Pour comprendre les abréviations et acronymes en droit

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Cette fiche propose une sélection de liens vers les listes des abréviations (= mot réduit) et des acronymes (= sigle qui se prononce comme un mot ordinaire) en droit.

1. Droit français

1.1 Listes générales

Plusieurs universités ont développé des listes d’abréviations à l’intention de leurs étudiants.
La plus complète est la liste d’abréviations de la bibliothèque de l’Université de Toulouse 1 Capitole. On trouve également une liste sur le site de l’Université Paris-Panthéon-Assas.

Le guide de rédaction des références juridiques SNE-Reflex édité par le Syndicat national de l’édition propose également des tables d’abréviations juridiques (lien vers la fiche documentaire du guide Ref-Lex Jurisguide ici)

1.2 Listes thématiques

2. Droit de l’Union européenne et quelques exemples de pays de l’UE.

2.1 Union européenne

2.2 Belgique

  • Université catholique de Louvain : abréviations juridiques (reproduites avec l’aimable autorisation des auteurs et de l’éditeur à partir des Leçons de méthodologie juridique de J.-Fr. VAN DROOGHENBROECK, G. WILLEMS, A. HOC & S. WATTIER (Précis de la Faculté de droit de l’Université Catholique de Louvain, 2e éd., Bruxelles, Larcier, 2016, pp. 189-286)
  • Guide des citations, références et abréviations juridiques (sous la direction de Nicolas Bernard, 6e édition, Wolters Kluwer 2017) : ce guide fournit au lecteur des conseils sur la façon de libeller une référence ou d’abréger le nom d’une revue ou d’une institution pour contribuer à une certaine harmonisation des textes juridiques, tout au moins dans la façon de citer un extrait, de présenter une référence ou d’utiliser une abréviation.

2.4 Italie

3. Droit hors Union européenne

3.1 Canada francophone

3.2 Pays du monde anglo-saxon

  • Bluebook Abbreviations of Law Reviews and legal periodicals : Gallagher law library (University of Washington)
  • Cardiff Index to Legal Abbreviations : cette base de données permet de rechercher le sens des abréviations pour les publications juridiques en langue anglaise, des îles britanniques, du Commonwealth et des États-Unis, y compris celles qui couvrent le droit international et comparé. Une vaste sélection de publications majeures en droit des langues étrangères est également incluse. Les publications de plus de 295 juridictions sont présentées dans l’index.
  • OSCOLA (Oxford University Standard for Citation of Legal Authorities) : ouvrage de référence pour les abréviations juridiques en langue anglaise, édité par la Faculté de Droit d’Oxford. La plus récente édition (4e éd., de 2012) est téléchargeable gratuitement au format PDF depuis le site de la Faculté de Droit.

4. Droit international

4.1 Droit international : tous domaines

  • Index de A à Z de l’Organisation des Nations Unies, comporte des sigles.
  • Guide to foreign and international legal citation : de l’Université de New York, guide de citation juridique internationale, permet de comprendre les règles de citation de 45 systèmes de citation par pays, ainsi que les règles de citation pour les organisations internationales, les tribunaux et les traités. Contient les traductions des principales abréviations utilisées dans chaque pays.
  • Acronymfinder : site d’abréviations et d’acronymes touchant à plusieurs domaines : droit, communication, technologie, etc.

4.2 Droit international spécialisé

Fiche réalisée par Isabelle FRUCTUS (BIU Cujas), refonte par Aneta PAIRIS (BAPSO Grenoble Alpes) : novembre 2021
Dernière mise à jour : janvier 2024

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