- Base de données en ligne
Lexbase
Lexbase est une base de données proposant l'accès à des sources juridiques variées : Décisions ...
Nombre de fiches disponibles : 317
Afficher les fiches classées par :
Résultats par page :
Lexbase est une base de données proposant l'accès à des sources juridiques variées : Décisions ...
Lexbase Afrique est une base de données juridique sur les textes de lois, les décisions de justice ...
- Définitions, renvois aux codes officiels. Chaque mot est suivi de l'indication du ou des ...
Les expressions latines représentent un outil de communication sans équivalent grâce auquel les ...
Lexis 360 Intelligence est une base de données rassemblant toutes les sources du droit : La ...
Légifrance est le site officiel du Gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et ...
Descriptif : Répertoire de sites gratuits et payants offrant de la législation en ligne : droit ...
Cette fiche pédagogique propose une présentation synthétique des licences Creative Commons .
Max Planck encyclopedias of international Law est composée de deux encyclopédies : Max Planck ...
L'encyclopédie en ligne contient plus de 1750 articles couvrant tous les aspects du droit ...