28.01.2026
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Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
- Liste des décisions rendues par le Conseil constitutionnel - Jurisprudence : notes - Articles ...
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28.01.2026
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Actualité juridique du dommage corporel (AJDC)
Créée en 2014, Actualité juridique du dommage corporel est une revue consacrée à la réparation du ...
28.01.2026
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Bulletin des arrêts de la Cour d’Appel de Lyon (BACALY)
Fondé en 2012, le Bulletin des arrêts de la Cour d’Appel de Lyon (BACALY) est une revue consacrée à ...
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Revue trimestrielle des droits de l'homme
La Revue trimestrielle des droits de l'homme est la revue de référence en matière de droits ...
28.01.2026
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RTDciv. - Revue trimestrielle de droit civil
La Revue trimestrielle de droit civil couvre tous les domaines du droit civil et du droit judiciaire ...
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La Revue administrative
La revue couvre des domaines relatifs à l'État, les services publics, leur histoire et leur action, ...
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RDI. Revue de droit immobilier
Autrefois portée sur le droit immobilier en général, la Revue de Droit Immobilier : Urbanisme ...
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Defrénois
La revue couvre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans 6 grands domaines : ...
20.01.2026
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Recueil des décisions du Conseil d'État statuant au contentieux et du Tribunal des conflits [dit Recueil Lebon]
Le Recueil Lebon diffuse les décisions du Conseil d'Etat qui font jurisprudence : - décisions et ...
20.01.2026
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Rapports et Etudes du Conseil d'Etat. Rapport public du Conseil d'Etat
A partir de 2008, deux publications régulières par an : Rapport public (rapport d’activité du ...