Santé publique

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Descriptif : Panorama des principales ressources en droit de la santé en France.

 

1. Organismes publics et sites de référence en santé publique

2. Catalogues des bibliothèques françaises

 

3. Bases de données gratuites et payantes en santé publique

Quelques exemples de bases de données permettant de trouver de la législation, de la jurisprudence ou encore des articles de doctrine.

3.1 Les bases gratuites

  • Legifrance : donne accès aux dispositions législatives et réglementaires dans le domaine de la santé publique. On trouve notamment le code de la santé publique.
  • Vie publique : un accès thématique dédié à la protection sociale permet de consulter des dossiers d’actualité ainsi que des rapports publics en lien avec les questions de santé publique.
  • Les portails de revues scientifiques OpenEdition Journals propose en accès ouvert des revues en sciences de la santé et de la santé publique.
  • Persée proposent dans l’ensemble de ces collections thématiques des articles relatifs aux enjeux de santé publique.
  • L’archive ouverte HAL permet de consulter en texte intégral des publications et écrits scientifiques en lien avec la santé publique.
  • Un accès gratuit à la base de données bibliographiques de la National Library of Medicine est proposé par PubMed.

3.2 Les bases sur abonnement

  • La Bibliothèque numérique en droit de la santé et d’éthique médicale est une base spécialisée en droit de la santé.
  • Dalloz.fr possibilité de consulter le code commenté de la santé publique ainsi que la Revue de droit sanitaire et social.
  • Lexis 360 Intelligence permet de consulter le code commenté de la santé publique. On pourra également se référer aux encyclopédies administratif, libertés, public- contentieux pénal.
  • Lamyline donne accès au Lamy droit de la santé ainsi qu’au Code de la santé publique.
  • ELnet propose des études ainsi qu’un panorama du cadre législatif en lien avec la santé, la bioéthique et les biotechnologies.
  • Lexbase propose dans sa revue "Hebdo édition publique" une entrée spécifique à la Covid 19, en fonction de l’actualité. Des infographies juridiques en lien avec la Covid 19 sont également présentées.
  • La Base Lextenso propose notamment, dans La Gazette du Palais, un panorama de la jurisprudence en matière de santé publique
  • Le Doctrinal permet d’avoir accès à plusieurs types de ressources dont des notices bibliographiques d’articles de revues traitant des enjeux santé publique.
  • La base de données jurisprudentielles Juri’Predis permet d’accéder aux décisions citant un article du code de santé publique, par exemple.
  • La Bibliothèque numérique Lefebvre Dalloz donne accès à des ouvrages Dalloz en ligne notamment en santé publique.
  • Cairn (base pluridisciplinaire) : les revues Santé publique, Les Tribunes de la santé, Journal international de la bioéthique sont accessibles en ligne ainsi que des Que sais-je ? et des Repères dans les domaines de la santé.  
  • ScienceDirect (base pluridisciplinaire) permet d’accéder à certains articles en accès ouvert publiés notamment dans les revues Médecine & droit mais aussi Droit, Déontologie & Soin.

Voir également en complément la fiche Jurisguide sur le droit médical.

Fiche réalisée par Isabelle GRAS (SCD de l’Université d’Aix-Marseille)
Dernière mise à jour : 27/03/2024

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