Droit des transports terrestres

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Libre de droit

Chaque partie mentionnera le code en vigueur qui est complémentaire du Code des transports signalé dans la fiche "Droit des transports : généralités" ainsi que les principaux textes réglementaires européens et les conventions internationales. Il sera également mentionné les institutions nationales, européennes et internationales.

 

1. Transport routier

1.1 Institutions nationales, européennes et internationales

Union TLF - Union des Entreprises de Transport et de Logistique de France. Est « l’organisation professionnelle représentant l’ensemble des métiers de la chaîne du transport et de la logistique. Les entreprises adhérentes de l’Union TLF interviennent dans l’ensemble de l’organisation des flux de marchandises : transport routier, messagerie, logistique, livraison urbaine, multimodal (ferroviaire, fluvial) et location de véhicules industriels. Les adhérents de l’Union TLF assurent une ou plusieurs de ces activités. Au sein de l’Union TLF, TLF Overseas est l’organisation professionnelle internationale regroupant les entreprises organisatrices de transports aériens, maritimes et les représentants en douane ». Leurs publications sont disponibles sous la rubrique Nos travaux et publications.

IRU - International Road Transport Union. Fondée à Genève en 1940, l’IRU a été créée pour faciliter le commerce, le transport routier international et la mobilité des passagers, et pour soutenir le développement durable dans le monde. Elle publie de nombreux documents, accessibles sur son site (Rubrique News & Resources – IRU Library)

Portail de l’Union européenne Europa : le portail Europa présente des informations thématiques dans tous les domaines dont celui des transports.

Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne : dans l’onglet Action de la France dans l’UE, une partie est consacrée à la politique des transports.

Parlement Européen - Commission des transports et du tourisme. Le site présente les actualités législatives et politiques de cette commission.

1.2 Code, ouvrages

Code :

- Code de la route

- Code de la voirie routière

  • Ouvrages :
             - Transport et tourisme par autocar, Transport routier de marchandises au quotidien. Disponibles sur Lamyline.fr.
             - La girafe. Disponible sur Lamyline.fr. Répertoire recensant, pour la France métropolitaine, les ponts et ouvrages d’art à hauteurs et charges limitées.

1.3 Conventions internationales et législation européenne

  • Convention de Genève du 19 mai 1956 sur le transport international de marchandises par route (CMR)
  • Convention relative au contrat de transports de voyageurs et de bagages par route (CVR), 1er mars 1973, Genève
  • Directive 2008/68/CE relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
  • Règlement (CE) n°1071/2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route
  • Règlement (CE) n°1072/2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route
  • Règlement (CE) n°1073/2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus

2. Transport ferroviaire

2.1 Institutions nationales, européennes et internationales

  • Autorité de régulation des transports : ART, (anciennement ARAF, puis ARAFER) autorité publique indépendante créée en 2009. Elle est chargée d’une mission de service public : "la régulation économique des activités ferroviaires et routières. Elle veille au bon fonctionnement du service public et des activités concurrentielles de transport ferroviaire, de transport interurbain par autocar, des concessions autoroutières et des redevances aéroportuaires".
  • Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) : établissement public administratif qui délivre les autorisations nécessaires à l’exercice des activités ferroviaires sur le réseau ferroviaire français.
  • European union agency for railways (ERA) = Agence européenne ferroviaire. Organe chargé de la sécurité et de l’interopérabilité des chemins de fer au sein de l’Union européenne.
  • Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF). Elle regroupe 50 États membres (Asie, Europe, Afrique de Nord). Naissance en 1985 après la signature de la COTIF (voir plus bas). Elle a créé un droit uniforme dans le domaine des transports ferroviaires internationaux.
  • SNCF réseau (ex Réseau ferré de France, RFF) : s’occupe de la gestion de la maintenance et de l’exploitation des infrastructures ferroviaires de France.
  • Ile-de-France Mobilités : il organise et finance les transports en Ile-de-France (anciennement Syndicat des transports d’Ile-de-France STIF).

2.2 Conventions internationales et législation européenne

 

3. Transport fluvial

3.1 Institutions nationales et européennes

Voies navigables de France (VNF) : établissement administratif en charge de la gestion des transports fluviaux

Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) : crée en 2015, le comité travaille à une réglementation unifiée pour toutes les voies navigables européennes 

European Inland waterway transport platform (IWT) : est une plateforme organisée en comités, qui se réunissent respectivement sur les thématiques de l’innovation et le verdissement, la durabilité, l’environnement et la sécurité, la formation et les droits du personnel, les normes techniques européennes et l’infrastructure

3.3 Conventions et législation européennes

  • Convention de Budapest relative au contrat de transport de navigation intérieure (CMNI) faite le 22 juin 2001
  • Directive n°87/540/CEE relative à l’accès à la profession de transporteur de marchandises par voie navigable dans le domaine des transports nationaux
  • Directive 2008/68/CE relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
  • Règlement (CEE) n°3921/91 fixant les conditions de l’admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises ou de personnes par voie navigable dans un État membre
  • Règlement (CE) n°1356/96 concernant des règles communes applicables aux transports de marchandises ou de personnes par voie navigable entre Etats membres, en vue de réaliser dans ces transports la libre prestation de services
  • Règlement (UE) n°1177/2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) n°2006/2004

 

Fiche réalisée par : Christelle NDIONGUE (SCD Lille 2) en 2015

Dernière mise à jour : Géraldine HUYGHE (SCD Lille) Mai 2024

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