Bibliographie : citer une référence juridique

1. La citation et ses grands principes

La citation

Citer ses sources consiste à identifier précisément sous forme d’une bibliographie et de notes les informations extraites des documents utilisés pour réaliser son travail universitaire.

Les types d’informations concernées par la citation sont variés : texte, morceau de texte, raisonnement, statistiques, etc.

Les types de documents sources dont sont tirées ces informations peuvent être des livres, chapitres de livres, revues, articles, documents audiovisuels, législation, jurisprudence, etc.

Pourquoi citer ses sources ?

Citer ses sources sert à :

Identifier ses sources, permettre au lecteur d’y revenir, permettre d’évaluer la qualité du travail.
Rendre son travail scientifique, légitime et respectueux de la déontologie du chercheur.
Attribuer la propriété intellectuelle et la responsabilité d’une idée à son auteur et ainsi éviter le plagiat.

Le plagiat consiste à s’attribuer le travail d’autrui : copier un passage de texte, insérer des images ou exploiter des données sans en mentionner la source, utiliser une idée originale d’un auteur sans le citer.

Principes fondamentaux

On cite les documents utilisés pour son travail.

Toute référence citée doit être vérifiée. Les références doivent être suffisamment complètes pour permettre l’identification univoque du document.

Les mêmes règles de présentation doivent s’appliquer dans tout le document, qu’elles concernent la nature, l’ordre, la présentation des éléments qui composent la citation, la mise en page. C’est ce qu’on appelle le modèle ou le style bibliographique.

2. Normes, modèles, styles

Il existe plusieurs façons de rédiger des références bibliographiques. On s’appuiera sur des normes, ainsi que sur des modèles éditoriaux ou universitaires pour appliquer un style bibliographique à son document.

Les normes

La norme internationale ISO-690:2021 propose des principes pour insérer des citations de documents publiés (imprimés ou numériques) dans les travaux académiques, en complément de la norme Afnor Z 44-005.

Elle définit pour chaque type de document la nature des informations à donner (auteur, titre, pages, dates, etc.) ainsi que l’ordre dans lequel ces informations doivent être données. Elle ne donne pas d’indications sur la mise en forme (style et ponctuation) de ces informations : il existe donc plusieurs modèles de présentation possibles, éditoriaux ou universitaires.

Exemples :

Ouvrage imprimé : Nom, Prénom. Titre de l’ouvrage. Lieu d’édition : éditeur, année de publication. Collection
Article de périodique imprimé : Nom, Prénom. Titre de l’article. Titre du périodique. Année de publication, volume, numéro, pagination
Article de périodique électronique : Nom, Prénom. Titre de l’article. Titre du périodique [en ligne]. Année de publication, volume, numéro, pagination. Disponible sur : URL (date de consultation)

Les modèles éditoriaux et universitaires

À chaque revue, à chaque éditeur son style bibliographique (exemple de la Revue trimestrielle de droit européen). Cependant le groupe Droit du Syndicat national de l’édition (SNE) a créé le site Reflex afin de proposer un modèle vers lequel converger, doté de nombreux exemples, qui rappelle le Bluebook américain produit par 4 revues juridiques de grandes universités.

Les écoles doctorales donnent parfois des préconisations aux doctorants, à l’instar de l’École doctorale de droit de Bordeaux, en collaboration avec l’Urfist de Bordeaux (voir Pierre Gravier (Dir.). Citer des références bibliographiques juridiques : notes de bas de pages, bibliographie, 2e édition. URFIST de Bordeaux. , 41 p., 2019, 979-10-97595-03-6. hal-02151987)

Il conviendra d’interroger son directeur de thèse avant de procéder à un choix de style bibliographique.

Les styles

Les logiciels de gestion bibliographique proposent généralement de nombreux styles bibliographiques. L’entrepôt des styles de Zotero en proposent plus de 900, dont beaucoup en droit, en particulier celui créé par l’Urfist de Bordeaux sur la base du guide pré-cité.

Pour en savoir plus, consulter la fiche Jurisguide Référence bibliographique.

3. Les éléments de la citation

La citation des sources utilisées dans les écrits académiques en droit comprennent généralement 4 éléments :

Le texte ou l’information citée elle même, dans le corps du texte, directe ou paraphrasée.
L’appel de citation : un numéro d’ordre placé derrière l’appel de citation renvoie à une note en bas de page (méthode de la note courante).
La note de bas de page : elle cite le document généralement de manière abrégée et mentionne la page d’où est tirée la citation.
La bibliographie : elle reprend l’ensemble des références complètes.

4. Abréviations et locutions latines

Les abréviations

Des abréviations peuvent être utilisées pour la rédaction des références bibliographiques dans la mesure où il s’agit d’abréviations usuelles. Dans ce cas, il convient d’en faire la liste au début du mémoire ou de la thèse.

Des listes d’abréviations et d’acronymes en droit sont disponibles sur le site Jurisguide.

On abrège :

Les titres des revues juridiques (exemple d’une citation d’un article de la revue Actualité Juridique Droit Immobilier : Blatter, Jean-Pierre, « De la suite dans les idées ? », AJDI, 01/03/2015, pp. 157-158.
Les juridictions et leurs chambres, ou subdivisions (exemple d’une jurisprudence de la Cour de Cassation, 1ère chambre civile : Cass. Civ. 1ère, 17 décembre 2010, n°10-10.906, Bull. civ., I, n° 270.
Les types de documents ou d’actes juridiques (exemple : decret-loi = D.-L.)
Les articles de codes (exemple pour le Code de commerce : C. com., art. L. 124-6-1)
Etc.

Les locutions latines

Elles sont couramment employées en notes et doivent être libellées en italique.

Locution	Abréviation	Traduction	Emploi
confer	cf.	comparez	Indique au lecteur qu’il doit se référer à ce qui suit.
et alii	et al.	et les autres	Indique que l’ouvrage cité est écrit par plus de trois auteurs.
ibidem	ibid. ou ib.	Au même endroit / même passage	Renvoie à la référence qui précède exactement.
idem	id.	la même chose	S’emploie pour éviter une répétition et renvoie ainsi à une référence qui se trouve à proximité.
infra		au-dessous, ci-dessous	Renvoie le lecteur à un passage qui se trouve plus loin dans le texte.
loco citato	loc. cit.	passage cité	Renvoie au même auteur, œuvre et page que la citation qui précède.
opere citato	op. cit.	oeuvre citée	Renvoie à la dernière œuvre citée de l’auteur.
sequiturque	sq.	et suivante	Complète un numéro de page, ex. : " p. 37 et sq. "
sequinturque	sqq / sqq. e	et suivantes	Complète un numéro de page, ex. :: " p. 94 et sqq.e "
supra		au-dessus, ci-dessus	Renvoie le lecteur à un passage qui se trouve plus haut dans le texte.

5. Zotero et ses styles

Le logiciel de gestion bibliographique Zotero

La gestion des références bibliographiques peut-être réalisée à l’aide d’un logiciel spécifique.

Très utilisé dans le monde académique, Zotero est un logiciel gratuit et open source qui permet de collecter, gérer, citer et de partager tous les types de sources et de documents.

Son connecteur permet de rapatrier automatiquement dans sa bibliothèque les métadonnées décrivant les documents depuis les bases de données compatibles. Sont compatibles en particulier :

Catalogues de bibliothèques : Bibliothèque Cujas, Sudoc, Worldcat, catalogue général de la BnF...
Ressources institutionnelles : Eur-Lex, Juricaf, HAL, Hudoc, Isidore, Legifrance, Theses.fr, OpenEdition, Persée, etc.
Bases commerciales : Cairn, Le Doctrinal, HeinOnline, JStor, Le recueil des cours de l’académie de La Haye, etc.

Pour en savoir plus, consulter le guide dédié du réseau de l’université du Québec, ainsi que le Blog francophone Zotero.

Les styles CSL de Zotero pour le droit

Le logiciel Zotero propose une bibliothèque de styles bibliographiques. Parmi ceux les plus adaptés pour les études de droit (appel de citation numérique, notes et bibliographie finale, gestion de Ibid. et Op.Cit.), on peut citer :

InVisu
Presses universitaires de Paris Nanterre
Université de Bordeaux – Ecole doctorale de droit (french) : ce style a été conçu sur la base du guide de citation de l’École doctorale de Bordeaux (supra). Quelque soit le style choisi, la citation des documents juridiques demande quelques adaptations : consulter la bibliothèque d’exemples).
Sorbonne Student Law Review
UCLouvain – Centre Charles de Visscher pour le droit international et européen
Université de Liège – Droit (classement par catégorie, Français)
Guide des citations, références et abréviations juridiques - 6ème édition – français

Comparatif pour un ouvrage rédigé par un seul auteur :

Style	Notes de bas de page	Bibliographie finale
InVisu	Pierre-Yves Gautier, Propriété littéraire et artistique, 10e éd., revue et augmentée, Paris : PUF, 2017 (Droit fondamental), p18.	Gautier Pierre-Yves, Propriété littéraire et artistique, 10e éd., revue et augmentée, Paris : PUF, 2017 (Droit fondamental).
PU de Paris Nanterre	Gautier Pierre-Yves, Propriété littéraire et artistique, 10e éd., Revue et Augmentée., Paris, PUF, « Droit fondamental », 2017, p. 18.	Gautier Pierre-Yves, Propriété littéraire et artistique, 10e éd., Revue et Augmentée., Paris, PUF, « Droit fondamental », 2017.
U. de Bordeaux – Ecole doct. de droit	GAUTIER Pierre-Yves, Propriété littéraire et artistique, PUF, 2017, p. 18.	GAUTIER Pierre-Yves, Propriété littéraire et artistique, 10e éd., revue et augmentée, Paris, PUF, 2017.
Sorbonne Student Law Review	P.-Y. Gautier, Propriété littéraire et artistique, Paris, PUF, Droit fondamental, 10e éd., revue et augmentée, 2017, p. 18	Gautier P.-Y., Propriété littéraire et artistique, Paris, PUF, Droit fondamental, 10e éd., revue et augmentée, 2017.
UCLouvain – Centre Charles de Visscher	P.-Y. Gautier, Propriété littéraire et artistique, Paris, PUF, 10e éd., revue et augmentée, 2017, p. 18	Gautier, P.-Y., Propriété littéraire et artistique, Paris, PUF, 10e éd., revue et augmentée, 2017.
Université de Liège – Droit	P.-Y. Gautier, Propriété littéraire et artistique, Droit fondamental, Paris, PUF, 2017, p. 18	Gautier, P.-Y., Propriété littéraire et artistique, Droit fondamental, Paris, PUF, 2017.