Santé publique

• L’Organisation mondiale de la Santé propose des rapports publiés ainsi que fiches thématiques notamment sur la santé et les droits de l’homme.
• Le site web de la Commission européenne en matière de politique de santé publique. Une synthèse de la législation de l’Union européenne en matière de santé publique est disponible sur Eur-Lex.
• Le Ministère des Solidarités et de la Santé
• Le Haut Conseil de la santé publique : le site met en ligne des avis et rapports. Les numéros de la revue Actualité et dossier en santé publique  sont consultables en texte intégral.
•  La Haute autorité de santé : des publications thématiques sont consultables en version intégrale.
• L’ Institut national de la santé et de la recherche médicale : des dossiers d’information, des expertises collectives ainsi que des rapports publiés sont consultables dans la partie santé publique.
• Santé publique France permet de consulter les dernières actualités avec notamment le Bulletin épidémiologique hebdomadaire.
• La Fédération nationale des observatoires régionaux de santé : le site donne accès à des publications, à la base de données Score-Santé ainsi qu’aux coordonnées des observatoires régionaux de santé.
• Le Comité consultatif national d’éthique : les avis du comité depuis 1984 sont en ligne.
• L’ Agence du numérique en santé
• L’ Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé propose des dossiers thématiques et des publications en ligne.
• Le Conseil national de l’ordre des médecins : le site permet de consulter en ligne le code de déontologie
• Le site de la Sécurité sociale propose des dossiers thématiques consultables en ligne.
• Le site de l’Assurance maladie met en ligne des études et des données notamment sur le système de soins, l’activité des professionnels de santé ou les accidents du travail et risques professionnel.

• SUDOC : ce catalogue collectif français comprend plus de 13 millions de notices bibliographiques qui décrivent tous les types de documents.
• La Bibliothèque Nationale de France : des références bibliographiques (dont certaines en texte intégral) sont disponibles sur le catalogue général et dans la bibliothèque numérique Gallica
• La Bibliothèque interuniversitaire (BUI) Santé Médecine propose des collections d’excellence dans le domaine de la santé.
• Le portail documentaire de l’École des Études en Haute Santé Publique (EHESP) permet de consulter en texte intégral une sélection de mémoires en santé publique ainsi que des thèses du réseau doctoral en santé publique. Des productions scientifiques de l’EHESP sont également disponibles en accès ouvert.

Quelques exemples de bases de données permettant de trouver de la législation, de la jurisprudence ou encore des articles de doctrine.

3.1 Les bases gratuites

• Legifrance : donne accès aux dispositions législatives et réglementaires dans le domaine de la santé publique. On trouve notamment le code de la santé publique.
• Vie publique : un accès thématique dédié à la protection sociale permet de consulter des dossiers d’actualité ainsi que des rapports publics en lien avec les questions de santé publique.
• Les portails de revues scientifiques OpenEdition Journals propose en accès ouvert des revues en sciences de la santé et de la santé publique.
• Persée proposent dans l’ensemble de ces collections thématiques des articles relatifs aux enjeux de santé publique.
• L’archive ouverte HAL permet de consulter en texte intégral des publications et écrits scientifiques en lien avec la santé publique.
• Un accès gratuit à la base de données bibliographiques de la National Library of Medicine est proposé par PubMed.

3.2 Les bases sur abonnement

• La Bibliothèque numérique en droit de la santé est une base spécialisée en droit de la santé.
• Dalloz  possibilité de consulter le code commenté de la santé publique ainsi que la Revue de droit sanitaire et social.
• Lexis 360 Intelligence permet de consulter le code commenté de la santé publique. On pourra également se référer aux encyclopédies administratif, libertés, public- contentieux pénal.
• Lamyline donne accès au Lamy droit de la santé ainsi qu’au Code de la santé publique.
• Elnet propose des études ainsi qu’un panorama du cadre législatif en lien avec la santé, la bioéthique et les biotechnologies.
• Lexbase propose dans sa revue "Hebdo édition publique" une entrée spécifique à la Covid 19, en fonction de l’actualité. Des infographies juridiques en lien avec la Covid 19 sont également présentées.
• Lextenso propose notamment, dans La Gazette du Palais, un panorama de la jurisprudence en matière de santé publique
• Le Doctrinal permet d’avoir accès à plusieurs types de ressources dont des notices bibliographiques d’articles de revues traitant des enjeux santé publique.
• La base de données jurisprudentielles Juri’Predis permet d’accéder aux décisions citant un article du code de santé publique, par exemple.
• La Bibliothèque numérique Dalloz donne accès à des ouvrages Dalloz en ligne notamment en santé publique.
• Cairn (base pluridisciplinaire) : les revues Santé publique, Les Tribunes de la santé, Journal international de la bioéthique sont accessibles en ligne ainsi que des Que sais-je ? et des Repères dans les domaines de la santé.  
• ScienceDirect (base pluridisciplinaire)  permet d’accéder en partie aux revues Médecine & droit, Droit, Déontologie & Soin ainsi qu’à de nombreuses autres revues médicales.

Voir également en complément la fiche Jurisguide sur le droit médical.