Navis Affaires

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Editions Lefebvre-Dalloz

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Le Navis Affaires est intégré à la base de données Navis. Il propose l’accès à de nombreux types de documents relevant du domaine du droit des affaires.

Se voulant pratique et tournée vers le monde professionnel, cette base offre également aux étudiants et aux chercheurs un accès rapide à des ressources officielles, codes, documents thématiques et de synthèse et propose des outils pour suivre l’actualité du domaine. 

Sources officielles et codes

Le Navis Affaires offre l’accès aux codes suivants : 

• Code Civil (Dalloz)
• Code de la Commande publique (Dalloz)
• Code de Commerce (Dalloz)
• Code de la Consommation (Dalloz)
• Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique (Dalloz)
• Code Monétaire et financier (Dalloz)
• Code OHADA
• Code de la Copropriété (Dalloz)
• Code de Procédure civile (Dalloz)
• Code des Relations entre le public et l’administration (Dalloz)

On trouvera également, issus du Navis comptable France/Europe : 

• Des extraits d’autres codes en lien avec le droit des affaires (Code des Communes, Code du Tourisme...)
• Des lois et règlements en lien avec le droit des affaires
• Les délibérations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en lien avec le droit des affaires
• Des Sources fiscales France (Bofip archives) : réponses ministérielles

Revues, ouvrages et documentation pratique

Le Navis Affaires donne accès à plusieurs types de publications :

• Les Mémentos, qui proposent une synthèse et des analyses de la législation et de la jurisprudence :
  • Mémento Agriculture
  • Mémento Assemblées générales
  • Mémento Baux commerciaux
  • Mémento Cessions de parts et actions
  • Mémento Concurrence consommation
  • Mémento Droit commercial, ainsi que ses fiches complémentaires
  • Mémento Procédure civile
  • Mémento Sociétés civiles
  • Mémento Sociétés commerciales
  • Mémento Transmission d’entreprise
• Des revues de jurisprudence et d’actualité :
  • Bulletin rapide de droit des affaires (archives depuis 2001)
  • Revue de jurisprudence de droit des affaires (archives depuis 1991)
• Des ouvrages :
  • Assurance-vie et contrats de capitalisation 2019
  • Entreprises en difficulté 2019
  • Fonds de commerce, ventes et location-gérance 2020
  • Fusions 2019
  • Informatique, Télécoms, Internet 2017
  • La société et les associés devant le juge civil 2019
  • Les Holdings 2020
  • Loi PACTE et droit des Affaires 2019
  • Modèle universel de contrat d’affaires 2019
  • OPA OPE et autres offres publiques 2014
  • Pactes d’actionnaires et engagements Dutreil 2016
  • Prix de Transfert 2019
  • Protection des données personnelles 2018
  • Technique contractuelle 2017
• La Documentation experte "Pratique affaires", constituée de deux séries : SARL et Dirigeant
• Les dossiers Themexpress : 8 dossiers sur des sujets de fonds ou d’actualité, mis à jour en continu (ex : Blanchiment d’argent, Contrôle et perquisition dans l’entreprise, Délégation de pouvoirs, ...)
• Les Fiches pratiques : 5 fiches organisées en questions / réponses, autour de sujets liés à l’expertise comptable (ex : Groupe de sociétés, Dirigeant, Vie juridique de l’entreprise...)
• Quelques archives : des éditions antérieures des Mémentos et des ouvrages.

Le contenu peut varier selon l’abonnement souscrit. Il est par ailleurs possible d’ajouter à sa bibliothèque des mémentos relevant d’autres domaines du portail Navis (droit fiscal, comptable, civil, patrimoine, immobilier, social, associations), ainsi que des ouvrages de la Bibliothèque numérique dans les domaines fiscal, social et du droit des affaires.

Formulaires, outils et services

• Formulaires : plus de 9000 modèles d’actes répartis en trois séries (Baux et fonds de commerce, Contrats, Sociétés)
• Des simulateurs de calculs (Assemblée générale de SA, Décisions collectives extraordinaires de SARL, Décisions collectives ordinaires de SARL)
• Les indices et taux en vigueur

Selon l’abonnement souscrit, il est possible d’avoir accès à des logiciels, un service de question/réponse par des experts (L’Appel expert), un service de publication d’annonces légales, un service d’analyse des fichiers des écritures comptables.

Focus sur les actualités

Les actualités sont présentes en page d’accueil et dans l’onglet Actualités. Elles se répartissent en 5 rubriques :

• A la une : veille de la jurisprudence, des textes officiels et des communiqués les plus récents
• Avis d’experts : tribunes d’experts sur des questions d’actualité
• Revues : Bulletin, Revue de jurisprudence
• Agenda
• Indices et taux

La base Navis s’ouvre par défaut dans le contexte « toutes les matières », proposant l’intégralité des collections souscrites. Il conviendra donc de limiter la consultation à la collection Navis Affaires (sélecteur à gauche de la barre de recherche). 

Navis Affaires propose deux modes d’utilisation de la base de données :

- La recherche, qu’elle soit par une recherche simple ou une recherche avancée.

- La navigation et l’aide pratique à travers les onglets Documentation, Formulaires, Outils et Services et Actualités.

Les clefs d’utilisation de Navis Affaires ne diffèrent pas de celles de la base Navis (voir la fiche Jurisguide correspondante Navis.

Une rubrique en page d’accueil permet de gérer les alertes actualité et les flux RSS.

Les revues suivantes sont suivies par Mir@bel :

- RJDA

- BRDA

Accès au portail

Guide d’utilisation et tutoriels