Droit économique international : panorama des ressources

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Le droit international comporte un volet économique, à distinguer du droit de l’arbitrage qui est traité dans une fiche distincte du Jurisguide, Droit de l’arbitrage.

1. Les sources fondamentales

D’après http://www.delegfrance-onu-vienne.org/Droit-commercial-international-919, le droit du commerce international est issu de trois sources :

  • Les droits nationaux, qui sont la source fondamentale du droit du commerce international.
  • Les sources internationales, constituées de toutes les conventions internationales portant sur les domaines du droit commercial international. Trois conventions sont particulièrement importantes :
    • La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (1980) qui a pour objet de fournir un régime moderne, uniforme et juste pour les contrats de vente internationale de marchandises et qui contribue à la sécurisation des échanges commerciaux.
    • Le règlement Rome 1 (2008), qui établit des règles uniformes pour déterminer la loi applicable aux obligations contractuelles de l’Union européenne.
    • La convention d’Ottawa de 1988 sur l’affacturage international.
  • La lex mercatoria, qui est un ensemble d’usages et de coutumes formant des règles contraignantes pour les acteurs du commerce international. Certaines associations privées se sont données comme objectif de codifier ces usages. Par exemple, la Chambre du commerce international est à l’origine des "incoterms" ou des "Règles et usances uniformes en matière de crédits documentaires".

 

 

 

2. Les revues et les bases de données spécialisées

Quelques revues générales et spécialisées :

- Revue de l’Union Européenne (Dalloz.fr)
- Revue des sociétés (Dalloz.fr)
- Revue internationale de droit économique, R.I.D.E (CAIRN) - sommaires librement accessibles en OpenAccess sur https://ideas.repec.org/
- Actualité et Droit International, sommaires librement accessibles en OpenAccess sur http://www.ridi.org/adi/revrev.html


Parmi les bases de données spécialisées en droit des affaires, en droit privé européen et international, citons :

des bases accessibles sous réserve d’un abonnement de votre bibliothèque :             

- Navis (Portail des éditions Francis Lefebvre)                                                                                                              
- Dalloz.fr
- Lexis 360 Intelligence
- la Base Lextenso
- Brill
- Académie de droit international de La Haye

des bases en accès libre :
- Eur-Lex, Curia , Hudoc pour le droit européen
- les sites ouverts comme HAL-SHS Sciences de l’homme et de la société , OAIster, Persée...                                                                                                                                                                                                                                       - et les sites de référencement et/ou de publication de littérature académique en OpenAccess : Mir@bel, DOAJ, et pour les sciences économiques (avec des angles juridiques parfois) IDEAS.


Certains sites institutionnels, associatifs, gouvernementaux ou non sont proposés dans le paragraphe "Actualités" ci-dessous.

3. Actualité

Certains sites permettent de suivre une actualité précise, citons par exemple :

 Les sources d’information générale et d’actualité libres à la consultation sont les suivantes, et nombre d’entre elles proposent des fonctionnalités d’alerte, newsletter ou flux RSS :

  • le site de la CNUDCI (Commission des Nations Unies pour le Droit du Commerce International), principal organe juridique des Nations unies spécialisé dans le domaine du droit commercial international : http://www.uncitral.org/uncitral/fr/index.html et http://www.delegfrance-onu-vienne.org/CNUDCI où figurent les :
    • Documents de la Commission
    • Documents des groupes de travail
    • Documentation relative aux colloques
    • Résolutions de l’Assemblée générale et documents apparentés
    • Textes de la CNUDCI, état des ratifications
    • Textes avalisés par la CNUDCI
    • Assistance technique et coordination
    • Recueil de jurisprudence (CLOUT)
    • Bibliothèque et ressources de recherche
    • Registre sur la transparence
  • UNCITRAL : sigle anglais pour la CNUDCI, cf. ci-dessus
  • UNIDROIT, l’Institut International pour l’unification du droit privé http://www.unidroit.org/fr/ , où figurent les rubriques suivantes
    • Réunions
    • Instruments
    • Travaux en cours / Etudes
    • Bibliothèque
    • Publications
    • Bourses de recherche et stages
  • Ministère des Affaires Etrangères français, page dédiée au commerce extérieur : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/diplomatie-economique-et-commerce-exterieur/

Des sites spécialisés par zones géographiques existent, par exemple l’INEADEC (Institut Euro-Africain de Droit Economique).

L’annuaire des sites de la bibliothèque interuniversitaire Cujas rassemble un grand nombre de ressources en droit économique international. Les signets se trouvent dans la catalogue (recherche thématique depuis le moteur de recherche puis sélection de la facette "type de ressource"= ressource web).

4. Liens

Ci-dessous les liens vers les fiches documentaires de Jurisguide présentant les bases gratuites citées et leurs clés d’utilisation :

- Curia

- HAL

- HUDOC

- Persée

- Mir@bel

Fiche réalisée par Cécile SWIATEK : (Université Paris II Panthéon-Assas) et mise à jour Marie-Line VOISIN (BU Université Paris-Panthéon-Assas) en février 2024.

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