Référence bibliographique

La référence bibliographique permet de réaliser des bibliographies ou de formuler des citations au sein d’un texte. Elle répond à une norme bibliographique définie.

Dans une bibliographie, les informations sont mentionnées dans une mise en forme et un ordre précis.

Que permet la référence bibliographique ?

• Identifier le document sans ambiguïté
• Eviter le plagiat
• Donner de la crédibilité au travail universitaire

Point de vigilance : les références citées dans une bibliographie ne se rédigent pas sous la même forme que des notes de bas de page

2.1 Les éléments principaux d’une référence bibliographique

• Auteur (NOM Prénom)
• Titre
• Ville de publication
• Nom de l’éditeur
• Date de publication
• Pagination (globale ou les pages concernées)

D’autres éléments facultatifs peuvent apparaître dans la référence tels que :

• un auteur secondaire (préfacier, illustrateur etc.) : après le titre
• une mention d’édition (ex. : 2e éd. revue et corrigée) : juste avant le nom de l’éditeur
• une mention de collection : après le nom de l’éditeur

Cas particulier pour les auteurs :

• 2 auteurs : ajouter la mention et entre les noms
• 3 auteurs : séparer le 1er et 2e nom par une virgule, le 2e et le 3e par et
• 4 auteurs et plus : mentionnez les 3 premiers auteurs séparés par une virgule et ajouter la mention et al.
• Si l’auteur est une collectivité, une société, saisissez le nom complet en majuscule

2.2 La ponctuation

La ponctuation entre les différents éléments de la référence est laissée à votre libre choix. Le principal est de choisir un système (points, virgules etc) et de vous y tenir à l’intérieur d’une référence (entre chaque zone) et sur l’ensemble de la bibliographie. 

2.3 Où trouver les informations bibliographiques ?

Pour rédiger votre bibliographie, vous devez consulter :

• la page de titre / le dos de la page de titre
• l’achevé d’imprimé (texte légal obligatoire à la fin d’un imprimé qui indique le nom et l’adresse de l’imprimeur + la date d’impression et du dépôt légal ainsi que son numéro).

Attention : les informations présentes sur la couverture du livre ne sont pas fiables pour rédiger une référence bibliographique.

2.4 Les règles de rédaction

Les règles de rédaction des bibliographies sont normalisées (Norme Afnor Z 44-005 pour la documentation imprimée et Z 44-005-2 pour la documentation électronique). Cependant il existe une grande diversité d’application et d’interprétation des règles suivant les éditeurs et les auteurs.

Il convient de vous rapprocher de vos enseignants pour connaitre celles qu’ils souhaitent que vous appliquiez dans vos travaux.

Si vous utilisez des abréviations, pensez à intégrer une liste des abréviations au début de votre bibliographie.

Pour les abréviations juridiques, il est conseillé d’utiliser la liste du Syndicat national de l’édition (SNE)

Pour un document disponible en ligne, il vous faut mentionner la date de consultation et le lien URL. Lorsque le document dispose d’un DOI (identifiant pérenne pour tout type de publication), il se substitue à l’URL.

Les exemples ont été rédigés suivant le guide de l’URFIST de Bordeaux pour la rédaction d’une bibliographie.

3.1 Un ouvrage

Auteur, Titre : sous-titre, Lieu de publication, Editeur, année d’édition, nombre de pages.

Exemples :

RASCHEL Evan, Droit de la presse : la sanction des abus de la liberté de la presse, Paris, Dalloz, 2025, 887 p.

BERIDOT Nathan, L’interruption de la prescription en matière civile, LGDJ, Bib. de dr. privé, t. 650, 2025, 453 p.

Dans le 2e exemple, des éléments facultatifs sont inclus : la collection et la tomaison.

3.2 Un ouvrage en ligne

Auteur, Titre : sous-titre [en ligne], Mention d’édition, Lieu de publication, Éditeur, année d’édition, nombre de pages, [consulté le ...], ‹URL›

Exemple :

PETERKA Nathalie et GUIGUET-SCHIELE Quentin, Régimes matrimoniaux [en ligne], 8e éd., Paris, Dalloz, 2024, 633 p., [consulté le ...], https://bibliotheque-lefebvre-dalloz-fr/ouvrage/hyper-cours/regimes-matrimoniaux_9782247236640

3.3 Une contribution dans un ouvrage collectif, un chapitre de livre

Auteur du chapitre, « Titre du chapitre », in Auteur de l’ouvrage, Titre de l’ouvrage, Lieu d’édition, Editeur, année de publication, pagination.

Exemple :

BLANC Nathalie, « Les suites et les adaptations de bandes dessinées », in GOFFAUX CALLEBAUT Géraldine (dir.), Droit(s) et bande dessinée, Paris, Mare & Martin, 2024, p. 179-195.

3.4 Une thèse

Une thèse publiée chez un éditeur commercial est traitée comme un ouvrage.

Une thèse imprimée :

Auteur, Titre : sous-titre, intitulé du diplôme, discipline, nom de l’université, année, pagination globale

Exemple :

PICHARD Marc, Le droit à : étude de législation française, thèse de doctorat, droit privé, université Panthéon-Assas, 2004, 576 p.

Une thèse numérique :

Auteur, Titre : sous-titre [en ligne], intitulé du diplôme, discipline, nom de l’université, année, pagination globale, [consulté le ...], <URL>

Exemple : 

VIANNEY Marie-Joseph, Essai de conceptualisation juridique du risque médicamenteux [en ligne], thèse de doctorat, droit public, université d’Aix-Marseille, 2023, [consulté le ...], https://theses.fr/2023AIXM0608

3.5 Un article d’encyclopédie en ligne

Auteur du fascicule, « Titre du fascicule » [en ligne], Titre du jurisclasseur / de l’encyclopédie, Editeur, numéro du fascicule, date de publication (date de mise à jour), [consulté le ...], ‹URL›

Exemple :

MEMETEAU Gérard, «Environnement et droit de la santé» [en ligne], Jcl Environnement et développement durable, LexisNexis, fasc. 2310, 1er février 2011 (mise à jour 14 avril 2021), [consulté le ...], https://www-lexis360intelligence-fr

3.6 Un article de revue

Auteur de l’article, « Titre de l’article », Titre de la revue, date de publication, volume, numéro, pagination (début et fin).

Exemple :

NEVEJANS Nathalie, «L’appréhension de l’IA générative par le règlement sur l’IA», Dalloz IP/IT, 20 oct. 2024, n° 10, p. 502-505.

3.7 Un article de revue en ligne

Auteur de l’article, « Titre de l’article » [en ligne], Titre du périodique, mois année de publication, volume, numéro, pagination (début et fin), [consulté le ... ], ‹URL›

Exemple :

VERKINDT Pierre et SIMONNEAU Dorothée, « Convention collective et loi professionnelle : le regard de René Demogue» [en ligne], Droit social, nov. 2022, n° 11, p. 935-941, [consulté le ...], https://www-dalloz-fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2022/0544

3.8 Un texte législatif

Pour un texte législatif issu d’un JO imprimé :

Nature et intitulé du texte , Titre de la publication, numéro, date, pagination.

Exemple : 

Loi n° 81-908 du 9 octobre 1981 relative à l’abolition de la peine de mort, JO, n° 238, 10 octobre 1981, p. 2759.

Pour un texte législatif en ligne : 

Nature et intitulé du texte , Titre de la publication, numéro, date, NOR, ELI

Exemple : 

Loi n° 2025-337 du 14 avril 2025 visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire, JORF, n° 90, 15 avril 2025, NOR : ECOX2504848L, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2025/4/14/ECOX2504848L/jo/texte

Pour en savoir plus sur les identifiants uniques de certaines sources officielles, vous pouvez consulter le site du syndicat national de l’édition.

3.9 Une décision de jurisprudence

Juridictions française et européenne :

Nom de la juridiction en abrégé (et le cas échéant suivi de la ville, sans ponctuation entre le nom et la ville), date du jugement ou de l’arrêt, numéro de référence, nom des parties, recueil, volume (ou) première page, date de publication, numéro ECLI

Exemples :

Cass. Com., 5 fév. 2025, n° 23-23.550, Bull. civ., I, n° 2, fév. 2025.

CAA Paris, 9e chambre, 17 janv. 2025, n° 23PA04058, Inédit au recueil Lebon.

CJUE (Grande Chambre), 6 oct. 2015, n° C-73/14, Conseil de l’Union européenne contre Commission européenne, Recueil numérique (recueil général), oct. 2015, ECLI:EU:C:2015:663

Juridiction étrangère :

Pays, Nom de la juridiction, date, numéro de référence, nom des parties, recueil, volume

Ne pas utiliser d’abréviations

Exemple :

Etats-Unis, Cour suprême, 9 juin 2016, n° 15-540, Williams v. Pennsylvania, U.S. Reports, vol. 579.

Il est indispensable d’appliquer de manière invariable la même règle de rédaction à l’ensemble des références bibliographiques citées et de les organiser suivant un classement alphabétique.

Vous pouvez consulter la fiche dédiée : Bibliographie : citer une référence juridique.

Le classement de votre bibliographie peut suivre différents plans comme : 

• par catégories de document
• par ordre d’apparition
• par noms d’auteurs
• par thème

Le type et le thème de votre travail vous aideront à faire le choix qui permettra au lecteur de s’y retrouver facilement et de mettre en valeur tout votre travail de recherche.

Pour gérer plus facilement vos références, vous pouvez utiliser des outils de gestion tel que Zotero (peu de bases de données juridiques sont compatibles avec Zotero, vérifiez chaque référence afin de la compléter si nécessaire dès l’enregistrement - la base Doctrinal+ et Cairn sont compatibles Zotero).

Guide de l’URFIST de Bordeaux – Citer des références bibliographiques juridiques

Site du syndicat national de l’édition – Guide de rédaction des références juridiques

Site de la BU Université Toulouse 1 Capitole - Citer ses sources

Site de la bibliothèque de l’INSA de Lyon - Plagiat, citations et références bibliographiques

Fiche Jurisguide - Pour comprendre les abréviations et acronymes en droit

Fiche Jurisguide - Bibliographie : citer une référence juridique