bancaire
Droit de l’eau
Droit de l’environnement
Droit des affaires
Droit des assurances
Droit des données personnelles
Droit des étrangers
Droit des transports (maritime,aérien,terrestre)
Droit international privé
Droit pénal et criminologie
Droit public
Droit privé
Droit rural
Droit social et du travail
Finances publiques - Droit fiscal
Santé publique-Droit médical-Médecine vétérinaire
Contenu
Lamyline est une base de données proposant l’accès à plusieurs types de documents : textes officiels, jurisprudence, ouvrages, revues, fiches pratiques, modèles de documents.
Le descriptif des fonds est accessible en cliquant en haut à gauche du logo : rubrique Bibliothèques / Descriptif des fonds pour les textes officiels et la jurisprudence ; Bibliothèques / Bibliothèque Lamy Liaisons pour les ouvrages, revues et formulaires.
1) FONDS OFFICIELS : le JORF est mis à jour quotidiennement ; pour les autres textes, la mise à jour est variable.
Textes officiels nationaux, communautaires et internationaux :
- Législation et réglementation françaises :
- JORF depuis 1955
- 80 Codes officiels (date d’antériorité variable), l’ensemble des codes applicables à Mayotte.
- Les principales conventions collectives nationales, régionales, départementales, accords professionnels et environ 880 accords d’entreprises postérieurs à 2003
- Bulletins officiels. Pour les BO ayant cessés de paraître, accès aux archives
- Réponses ministérielles écrites (depuis 1970), textes des questions et réponses de l’Assemblée Nationale (depuis 2006) et du Sénat (depuis 1995). Avant ces dates, accès à une sélection de textes
- Textes communautaires et internationaux :
- JOUE : série L depuis 1952 (les annexes depuis 1992) ; série C depuis 2017 (sélection pour les textes antérieurs)
- Traités, accords et conventions internationaux dont la France est signataire depuis 1958 et publiés au JO (sélection de textes depuis 1539)
- Conventions fiscales internationales (1936-2002)
Jurisprudence :
- française de droit public :
- Conseil constitutionnel depuis 1958
- Conseil d’État depuis 1964
- Cours administratives d’appel depuis 1989
- Tribunal des conflits depuis 1964
- Tribunaux administratifs depuis 1965
- française de droit privé :
- Cour de cassation, hors Chambre criminelle depuis 1959
- Cour de cassation, Chambre criminelle depuis 1970
- Cours d’appel depuis 1982 (sélection), Fonds JuriCa depuis 2006, Open data Cour de Cassation depuis avril 2022
- Juridictions du 1er degré depuis 1848 (sélection)
- Tribunaux judiciaires depuis 2020 (sélection), Open data Cour de Cassation depuis novembre 2023
- européenne et communautaire :
- Cour de Justice de l’Association européenne de libre-échange depuis 1994
- Cour de Justice de l’Union européenne depuis 1954
- Cour européenne des droits de l’Homme depuis 1960
- Le Tribunal (anciennement Tribunal de Première instance de l’Union européenne) depuis 1989
- Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne de 2006 à 2016
Autorités administratives : avis, décisions, rapports annuels, règlements
- Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC) depuis 2011
- Autorité de la concurrence depuis 1987
- Autorité de la Régulation de la Communication audiovisuelle et numérique (ex CSA, 1989-2021) depuis 1989
- Autorité des marchés financiers (AMF) et Commission des Opérations de Bourse depuis 1989
- Autorité des normes comptables (ANC) depuis 1994
- Comité fiscal de la Mission de l’organisation administrative (MOA) de 1971 à 2002
- Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) depuis 1979
- Institut national de la propriété industrielle (INPI) depuis 2005
- …
2) DOCUMENTS DES EDITIONS LAMY (en version intégrale) :
- 60 ouvrages en droit civil, commercial, fiscal, social, transport,... : la liste des ouvrages est mise à jour automatiquement avec, pour certains titres, un accès aux archives (même pour les publications arrêtées) et des liens vers l’ensemble de la documentation officielle et jurisprudentielle citées. Les mises à jour sont intégrées au fil de l’eau dans le contenu. La date de dernière modification est systématiquement spécifiée.
- 21 revues : mise en ligne automatique de chaque nouveau numéro, avec un accès aux archives (versions PDF disponibles, visuel des couvertures et accès aux sommaires).
3) REVUES DES EDITIONS LIAISONS (en version intégrale et archives complètes)
- Liaisons sociales Europe (titre qui a cessé de paraître au 31/12/2020)
- Liaisons sociales Quotidien
- Liaisons sociales - Les Thématiques (anciennement Numéros juridiques)
4) FICHES PRATIQUES
Les fiches proposent une approche synthétique de sujets.
La recherche est possible par thème, puis sous-thèmes ou par mots-clés.
Chaque fiche est organisée en 4 points :
- L’essentiel
- Les points du droit
- La check-list
- Les sources applicables
Certaines peuvent aussi contenir un renvoi vers les contenus experts (ouvrages Lamy) et de la jurisprudence.
5) MODÈLES DE DOCUMENTS ET FORMULAIRES
25 Formulaires ProActa et Modèles RH sont disponibles.
Les modèles d’actes et de contrats sont téléchargeables en format Word, avec des liens vers la documentation officielle citée et des commentaires des auteurs.
Les contenus sont variables suivant l’abonnement souscrit.
La possibilité de se créer un compte sur la page Actualités du droit (permet de se créer des fils de veille) est soumise à un abonnement particulier.
Clefs d’utilisation
1) L’INTERROGATION
Recherche simple : la page d’accueil de Lamyline propose une boîte de recherche "Tous les documents".
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Il est possible de :
- Restreindre sa requête en sélectionnant un ou plusieurs fonds (publications, sources officielles) (cf image ci-dessous)
- Utiliser les opérateurs booléens ET, OU, SAUF, S/ (proche de), PRE/ (situé avant et proche de) et la troncature * pour élargir la recherche à tous les mots de la même famille
- Rechercher une expression exacte avec saisie des termes entre guillemets (dans ce cas, saisir les caractères accentués)
- Faire une recherche précise en utilisant les parenthèses : permet de combiner les mots-clés avec différents opérateurs. Le moteur de recherche mettra d’abord en relation les termes entre parenthèse. Il combinera ensuite le résultat de cette première recherche avec le second bloc

Des suggestions de mots-clés apparaissent à la saisie (disponible uniquement sous ce mode de recherche).
Le moteur de recherche prend en compte les synonymes des mots et/ou concepts, les abréviations (ex : si vous tapez CGV, il cherche cette abréviation et l’expression conditions générales de vente), des traductions d’occurrences latines et grecques (ex : Convention de non aedificandi permettra de retrouver le modèle de Convention amiable constatant la création d’une servitude de cour commune (traduction de l’expression juridique) ou proposera des résultats contenant : convention non constructible ou encore convention inconstructible (traductions françaises de non aedificandi).
Certains termes ou acronymes présentant une signification polyvalente ne sont pas inclus dans le dictionnaire sémantique car ambigus (ex : CE = Conseil d’Etat, Comité d’entreprise, Conseil Européen, etc). Dans ces cas de figure, il est conseillé de rechercher l’acronyme et l’expression exacte en utilisant l’opérateur OU.
Les opérateurs de proximité :
- PROCHE DE : les mots (ou expressions) précédant et suivant l’opérateur doivent tous figurer dans les documents trouvés. On doit déterminer le nombre de mots qui séparent ces mots (ou expressions) en ajoutant un chiffre à la suite de cet opérateur.
- SITUÉ AVANT OU PROCHE DE : les mots précédant et suivant l’opérateur doivent tous figurer dans les documents trouvés. On doit déterminer le nombre de mots qui séparent ces mots (ou expressions) en ajoutant un nombre à la suite de cet opérateur.
- PRE/nombre de termes (SITUÉ AVANT OU PROCHE DE) : les mots (ou expressions) précédant et suivant l’opérateur PRE doivent tous figurer dans les documents trouvés. L’ordre dans lequel les termes apparaissent est ici respecté. On doit déterminer le nombre de mots qui séparent ces mots (ou expressions) en ajoutant un nombre à la suite de cet opérateur.
Recherche avancée : disponible en cliquant dans la boîte de recherche

La recherche s’effectue sans ou avec des assistants de recherche, en activant le curseur.

Avant de lancer votre recherche avancée, vous pouvez créer un domaine de recherche personnalisé :
- cliquez dans une des publications pour sélectionner un ou plusieurs domaines
- cliquez sur un domaine pour obtenir la liste des sous-domaines et des titres de la publication
Exemple : pour une sélection d’ouvrages

Quand vous avez sélectionné des fonds, un rappel apparait en bas de l’écran.

La recherche avancée avec assistants propose les opérateurs booléens et/ou de proximité.
Lors du choix d’un opérateur de proximité une nouvelle fenêtre de saisie apparait pour saisir un nombre.
Il est possible de combiner jusqu’à 4 termes ou expressions de recherche.

Accès direct à un fonds documentaire : par type de document : actualités ; ouvrages, revues et formulaires ; contenus pratiques ; sources officielles.

Suivant le type de document sélectionné, vous accédez à des filtres spécifiques pour chacun.
Exemple : pour la jurisprudence : par juridiction, par numéro de décision, par date, etc.

2) LES RÉSULTATS
Les résultats sont triés par pertinence, il est possible de les trier par date.
Ils peuvent être filtrés grâce aux facettes à gauche de l’écran : type de document, avec une indication du nombre de résultats obtenus, et date.

Après sélection d’un type de document, vous pouvez affinez par domaines du droit. Ces options de filtres par fonds n’apparaissent que lorsqu’un type de document est sélectionné. Si vous sélectionnez 2 fonds ou plus, les options de filtres n’apparaissent plus.
Exemple : si vous sélectionnez les ouvrages

Sous chaque document, vous pouvez cliquer sur Aperçu pour le prévisualiser. Les termes de la recherche sont en surbrillance.
L’affichage d’un résultat de la liste ouvre automatiquement un nouvel onglet.
3) LA VISUALISATION DES DOCUMENTS
La liste des 25 premiers résultats s’affiche dans la partie centrale de la page.
Vous pouvez passer aux résultats suivants en utilisant le bouton Afficher plus situé en-dessous de la liste de résultats.
Il est possible (fonctionnalités disponibles ou non selon l’abonnement) :
- d’imprimer le document
- d’envoyer le document par mail
- de télécharger le document ou une sélection de documents
- d’ajouter le document aux favoris
- de copier le lien vers le document
Lors de l’édition d’un formulaire, possibilité de le télécharger en version complétée.
Consultation d’un numéro de revue
Accès aux derniers numéros de la revue : visualisation du sommaire, version pdf du numéro, créer une alerte

Sur la droite de l’écran, accès aux archives

Suivant l’article, vous pouvez avoir des onglets complémentaires permettant un accès direct à la législation et à la jurisprudence mentionnées dans le document.

Consultation d’un ouvrage
Accès à l’ensemble des ouvrages et archives via le menu Bibliothèque Lamy Liaisons, onglet Ouvrages.

A la lecture d’un ouvrage, possibilité de rechercher dans l’ouvrage ou le sommaire.
Le symbole livre ouvert permet la lecture en mode feuilletage avec le Lamyreader.

Les icônes dans Lamyline
Icônes disponibles depuis un document :
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Lorsque vous cliquez sur "Ajouter le document aux favoris"
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Icônes disponibles depuis une recherche :
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Icônes disponibles depuis les sources officielles :
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4) L’AIDE EN LIGNE
L’aide en ligne est accessible via le symbole ? dans une bulle disponible en bas à droite de l’écran.

Quand on clique sur l’icône, une fenêtre s’ouvre permettant de poser une question.
Il est aussi possible de poser une question dans le chat.

Après avoir sélectionné une suggestion, vous pouvez ouvrir la page d’aide globale, organisée en plusieurs thématiques : recherche, fonctionnalités, veille, etc.

Veille
Les dernières actualités sont disponibles en page d’accueil et il est possible de consulter l’ensemble des actualités en cliquant sur Voir toutes les actualités.
Elle est organisée suivant les domaines du droit couverts par la base.
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Liens
Aide générale - Lamyline New
Fiche réalisée par : Géraldine HUYGHE (SCD Université de Lille), le 19/10/2026
Mise à jour le 20/11/2026





