25.09.2024
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La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (JCP A)
Textes (références), jurisprudence et doctrine sur les thèmes (rubriques) suivants : Actes ...
Nombre de fiches disponibles : 221
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25.09.2024
- Enseignants et étudiants
Droit de l'éducation
Cette fiche propose une vue d'ensemble des documents repérables ou directement accessibles en ligne ...
25.09.2024
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EconLit
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17.09.2024
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Recueil des cours de l'Académie de La Haye en ligne / The Hague Academy Collected Courses Online
Version électronique du Recueil des cours de l'Académie de La Haye (Collected Courses of the ...
17.09.2024
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Recueil des décisions du Conseil d'État statuant au contentieux et du Tribunal des conflits [dit Recueil Lebon]
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17.09.2024
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Gestion & finances publiques : la Revue de référence des professionnels des finances publiques
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17.09.2024
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Conseil constitutionnel
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11.09.2024
- Enseignants et étudiants
Jurisprudence en ligne : panorama
Descriptif : Comment trouver des sites payants et gratuits offrant en ligne des décisions de ...
09.09.2024
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Où trouver des documents relatifs au droit des collectivités territoriales ?
L’article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que « les collectivités territoriales de ...
05.09.2024
- Enseignants et étudiants
Où trouver de la doctrine en accès ouvert ?
Cette fiche dresse un panorama des sources permettant d’accéder à de la doctrine juridique en Open ...