08.01.2025
- Ressource Internet
Titre VII
Liste des décisions rendues par le Conseil constitutionnel au cours du semestre Articles de ...
Nombre de fiches disponibles : 199
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18.12.2024
- Base de données en ligne
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Defrénois : la revue du notariat
La revue couvre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans 6 grands domaines : ...
18.12.2024
- Papier
- Base de données en ligne
Revue trimestrielle des droits de l'homme
La Revue trimestrielle des droits de l'homme est la revue de référence en matière de droits ...
18.12.2024
- Base de données en ligne
- Papier
RDI. Revue de droit immobilier
Autrefois portée sur le droit immobilier en général, la Revue de Droit Immobilier [ Droit - ...
18.12.2024
- Base de données en ligne
- Papier
RTDciv. - Revue trimestrielle de droit civil
La revue permet une connaissance approfondie du droit positif avec des articles consacrés à ...
11.12.2024
- Papier
Annuaire français de droit international (AFDI)
Extraits de la préface du premier volume en 1955 : " L'Annuaire français doit, chaque année, ...
11.12.2024
- Papier
- Base de données en ligne
Petites affiches
- Doctrine - Jurisprudence - Chronique sur un domaine précis (dans certains numéros)
11.12.2024
- Papier
La Revue administrative
La revue couvre des domaines relatifs à l'État, les services publics, leur histoire et leur action, ...
04.12.2024
- Base de données en ligne
Judilibre
Autorisée par le décret n°2021-1276 du 30 septembre 2021 , la base de données Judilibre rend ...
03.12.2024
- Base de données en ligne
Défenseur des droits
www.defenseurdesdroits.fr est le site du Défenseur des droits, une autorité administrative ...