13.01.2026
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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCP)
Présentation de la commission : La Commission nationale des comptes de campagne et des ...
Nombre de fiches disponibles : 260
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08.01.2026
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RTDcom - Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Présente les développements les plus récents du droit commercial et économique, commentés à partir ...
08.01.2026
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DROITS - Revue française de théorie, de philosophie et de culture juridiques.
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07.01.2026
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Droit de la culture
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07.01.2026
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Revue internationale des sciences administratives (RISA)
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07.01.2026
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07.01.2026
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Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)
L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) a été créée par la loi n°99-588 du 12 ...
07.01.2026
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Revue française de science politique (RFSP)
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05.01.2026
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Bulletin des arrêts de la cour de cassation. Chambre criminelle.
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05.01.2026
- Enseignants et étudiants
Droit animal
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