Nombre de fiches disponibles : 256
Afficher les fiches classées par :
Résultats par page :
Le Recueil des arrêts et décisions est le recueil officiel des arrêts et décisions majeurs et des ...
www.defenseurdesdroits.fr est le site du Défenseur des droits, une autorité administrative ...
Autorisée par le décret n°2021-1276 du 30 septembre 2021 , la base de données Judilibre rend ...
La revue couvre des domaines relatifs à l'État, les services publics, leur histoire et leur action, ...
- Doctrine - Jurisprudence - Chronique sur un domaine précis (dans certains numéros)
Extraits de la préface du premier volume en 1955 : " L'Annuaire français doit, chaque année, ...
La revue permet une connaissance approfondie du droit positif avec des articles consacrés à ...
Autrefois portée sur le droit immobilier en général, la Revue de Droit Immobilier [ Droit - ...
La Revue trimestrielle des droits de l'homme est la revue de référence en matière de droits ...
La revue couvre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans 6 grands domaines : ...
Liste des décisions rendues par le Conseil constitutionnel au cours du semestre Articles de ...
Cette fiche dresse un panorama des principales ressources en droit de l'Union européenne et ...
Suivi de l'évolution du droit administratif : actes et contrats, aménagement du territoire, biens et ...
Porte sur le droit institutionnel et le droit matériel européen (fiscalité, concurrence, libre ...
Cette fiche propose un panorama des principales ressources en ligne pour organiser ses révisions ...
Europresse est une base de presse française et internationale. Spécialisée dans la presse ...
Ce premier niveau d’approche généraliste doit permettre d’identifier les principales ressources ...
Descriptif : Panorama des modules de formation à la recherche spécialisée en sciences juridiques.
Les Cahiers Jean Moulin ont pour objet les savoirs liés au droit et à son histoire. Dans un contexte ...
Centre de droit du sport (Aix-Marseille) : publie les Cahiers de droit du sport (revue ...
Panorama des catalogues riches en droit civil, des bases de données juridiques gratuites et payantes ...
Suivre les actualités dans son domaine de recherche : savoir collecter l'information dans les ...
Chacun connaît et utilise le moteur de recherche Google. Pour autant, n’oublions pas que d’autres ...
L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi constitue un objectif de valeur constitutionnelle. Le ...
L’Encyclopédie du droit de la commande publique propose des dossiers rédigés par des juristes qui ...
Cette fiche propose une première orientation pour les recherches en droit de common law, à travers ...
- Actualité professionnelle et interprofessionnelle des praticiens du droit (notaires, avocats, ...
Plusieurs parties classant par thème les différents types de décisions présentes dans le bulletin : ...
Le site officiel de l'Union européenne a pour objectif de faciliter l’accès aux informations ...
Juricaf propose de rassembler dans une base unique et gratuite la jurisprudence de l'ensemble des ...
