Descriptif : Cette fiche a pour objectif d’offrir quelques pistes pour une recherche documentaire autour du droit pénal et de la criminologie. Les principales bases de données juridiques (payantes) offrant du contenu dans ces domaines y sont indiquées, ainsi que des sites institutionnels, mais aussi des renvois vers des sites d’associations et des blogs.
1. Bibliothèques et centres de recherche
1.1 Le Sudoc
Le Sudoc est un catalogue collectif qui regroupe les bibliothèques et centres de documentation de l’enseignement supérieur. Il regroupe environ 13 millions de notices. Il permet de localiser des documents dans toute la France. Le Sudoc permet de faire une recherche élargie sur un thème donné. Il sera ensuite aisé d’identifier les bibliothèques qui détiennent des fonds liés à votre domaine de recherche.
1.2 La Bibliothèque nationale de France (BnF)
La documentation juridique est rassemblée presque uniquement sur le site François-Mitterrand. Le département de droit propose des encyclopédies, traités, manuels, recueils de lois, de jurisprudence et de doctrine. Plus de 300 revues sont disponibles à la BnF.
1.3 La bibliothèque Cujas
La Bibliothèque Inter Universitaire Cujas (BIU) possède l’un des fonds les plus importants en science juridique et économique. Elle est délégataire en sciences juridiques, labellisée pour ses collections en sciences juridiques, politiques et économiques (participation projet Collex-Persée).
1.4 Le CESDIP
Le CESDIP (Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales) est une Unité Mixte de Recherche dotée de quatre tutelles : le CNRS, le ministère de la Justice, l’Université de Versailles-Saint-Quentin et Cergy Paris Université. Créé en 1983, ses champs de recherches s’articulent autour des phénomènes de criminalité et de délinquance (et plus largement de déviance) et sur les institutions en charge de les prévenir, contrôler, incriminer ou réprimer. Il édite depuis 1988 le bulletin d’informations Questions pénales dont les archives sont disponibles sur le site.Il est aussi possible de s’y abonner gratuitement.
1.5 Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP)
L’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP) est le plus ancien laboratoire de droit pénal et de criminologie en France. Il représente la section scientifiques nationale française du Messine-Intercenter, consultant auprès des Nations Unies et du Conseil de l’Europe. Les travaux de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris portent sur les thèmes suivants : Récidives et peines planchers ; Milieu carcéral et droit de détenus ; Peines et thérapies des détenus ; Responsabilité pénale et éthique médicale ; Victimologie.
2. Bases de données et revues juridiques spécialisées
Les principales bases de données juridiques payantes proposent des références dans le domaine du droit pénal.
Pour les textes officiels, on se réfèrera à Légifrance.
2.1 Dalloz.fr
Répertoire de droit pénal, code pénal, code de procédure pénale, fiche d’orientation "Pénal". Et les revues Dalloz spécialisées en droit pénal et criminologie : Actualité juridique Pénal (AJ pénal), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé.
Consulter la fiche documentaire Jurisguide.
2.2 Lexis 360 Intelligence
Jurisclasseur Procédure Pénale, Jurisclasseur Lois Pénales Spéciales, Revue Droit Pénal.
Consulter la fiche documentaire Jurisguide.
2.3 Cairn
Plus de 400 revues francophones en sciences humaines et sociales. La base de données Cairn présente les résumés analytiques et / ou le plein de texte de périodiques européens en sciences humaines et sociales (Archives de politique criminelle...)
2.4 Sélection de revues pénales en droit français et international
-Revue internationale de droit pénal (de l’association internationale de droit pénal). Pour plus d’information sur la revue, voir réseau Mir@bel
-Revue de droit pénal et de criminologie (La Charte, Bruxelles). Pour plus d’information sur la revue, voir catalogue du Sudoc
-Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la société générale des prisons et de législation criminelle (Librairie Marchal et Billard). Pour plus d’information sur la revue, voir réseau Mir@bel
2.5 Isidore
Plateforme de recherche (développée par l’infrastructure Huma-Num) permettant d’interroger plusieurs ressources à la fois en sciences humaines et sociales (notamment Érudit, Cairn, Persée, etc.).
3. Sites institutionnels et associations
3.1 Sites institutionnels
Ministère de la Justice : Le site du Ministère de la Justice français contient un important ensemble d’informations et de ressources documentaires. Une présentation des structures et des missions du ministère ainsi qu’une synthèse relative à l’organisation de la justice en France sont proposées. La rubrique "publications" propose un grand nombre de rapports thématiques, accessibles librement.
Mission de recherche droit et justice : Créé en 1994 à l’initiative du Ministère de la Justice et du CNRS ce site présente les orientations scientifiques de la Mission, ses publications, des synthèses de recherche, des dossiers thématiques ainsi qu’une information régulière sur l’actualité de la recherche dans les domaines du droit et de la justice.
Cour pénale internationale : Le site contient un important ensemble d’informations et de ressources documentaires. La rubrique "Documents" propose des arrêts et des décisions, des textes juridiques fondamentaux, des rapports, des outils juridiques (bases de données).
3.2 Associations
Association internationale des criminologues de langue française (AICLF) (1987) : L’objectif de cette association est de favoriser les relations entre universitaires, praticiens et chercheurs qui travaillent autour de la criminologie. L’association organise un colloque annuel et décerne deux prix, dont un qui récompense les jeunes chercheurs.
Centre international de criminologie comparée (1969 ) : Hébergé à Montréal, le CICC regroupe des chercheurs francophones travaillant sur les phénomènes criminels. La rubrique "Publications" du site propose de nombreuses références bibliographiques récentes et l’ensemble de ses publications.
Association française de droit pénal (AFDP) (1973) : Il s’agit de la branche française de l’Association Internationale de Droit Pénal (AIDP). Ses membres sont essentiellement des professeurs d’université et maîtres de conférences. Elle organise un congrès tous les deux ans, dont les actes sont listés dans la rubrique "Actualités". Son rôle est aussi de promouvoir les jeunes chercheurs.
Association d’Aide Pénale (AAPé). Créée en 1978, elle a pour but d’apporter son concours au traitement de la délinquance dans la société et de contribuer à l’insertion sociale et professionnelle des personnes placées sous main de justice. Agréée par les tribunaux, elle est chargée de la mise en œuvre des mesures ordonnées par des magistrats.
Association française de criminologie (AFC). Créée en 1965, on y trouve de nombreuses informations sur la réflexion criminologique : sites web recommandés, webinaires, congrès, lettres d’information, réseaux sociaux, médias...
4. Blogs
Carnet hypothèses.org "Criminocorpus" : L’objet de ce blog est de favoriser et promouvoir l’histoire des crimes et des peines sur le web en mettant à disposition des chercheurs et du public des outils documentaires et des corpus thématiques. Il a également vocation à favoriser la diffusion de travaux historiques par l’accueil d’expositions virtuelles et la mise en ligne de documents à valeur de source et de textes historiques.
Fiche réalisée par : Maria-Livia CADIS (SCD Nice Sophia-Antipolis)
Date de création : décembre 2015.
Mise à jour par : Anne PANDELE (SCD Université Côte d’Azur)
Dernière mise à jour : mars 2023