Droit forestier : quelles ressources ?

1.1 Définition

Le droit de la forêt est l’ensemble des règles juridiques qui régissent la propriété, l’utilisation, la gestion, la protection et l’exploitation des espaces forestiers.

Il recouvre des domaines aussi divers que le droit fiscal, environnemental, rural, l’aménagement du territoire, le droit de l’urbanisme,.... 

1.2 Textes de référence français et européens

Le Code forestier est disponible en intégralité sur Légifrance, ainsi que la LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture. (consulté le 17/11/2025).

Chez les éditeurs Dalloz et Lexis Nexis, le code forestier est intégré au Code rural et de la pêche maritime en version annotée et commentée. Il est par ailleurs disponible en version numérique sur Dalloz.fr et Lexis 360 Intelligence.

L’ouvrage de Hubert Bosse-Platière, Agriculture et forêt 2025-2026, Paris : LexisNexis, 2024 réunit "l’ ensemble des règles applicables aux entreprises agricoles et forestières, à l’espace rural, à l’environnement, et aux marchés agricoles et sylvicoles."(présentation de l’éditeur sur Univ-droit).

Sur Eur-lex, on trouve la législation européenne en matière de gestion et d’exploitation des bois et forêts, ainsi que le R.D.U.E., règlement européen contre la dégradation des forêts et la déforestation.

• Ministère de l’agriculture : il propose des infographies sur la santé des forêts.
  L’onglet production et filières sur la page d’accueil contient une rubrique sur la filière forêt-bois. Le ministère édite le magazine d’informations Alim-agri, dont les dossiers sont consultables en ligne.
• Ministère de la transition écologique : le portail documentaire du ministère permet d’accéder à  plus de 6500 document produits par le ministère depuis 2007. Il est possible de s’abonner à une veille thématique sur demande par mail auprès du centre de documentation.
• Les ministères de la transition écologique, de l’aménagement du territoire, des transports, de la ville et du logement présentent une page dédiée à la stratégie de lutte contre la déforestation importée.

3.1 Plateformes en ligne

Thèses.fr et HAL  donnent accès à des thèses, des articles et références d’ouvrages ayant trait au droit forestier ou à la sylviculture. Le catalogue du SUDOC donne accès à des références en droit forestier, notamment aux publications de Madame Katia Blairon, professeure de droit public à l’Université de Lorraine.

3.2 Bases de données

En utilisant l’expression, Bois et forêts, on trouve des résultats dans les bases suivantes : 

• Dalloz.fr propose le Code forestier et le Code de l’environnement commentés. La fiche d’orientation Pénal peut être également utile à consulter pour ce qui concerne les dégradations et détériorations. Les répertoires les plus cités sont Droit pénal et procédure pénale, Droit immobilier et Droit des sociétés
• Kheox : contient toute la législation et la règlementation concernant les bois et forêts, notamment les codes de l’environnement, de l’urbanisme, de la construction de l’habitation.
• Lexbase : Les ouvrages Droit de l’urbanisme, droit rural, droit des sociétés,droit pénal spécial, procédure pénale, droit pénal de la construction
• Lexis 360 : JurisClasseur Rural > V° Bois et forêts 
• Navis pour les aspects fiscaux

-Revue forestière française éditée par l’ Institut national des sciences et industries du vivant et de l’environnement[ (Agroparistech) :  https://revueforestierefrancaise.agroparistech.fr/

• Foret.info : ce site intègre un guide de la forêt privée.
• Science-po Paris : la Bibliothègue propose une sélection thématique pluridisciplinaire (dont des ressources juridiques) sur La Forêt.
• Vie-publique.fr : regroupe des actualités, discours, rapports et lois concernant la gestion et l’évolution des forêts en France et dans le monde
• Le site de l’UNJF propose des cours  en droit de l’environnement, droit du vivant et droit rural (accessibles uniquement sur authentification), ainsi que les pages dédiées aux travaux de Hubert Bosse-Platière et Katia Blairon sur Univ-droit.fr.

Le droit forestier étant transversal, il peut être judicieux de consulter les fiches Jurisguide suivantes :

Droit de la montagne

Droit de l’environnement

Droit de l’urbanisme

Droit rural : panorama des ressources

Droit du tourisme