Recueil des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) [Reports of Judgments and Decisions (ECHR)]

Recueil des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) [Reports of Judgments and Decisions (ECHR)]

Cour européenne des droits de l’homme

Le Recueil des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme a été publié à partir de 1996. La publication a été arrêtée après 2015.

Conseil de l’Europe, Greffe de la Cour européenne des droits de l’homme.

Pour l’édition papier : Köln : Heymanns Verlag, puis Oisterwijk : Wolf Legal Publishers

Papier
Revue en ligne

HUDOC

Les arrêts et décisions publiés dans le Recueil en ligne depuis 1999 sont également consultables dans la base de données HUDOC (cf sa fiche Jurisguide).

Il est possible de les retrouver en utilisant le filtre "Importance" et sélectionnant "Affaires phares" (entre novembre 1998 et décembre 2015), comme ci-dessous.

Affaires phares

A partir de 2007, les Affaires phares, en plus de leur publication au Recueil, ont également été répertoriées sous la forme de listes annuelles. Publiées en ligne, elles proposant des liens hypertextes vers la base de données HUDOC.

Ces listes annuelles et leurs liens remplacent le Recueil depuis l’arrêt de sa publication en 2015. Depuis 2016, les listes contiennent également des hyperliens aux résumés juridiques.

La sélection des affaires les plus importantes est effectuée par le Bureau sur recommandation du Jurisconsulte.

Revue

Jurisprudence

Droits de l’Homme

Le Recueil des arrêts et décisions est le recueil officiel des arrêts et décisions majeurs et des avis consultatifs rendus par la Cour européenne des droits de l’homme.

Cette sélection des arrêts et décisions importants, les Affaires phares, a été mise en place à l’occasion de l’installation de la CEDH à Strasbourg.

Le Recueil été publié entre 1996 et 2015, d’abord sous format papier, puis à partir de 1999 sous format papier et en ligne (format PDF).

Il fait suite aux Publications de la Cour européenne des droits de l’homme. Série A, Arrêts et décisions (format papier, publié entre 1961 et 1996).

Plusieurs volumes ont été publiés chaque année. Le nombre de volumes par année dépendait de l’activité de la CEDH.

Chaque volume comporte :

• Une table des matières
• Un index des affaires classées par sujet et par article de la Convention
• Les affaires classées par date de jugement

Un Index était également publié chaque année.

• Jusqu’en 2004, il comporte de multiples entrées :
  • Index alphabétique des noms des requérants
  • Index alphabétique des États mis-en-cause
  • Index des chapeaux par article de la Convention
  • Index des notions clés par article de la Convention
  • Index des articles de la Convention
  • Index des dispositions légales en cause
  • Index alphabétique des mots-clés
• A compter de 2005, il comporte trois entrées :
  • Index alphabétique des noms des requérants
  • Index alphabétiques des noms des États mis-en-cause
  • Index analytique par articles, des chapeaux et mots-clés

Un index cumulatif pour la période 1999-2015 comporte trois entrées :

• • Index alphabétique des noms des requérants
  • Index alphabétique des noms des États mis-en-cause
  • Index analytique par article, des chapeaux et mots-clés

La revue est bilingue français-anglais.

Les textes sont cités de la façon suivante :

• Nom de l’affaire (en italique)
• Numéro de la requête
• Numéro du paragraphe (pour les arrêts)
• Sigle de la CEDH (ou de l’ECHR, en anglais)
• Année
• Numéro du recueil (pour les années 1999 à 2007 incluses)

Ex : Campbell C. Irlande, n°45678/98, §24, CEDH 1999-II

Ou, en anglais : Campbell v. Ireland, n°45678/98, §24, ECHR 1999-II

S’il ne porte pas de mention, le texte cité est un arrêt sur le fond rendu par une Chambre de la Cour. Ex.: Dupont c. France, n° 45678/98, § 24, CEDH 1999-II.

Les textes peuvent cependant porter les mentions suivantes : 

• (déc.), ou (dec) : décision sur la recevabilité => Ex.: Dupont c. France (déc.), n° 45678/98, CEDH 1999-II ;
• (exceptions préliminaires), ou (preliminary objections) : arrêt ne portant que sur de exceptions préliminaires ;
• (satisfaction équitable), ou (just satisfaction) : arrêt portant sur la satisfaction équitable ;
• (révision), ou (revision) : arrêt sur une demande en révision ;
• (interprétation), ou (interpretation) : arrêt sur une demande en interprétation ;
• (radiation), ou (striking out) : arrêt rayant l’affaire du rôle, y compris en cas de règlement amiable => Ex.: Dupont c. France (radiation), n° 45678/98, § 15, CEDH 1999-II ;
• (règlement amiable), ou (friendly settlement) : arrêt sur un règlement amiable => Ex.: Dupont c. France (règlement amiable), n° 45678/98, § 15, CEDH 1999-II ;
• [GC] : arrêt ou décision rendu par la Grande Chambre de la Cour => Ex.: Dupont c. France [GC], n°45678/98, §24, CEDH 1999-II.

Les affaires ou extraits d’affaires publiés sont précédés d’un sommaire, comportant :

• Un chapeau
• La liste des articles de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dont il est question
• Un résumé en deux parties : "En fait" et "En droit"
• La liste de la jurisprudence citée
• La composition de la chambre qui a proféré la décision

Viens ensuite la présentation de la procédure. Des annexes peuvent être jointes.

Voir aussi :

La plateforme CEDH Knowledge Sharing (CEDH-KS) : analyses des évolutions de la jurisprudence présentées par articles de la Convention et par thèmes transversaux. Cette plateforme, qui a vocation à compléter les autres outils de la CEDH, est conçue et administrée par le greffe.