Droit animal

Le droit animal (on parle aussi de droit des animaux, de droit animalier ou de droit de l’animal) est un domaine juridique d’actualité mais encore peu développé en France, notamment en comparaison du Royaume-Uni et des États-Unis. Il convient de bien distinguer ce qui relève des aspects purement juridiques des aspects philosophiques et éthiques qui sont en jeu, bien que cela ne soit pas forcément aisé dans les faits. 
Au sein du Code rural et de la pêche maritime, la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, Chapitre II : De la protection de l’animal. (Articles 9 à 15) introduit le terme d’« être sensible » dans la législation française, marquant ainsi un tournant majeur dans la reconnaissance du statut des animaux : “Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.”
Trente ans après la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Déclaration universelle des droits de l’animal est proclamée à la maison de l’Unesco à Paris le 15 octobre 1978. Bien qu’elle n’ait aucune portée juridique, c’est une prise de position philosophique forte. Cette avancée a ainsi préparé le terrain pour les réformes des décennies suivantes caractérisées par une prise de conscience croissante du bien-être animal et de la responsabilité des propriétaires, contribuant ainsi à l’évolution du statut juridique de l’animal en France. 
Il faudra attendre 2015 pour que la sensibilité de l’animal soit mentionnée dans le Code civil avec l’article 515-14 qui définit les animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité. Les sanctions pour maltraitance envers les animaux ont été renforcées par la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.
Cette loi a signé un nouveau tournant dans la place des animaux au sein de notre société et de nos textes de loi. 

Le droit animal étant au carrefour de plusieurs domaines, on pensera à se référer aux différents codes susceptibles d’y toucher, notamment : les Codes civil et pénal, le Code rural et de la pêche maritime, le Code de l’environnement et le Code forestier, ainsi que les Codes des douanes, des impôts et de la consommation.

Notons que l’éditeur LexisNexis a établi en 2018 (mis à jour en 2024) un Code de l’animal qui évite de devoir naviguer entre ces différentes sources. Toutefois, ce code n’est pas un code officiel et n’est donc pas disponible gratuitement sur Légifrance.

On peut néanmoins entrer le descripteur "Animal" dans Légifrance afin d’être automatiquement renvoyé à la législation et la réglementation en vigueur.

En ce qui concerne la législation internationale, la France est partie de plusieurs conventions internationales relatives à la protection des animaux, notamment la Convention de Rio du 5 juin 1992 sur la diversité biologique et  la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (dite aussi CITES ou Convention de Washington). Le Conseil de l’Europe et le Parlement Européen sont également à l’origine de divers textes, généraux ou spécialisés, sur le traitement réservé aux animaux, qu’ils soient de compagnie, sauvages ou d’élevage.

• Le Site du Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire et de la forêt : le ministère supervise la santé animale en réglementant la prévention et le contrôle des maladies animales, ainsi que la traçabilité des élevages. 
• Le Gircor (Groupe interprofessionnel de réflexion et de communication sur la recherche), qui regroupe en France les associations de recherche biologique ou médicale, propose un site consacré à l’expérimentation animale.
• La Fondation Droit animal, éthique et science (LFDA) : elle publie une revue trimestrielle, Droit Animal, Éthique & Sciences (ISSN 2116-2743) depuis 1991, accessible gratuitement en ligne un mois après parution de l’édition papier.
• La Revue Semestrielle de Droit Animalier, dirigée par Jean-Pierre Marguénaud et financé par l’Institut de Droit Européen des Droits de l’Homme (IDEDH) de l’Université de Montpellier, la revue est disponible en ligne. Elle rassemble des actualités juridiques, des débats et des contributions de juristes, de scientifiques et de philosophes.
• Les Cahiers antispécistes, revue parue entre 1991 et 2019, gratuitement accessible en ligne
• Le site de l’Association de Protection des Animaux par le Droit (APRAD)
• La bibliothèque du Congrès des États-Unis consacre au droit animal un research guide avec de nombreuses références.
• Le site de l’Animal Legal & Historical Center de l’université du Michigan, permet de trouver de la jurisprudence, de la législation et de la doctrine concernant le droit animal. Une veille à ce sujet est également proposée.

En plus de ces ressources, les sites de certaines associations de défense des animaux peuvent permettre de compléter sa veille : on pourra songer entre autres à la Fondation 30 Millions d’Amis, L214 Ethique & Animaux, Sea Shepherd, ou encore WELFARM.

L’éditeur Hein propose via la base de données HeinOnline (accès payant) de nombreuses références (livres, journaux, brochures) sur le droit des animaux.

Quelques revues traitent du droit animal, notamment la Revue de droit rural éditée par LexisNexis (voir en particulier le n°5 de mai 2024, Quelle protection pénale de l’animal ? Éclairage par Jérôme Leborne, lauréat du prix de thèse Louis Lorvellec 2023).

Les ouvrages juridiques consacrés au droit animal sont encore peu nombreux mais tendent à se multiplier. On citera parmi eux, dans l’ordre chronologique de leur parution :

• Jean-Pierre Marguénaud, L’Animal en droit privé, Presses universitaires de Limoges, 1992
• Jean-Pierre Marguénaud, Florence Burgat et Jacques Leroy, Le Droit animalier, PUF, 2016
• Katherine Mercier et Anne-Claire Lomellini, Le Droit de l’animal, LGDJ, 2017
• Jean-Claude Nouët et Jean-Marie Coulon, Les Droits de l’animal, Dalloz, 2018
• Caroline Regad, Cédric Riot et Sylvie Schmitt, La Personnalité juridique de l’animal. vol. 1 L’animal de compagnie, vol. 2 Les animaux liés à un fonds, LexisNexis, 2018 et 2020
• François-Xavier Roux-Demare (dir.), L’Animal et L’Homme : colloque, 11-12 octobre 2018, Brest, Mare & Martin, 2019
• Lucille Boisseau-Sowinski et Delphine Tharaud (dir.), Les Liens entre éthique et droit : l’exemple de la question animale, L’Harmattan, 2019
• Justin Marceau, Beyond cages : animal law and criminal punishment, Cambridge University Press, 2019
• Aristide Lévi et Katherine Lisfranc (dir.), L’Homme, roi des animaux ? animaux, droit et société, Société de législation comparée, 2020
• Elizabeth Tyson, Licensing laws and animal welfare : the legal protection of wild animals, Palgrave MacMillan, 2021
• Sonia Waisman, Pamela Frasch, Katherine Hessler, Animal law in a nutshell, West academic publishing, 2021
• Jean-Pierre Marguénaud, Claire Vial (dir.), Droits des êtres humains et droits des autres entités : une nouvelle frontière ?, Mare & Martin, 2021
• Muriel Falaise, Droit animalier, Bréal, 2023
• Adrienne Bonnet, La Protection des animaux et le droit de l’environnement, L’Harmattan, 2023
• Aloïse Quesne (dir.), Quel(s) droit(s) pour les animaux ?, Mare & Martin, 2023
• Olivier Le Bot (dir.), Les Mutations contemporaines du droit de l’animal, DICE Editions, 2023 (disponible en accès ouvert sur Open Edition)
• Claire Bouglé-Le Roux, Nadège Reboul-Maupin, Animal & droit : bestiaire, patrimoine juridique, défis contemporains, LexisNexis, 2024
• Marie-Cécile Lasserre, Le droit de l’animal : pour préserver le bien-être des animaux, Gualino : 2024
• Jérôme Leborne, La protection pénale de l’animal, Mare & Martin : 2024 (texte remanié de thèse de doctorat. Sciences juridiques. Toulon, 2022)

Sur les aspects éthiques et philosophiques, indissociables de la question du droit animal, on se reportera aux titres suivants, en prenant soin de dissocier ce qui relève de l’exposé juridique des positions militantes assumées par les auteurs  :

• Florence Burgat, La Protection de l’animal, PUF, 1997, coll. “Que sais-je ?”
• Peter Singer, La Libération animale, Payot & Rivages, DL 2012
• Tom Regan, Les Droits des animaux, trad. Enrique Utria, Hermann, 2013 (traduction de The Case for Animal Rights, Berkeley, University of California Press, 2004)
• Boris Cyrulnik, Elisabeth de Fontenay, Peter Singer et al., Les Animaux aussi ont des droits, Seuil, 2013
• Gary Francione, Introduction aux droits des animaux, L’Age d’Homme, 2015 
• Sue Donaldson et Will Kymlicka, Zoopolis, Alma, 2016
• Émilie Dardenne, Introduction aux études animales, PUF, 2022

Le droit animal ne figure pas dans les cursus classiques des études juridiques en France, mais plusieurs établissements ont récemment créé des formations spécifiques :

• L’Université de Strasbourg propose une spécialisation en éthique animale pour le master Éthique et sociétés.
• Des diplômes d’université en droit animalier ou droit des animaux sont proposés par l’Université de Limoges (54h réparties sur 9 journées), l’Université de Toulon (en ligne : 78 heures), l’Université Côte d’Azur (68 heures), l’Université Rennes 2 (70 heures) ou encore l’Université de Bretagne Occidentale (68 heures). Ils s’adressent en général aux titulaires d’une licence 2, aux professionnels du droit, ainsi qu’aux vétérinaires ou étudiants vétérinaires ; l’admission est parfois possible pour certains cas particuliers, comme les membres d’associations de protection animale.
• Le Diplôme d’Etablissement de VetAgro Sup “Protection animale, de la science au droit” est accessible, sur dossier et entretien, aux titulaires d’une licence ou équivalent (94h d’enseignements).
• Des cours de droit animal sont également dispensés à l’Université de Tours
• L’Université de droit d’Aix-Marseille propose un diplôme en "Droit de l’animal".

Enfin, bien qu’il ne s’agisse pas d’une formation universitaire à proprement parler, le site Canal-U (vidéothèque numérique de l’enseignement supérieur et de la recherche) propose plusieurs conférences portant sur le droit animal, accessibles gratuitement à partir de cette page.