Suivre l’actualité sur une thématique spécialisée

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© mostafa meraji sur Unsplash

Cette fiche expose des sources et des outils pour mettre en place une veille dans des domaines de droit particulier ou à partir de mots clés. Elle peut être complétée avec l’ensemble des fiches sur l’actualité juridique : "Suivre l’actualité législative", Suivre l’actualité jurisprudentielle", "Suivre l’actualité doctrinale", "Suivre l’actualité du droit européen" et "Fils RSS en droit".

Mettre en place une veille dans un domaine particulier exige de bien connaître la production éditoriale juridique, afin de sélectionner les sources les plus pertinentes. Dans tous les cas, on ne pourra faire l’impasse sur les grandes revues généralistes (Gazette du Palais, Recueil Dalloz, Semaine juridique) qui concernent tous les domaines de droit.

Voici quelques pistes indiquant les sites qui vous permettent cette approche thématique de la veille.

1. Les sources institutionnelles

1.1 L’Assemblée nationale

 

Le site de l’Assemblée nationale propose :

En pied de page, la rubrique S’abonner à un service propose un accès centralisé aux différents services de veille. 

Pour procéder à un filtrage thématique, on utilisera plus particulièrement :

  • Le suivi personnalisé (se créer un compte personnel) : service d’alertes qui permet de recevoir par mail les nouveaux résultats d’une requête ou les dernières publications d’un auteur de document ou d’un destinataire (pour les questions). 
  • Les nombreux fils RSS, en particulier ceux des différentes commissions, délégations et missions de l’assemblée nationale, en fonction de leur domaine d’intervention.

1.2 Sénat

Le site internet du Sénat permet d’effectuer une veille législative et parlementaire thématique en utilisant son service d’alertes par mail. Il est ainsi possible d’être informé de la publication sur le site du Sénat de tout nouveau document sur un thème donné. En particulier : 

  • Les nouvelles du Sénat : lettre thématique paramétrable. Au choix, abonnement à la lettre complète ou abonnement personnalisé permettant de sélectionner une thématique.  
  • Les très nombreux flux RSS, dont 30 flux thématiques
  • L’outil de veille parlementaire : il propose en particulier de recevoir une alerte par mail ou flux RSS pour chaque nouveau résultat d’une requête ou toute nouvelles question parlementaire ou nouvelle réponse à une question parlementaire, que l’on peut filtrer par ministère.

1.3 Légifrance

 

Légifrance propose :

  • Des liens externes vers les bulletins officiels, auxquels on peut s’abonner en fonction des outils proposés par les ministères ou institutions concernés. 
  • Une recherche de jurisprudence par le plan de classement de la jurisprudence administrative, ainsi que par celui de la jurispudence judiciaire (en page d’accueil). 
  • Pour pallier le manque d’outil de veille de Legifrance, Legifrss est un outil non officiel, disponible en libre-accès sur Github, qui permet d’y créer des flux afin d’en filtrer le contenu par nouveauté, mot clé, nature de texte ou auteur (la nature de texte loi ne fonctionne pas). 

1.4 Les sites des juridictions

 

Les sites des juridictions proposent des outils permettant de surveiller des thématiques. Cependant tous les sites ne proposent pas d’outils de veille permettant de capter automatiquement les nouvelles données. 

  • Conseil Constitutionnel : procéder à une recherche par les tables analytiques.
  • Conseil d’Etat
    • Le moteur de recherche du site propose une recherche thématique permettant d’identifier toutes sortes de documents, y compris de la jurisprudence.
    • Le plan de classement de la jurisprudence administrative, présent dans ArianeWeb, permet d’effectuer une veille thématique manuelle.
    • Pour pallier l’absence d’outils de veille, il est possible d’utiliser l’outil Feedfry pour générer un flux RSS depuis la page Dernières décisions (filtrer la page par thématique et utiliser l’URL générée par le filtrage pour créer un flux). 
  • Cour de Cassation : le compte personnel permet de créer des alertes par thématiques ou par matières ou mots-clé issus de Judilibre, et de s’abonner au bulletin ou à la lettre de la formation traitant de la thématique suivie. 
  • Juricaf : cette base de jurisprudence de l’AHJUCAF (Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du Français), dont chacune des requêtes génère un flux RSS, permet de filtrer les décisions de nombreuses juridictions françaises. 

2. Les bases de données commerciales

Les bases de données payantes offrent généralement des brèves d’actualités thématiques, et parfois des fonctionnalités de veille (fils RSS, alertes, réception du sommaire de revues).

 


Le site externe  Dalloz actualités, accessible depuis le contexte Enseignant de Dalloz.fr, propose de très nombreuses rubriques et sous-rubriques thématiques. Des flux RSS sont présents : administratif, affaires, civil, européen et international, immobilier, IP/IT et communication, pénal, social et avocat.

 


  • La création d’un compte lecteur permet de se faire envoyer par mail les dernières actualités des domaines thématique Affaires, Civil, Environnement & qualité, public, pénal, social, Transport, Vie des professions juridiques et judiciaires. Ces actualités peuvent être filtrées avec des mots-clé. Le site externe Actualités du droit propose en plus de nombreuses sous-thématiques (flux RSS : se créer un compte personnel). 
  • Réception des sommaires des revues par mail.

 

  • Réception de newsletters sur les thématiques : affaires, civil, fiscal, pénal, professions, public, social, union européenne & international
  •  Il est également possible de réceptionner les sommaires des revues.

 

  • Le compte personnel permet de recevoir des newsletters thématiques (4 métiers et 14 thématiques suivies) et de s’abonner aux sommaires des revues. 
  • Le site externe Actu-juridique.fr propose des flux RSS par rubriques et sous-rubriques thématiques (rubriques : affaires, social, civil, pénal, justice, professions, administratif, international, constitutionnel, fiscal). 

 

ELNET (Editions législatives) propose 25 newsletters thématiques depuis les rubriques de la Veille permanente (Action sociale, Assurances, Bioéthique et biotechnologies, Comité d’entreprise,Commande publique, Construction et urbanisme, Difficultés des entreprises, Droit des affaires, Droit des étrangers, Droit du sport, Droit européen des affaires, Entreprise agricole, Environnement et nuisances, Epargne et produits financiers, Formation professionnelle continue, Gestion fiscale, Gestion immobilière, Honoraires de l’avocat,Paie, Recouvrement de créances, Ruptures du contrat de travail, Social, Social agricole,Transactions immobilières, Veille et conformité)

 

Les actualités de la base EFL sont disponibles en flux RSS dans les domaines du droit suivants :  Notaires, Affaires, Associations, Comptable, Conventions collectives, Fiscal, Immobilier, Patrimoine, Social, Vie professionnelle (notaires).

 


LegalNews propose des brèves d’actualités juridiques dans tous les domaines du droit (10 thématiques et de très nombreuses sous-thématiques). Chacune fait l’objet d’un flux RSS. 

 

Europresse est utile pour effectuer une veille dans la presse généraliste et spécialisée. La base contient plus de 68 000 sources issues de secteurs divers et variés et couvrant de nombreuses aires linguistiques.

 

3. Sites universitaires, associations

 

Le portail Univ-droit permet de s’informer des dernières parutions, colloques, conférences, journées d’étude dans tous les domaines du droit. Sa rubrique Actualités : rester informé propose un service de veille (newsletters, flux RSS, Twitter) pour de très nombreux domaines du droit. 

 

Portail d’actualité de Droit.org, association de promotion de la diffusion du droit sur internet., proposant de très nombreux flux RSS. 16 thématiques sont proposées, chacune offrant plusieurs flux.

4. Outils d’alertes sur le web et méthodologie

Les alertes Google permettent d’être informé par mail ou par flux RSS des nouveaux résultats d’une recherche Google. Pour l’utiliser :

  • Chercher d’autres langues que le français : choisir la bonne région dans les critères. 
  • Limiter sa veille à un site en particulier avec l’opérateur site:nom de domaine (ex : "site:lemonde.fr AND "indemnité de licenciement")
  • Chercher des rapports, études, articles scientifiques en utilisant l’opérateur filetype:pdf.
  • Conserver un regard critique sur l’information récupérée : date, auteur, sources citées...

Voir aussi les alertes proposées avec le moteur de recherche Google Scholar.

 

Twitter est très investi par les institutions juridiques et par les professionnels du droit, ce qui en fait un vrai outil de veille juridique. Vous pouvez soit suivre directement des comptes soit veiller sur des mots-clé avec l’outil Warble alerts.

 

Logo de Cujas

 

La BIU Cujas propose, en libre accès sur l’EPI (espace pédagogique interactif) de Paris 1, un cours en ligne de veille juridique. On y trouvera notamment une liste de fils RSS thématiques proposés par les bases de données gratuites et payantes. Un tutoriel explique également comment utiliser l’agrégateur de fils RSS Feedbro Reader, l’intérêt de Twitter pour la veille et quels sont les opérateurs de recherche pertinents du service Google alerte.

 

Fiche réalisée par : Isabelle FRUCTUS (BIU Cujas), mise à jour par Cécile BOLARD (BIU Cujas) en juin 2023.

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