21.07.2026
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Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN)
Le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) est une autorité ...
Nombre de fiches disponibles : 259
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21.07.2026
- Enseignants et étudiants
Bibliographie : citer une référence juridique
Les cours et les TD sont le plus souvent accompagnés de références bibliographiques. Dès le début ...
22.07.2026
- Etudiants
Comment diffuser son travail de recherche ?
Description de la méthodologie de diffusion des travaux de recherche, des portails dédiés à la ...
22.07.2026
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Conseil d'État
LE CONSEIL D’ÉTAT [Source : site du Conseil d’État] Brève histoire du Conseil d’État Le ...
22.07.2026
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ELnet
ELnet (anciennement appelée Net Permanent ) est une base de données pluridisciplinaire, mais non ...
22.07.2026
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Europresse
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23.07.2026
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Droit de l'environnement
Descriptif : panorama des principales ressources pour le droit de l'environnement en France, en ...
23.07.2026
- Ressource Internet
"Entscheidungen des Bundesverfassungsgerichts (BVerfG)"
Décisions de la Cour constitutionnelle allemande. Communiqués de presse officiels de la Cour ...
23.07.2026
- Base de données en ligne
International Criminal Court Legal Tools Database
Projet d’outils juridiques menée par la Cour pénale internationale (CPI), cette base met à ...
23.07.2026
- Revue en ligne
Revue Juridique de la Sorbonne – Sorbonne Law Review
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