08.01.2026
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RTDcom - Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Présente les développements les plus récents du droit commercial et économique, commentés à partir ...
Nombre de fiches disponibles : 279
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11.01.2026
- Enseignants et étudiants
Droit économique : panorama des ressources
Descriptif : cette fiche donne des pistes pour la recherche électronique en droit économique. Elle ...
13.01.2026
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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCP)
Présentation de la commission : La Commission nationale des comptes de campagne et des ...
20.01.2026
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Où trouver les travaux du Conseil économique, social et environnemental ?
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) publie et archive l'ensemble de ses ...
20.01.2026
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Rapports et Etudes du Conseil d'Etat. Rapport public du Conseil d'Etat
A partir de 2008, deux publications régulières par an : Rapport public (rapport d’activité du ...
20.01.2026
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Recueil des décisions du Conseil d'État statuant au contentieux et du Tribunal des conflits [dit Recueil Lebon]
Le Recueil Lebon diffuse les décisions du Conseil d'Etat qui font jurisprudence : - décisions et ...
20.01.2026
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Defrénois
La revue couvre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans 6 grands domaines : ...
20.01.2026
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RDI. Revue de droit immobilier
Autrefois portée sur le droit immobilier en général, la Revue de Droit Immobilier : Urbanisme ...
20.01.2026
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La Revue administrative
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28.01.2026
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RTDciv. - Revue trimestrielle de droit civil
La Revue trimestrielle de droit civil couvre tous les domaines du droit civil et du droit judiciaire ...