24.09.2025
- Base de données en ligne
Max Planck Encyclopedia of Comparative Constitutional Law (MPECCoL)
L' Encyclopédie Max Planck de droit constitutionnel comparé (MPECCoL) est une ressource en ligne ...
Nombre de fiches disponibles : 262
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24.09.2025
- Papier
- Base de données en ligne
Lexique des termes juridiques
- Définitions, renvois aux codes officiels. Chaque mot est suivi de l'indication du ou des ...
23.09.2025
- Enseignants et étudiants
Droit de l'arbitrage
Cette fiche expose un panorama de ressources en droit de l'arbitrage. Elle abordera aussi bien les ...
23.09.2025
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Actes préparatoires / travaux parlementaires en droit français
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23.09.2025
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Cour Pénale Internationale
« La Cour pénale internationale (CPI, ou International Criminal Court, ICC) est une juridiction ...
23.09.2025
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CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés)
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative ...
17.09.2025
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AMF (Autorité des marchés financiers)
www.amf-france.org est le site de l’Autorité des Marchés Financiers. Cette autorité publique ...
17.09.2025
- Enseignants et étudiants
Où trouver du droit des Nations-Unies ?
Cette fiche rassemble des liens vers des sites et bases de données permettant l’accès en ligne à la ...
17.09.2025
- Ressource Internet
"Entscheidungen des Bundesverfassungsgerichts (BVerfG)"
Décisions de la Cour constitutionnelle allemande. Communiqués de presse officiels de la Cour ...
17.09.2025
- Ressource Internet
Dictionnaire permanent
- En 1947, Jean Sarrut, avocat international officiant aux barreaux de Paris et de Londres, crée les ...