11.03.2025
- Papier
Revue française de finances publiques (RFFP)
Doctrine : - Dossier thématique : regroupe un certain nombre d'articles autour d'un thème unique. ...
Nombre de fiches disponibles : 221
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11.03.2025
- Ressource Internet
QPC360 - Portail de la Question Prioritaire de Constitutionnalité
Genèse La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est une procédure qui a institué ...
09.04.2025
- Etudiants
Cours juridiques en ligne : portails et MOOCS
Descriptif : Portails universitaires ou privés donnant accès à de nombreux cours juridiques gratuits
10.04.2025
- Papier
- Ressource Internet
Bulletin d'information de la Cour de Cassation (BICC)
Bulletin d'information : diffusion de jurisprudence, doctrine et communications. La publication des ...
14.04.2025
- Base de données en ligne
- Ressource Internet
Code du travail numérique
Qu'est-ce que le Code du travail numérique ? Le Code du travail numérique est un service ...
14.04.2025
- Base de données en ligne
Juri'Predis
Juri'Predis est une base de données jurisprudentielles qui repose sur un moteur de recherche doté ...
14.04.2025
- Base de données en ligne
Lexbase
Lexbase est une base de données proposant l'accès à des sources juridiques variées : Décisions ...
15.04.2025
- Base de données en ligne
International Criminal Court Legal Tools Database
Projet d’outils juridiques menée par la Cour pénale internationale (CPI), cette base met à ...
15.04.2025
- Base de données en ligne
Wilson Index to legal periodicals & books
Wilson Index to Legal Periodicals & Books est une base de données, de droit anglo-américain ...
15.04.2025
- Base de données en ligne
Beck-online, die Datenbank
Base spécialisée en droit allemand, elle donne accès au texte intégral d’un grand nombre de ...