Suivre l’actualité législative

Le suivi de l’actualité législative doit permettre :

• d’être informé de la parution de nouveaux textes,
• de suivre tout le processus d’élaboration d’un texte, par exemple pour une loi : projet ou proposition, travaux des commissions, amendements, comptes-rendus des débats dans les deux assemblées, textes intermédiaires (petite loi), texte définitifs, saisine du Conseil constitutionnel, parution au JORF,
• d’être informé des questions et réponses parlementaires.

On ne négligera bien évidemment pas les sources commerciales (support papier ou en ligne) :

• Les principales revues juridiques généralistes : Recueil Dalloz, Semaine juridique, Gazette du Palais
• Rubriques législation de revues spécialisées dans votre domaine de droit.
• Rubriques législation des principales bases de données juridiques : Dalloz.fr, Lexis 360, Lamyline
• Au-delà du texte officiel lui-même, ces sources commerciales vous proposeront souvent des commentaires juridiques.

1.1 Sénat

Les travaux du sénat sont disponibles sur son site, dès la page d’accueil.

• Le site offre un service d’alertes mail
• Des fils RSS sont accessibles pour plusieurs rubriques :  projets/propositions de loi, communiqués de presse, rapports (liste complète des fils RSS disponibles)

• A partir d’un projet ou d’une proposition de loi, il est possible d’accéder au dossier législatif, lequel permet de récupérer un fil RSS  ou envoi par courriel

• Même méthode pour suivre un thème particulier

• un abonnement à l’alerte sur le suivi des questions parlementaires par ministère est présent

1.2 Assemblée nationale

La page d’accueil est largement consacrée à l’actualité et aux travaux en séance.

• Les derniers documents publiés sur le site
• Comptes rendus intégraux des débats
• Communiqués de la division presse, communiqués du Président de l’Assemblée nationale
• Suivi de questions parlementaires : lien « Etre alerté de la réponse » dans le formulaire de recherche (envoi par courriel)

• Liste de fils RSS

La création d’un compte personnalisé permet de se créer des alertes.

1.3 Légifrance

Legifrance permet de s’abonner en ligne par courriel au sommaire actif du Journal Officiel (JORF).

Le site propose aussi un lien vers les bulletins officiels, auxquels on peut s’abonner.

Legifrance offre la possibilité de consulter les études d’impact et de suivre l’application des lois à travers la consultation des bilans semestriels d’application ainsi que l’accès aux décrets d’application nécessaires pour la mise en oeuvre de certaines de leurs dispositions.

On peut également utiliser un outil de surveillance des mises à jour d’une page web, sur le dossier législatif d’un texte de loi donné.

Lors d’une recherche dans le fonds "Journal Officiel" de Légifrance, il est possible d’opérer un filtrage dans le champ : "Dans les visas ou dans les notices". Cela s’avère utile pour veiller sur les textes qui ont une base légale spécifique.

1.4 Gouvernement

Sur le Portail du Gouvernement , on trouvera un fil RSS pour des actualités. Il est également possible de s’abonner au compte rendu du Conseil des ministres.

gouvernement.fr propose aussi de recevoir des actualités par thèmes.

Le site vie-publique.fr édite une lettre d’actualité qui comprend notamment une rubrique : "suivi des lois". Un abonnement à la lettre des rapports publics est aussi compris.

Le moteur de recherche Auracom détecte automatiquement 6 fois par jour les nouveautés sur des sites institutionnels. Exemples de sites suivis : Sénat, Assemblée nationale, Conseil constitutionnel, parlement, Conseil d’Etat et tous les sites gouvfr

1.5 Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel offre une newsletter :

Un fil RSS général est aussi proposé.

La BIU Cujas propose, en libre accès sur l’EPI (espace pédagogique interactif) de Paris 1, un cours en ligne de veille juridique. Deux sections du cours sont consacrées au suivi législatif d’une norme française ou européenne.