16.07.2026
- Ressource Internet
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
www.hatvp.fr/ est le site de la Haute Autorité pour la Transparence de la vie publique, autorité ...
Nombre de fiches disponibles : 279
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17.07.2026
- Ressource Internet
Les Archives : Mémoire du Sénat
Présentation générale : (Sources : https://francearchives.gouv.fr/article/1012056811 et ...
17.07.2026
- Papier
- Base de données en ligne
Revue de l'Union Européenne
Fondée dès la signature du traité de Rome, la revue traite de la construction européenne, ses buts, ...
17.07.2026
- Ressource Internet
- Papier
Initiation aux études juridiques
"Ce premier manuel multimédia propose à ses lecteurs une découverte des objets du droit, qui sont ...
21.07.2026
- Ressource Internet
Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN)
Le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) est une autorité ...
21.07.2026
- Enseignants et étudiants
Bibliographie : citer une référence juridique
Les cours et les TD sont le plus souvent accompagnés de références bibliographiques. Dès le début ...
22.07.2026
- Etudiants
Comment diffuser son travail de recherche ?
Description de la méthodologie de diffusion des travaux de recherche, des portails dédiés à la ...
22.07.2026
- Ressource Internet
- Base de données en ligne
Conseil d'État
LE CONSEIL D’ÉTAT [Source : site du Conseil d’État] Brève histoire du Conseil d’État Le ...
22.07.2026
- Base de données en ligne
ELnet
ELnet (anciennement appelée Net Permanent ) est une base de données pluridisciplinaire, mais non ...
22.07.2026
- Base de données en ligne
Europresse
Europresse est une base de presse française et internationale. Spécialisée dans la presse ...
23.07.2026
- Enseignants et étudiants
Droit de l'environnement
Descriptif : panorama des principales ressources pour le droit de l'environnement en France, en ...
23.07.2026
- Ressource Internet
"Entscheidungen des Bundesverfassungsgerichts (BVerfG)"
Décisions de la Cour constitutionnelle allemande. Communiqués de presse officiels de la Cour ...
23.07.2026
- Base de données en ligne
International Criminal Court Legal Tools Database
Projet d’outils juridiques menée par la Cour pénale internationale (CPI), cette base met à ...
23.07.2026
- Revue en ligne
Revue Juridique de la Sorbonne – Sorbonne Law Review
Cette revue en open access a vocation à accueillir les travaux des chercheurs de l’Institut de ...
23.07.2026
- Revue en ligne
Bulletin des Arrêts de la Cour d’appel de Grenoble (BACAGe)
Diffusée gratuitement en libre accès, la revue BACAGe est le fruit d’une collaboration entre le ...
24.07.2026
- Enseignants et étudiants
Droit du sport
Centre de droit du sport (Aix-Marseille) : publie les Cahiers de droit du sport (revue ...
24.07.2026
- Enseignants et étudiants
Suivre les actualités
Suivre les actualités dans son domaine de recherche : savoir collecter l'information dans les ...
27.07.2026
- Enseignants et étudiants
Droit électoral : panorama des ressources
Cette fiche propose une sélection de ressources documentaires dans le domaine du droit électoral. ...
27.07.2026
- Papier
Revue générale de droit international public (RGDIP)
Revue consacrée au droit dans les relations internationales, avec une grande partie consacrée à la ...
27.07.2026
- Ressource Internet
Cour de cassation
Lors de la consultation du site de la Cour de cassation, vous trouverez des informations sur la Cour ...
27.07.2026
- Papier
- Ressource Internet
Bulletin d'information de la Cour de Cassation (BICC)
Bulletin d'information : diffusion de jurisprudence, doctrine et communications. La publication des ...
28.07.2026
- Enseignants et étudiants
Suivre l'actualité sur une thématique spécialisée
Cette fiche expose des sources et des outils pour mettre en place une veille dans des domaines de ...
28.07.2026
- Base de données en ligne
Navis Patrimoine
Au sein de la base de données Navis , le Navis Patrimoine est une collection proposant l'accès à ...
28.07.2026
- Base de données en ligne
Navis Social
Au sein de la base de données Navis , le Navis Social est une base de données proposant l'accès à ...
28.07.2026
- Base de données en ligne
Navis
Navis est une base de données proposant l'accès à de nombreux types de documents relevant des ...
28.07.2026
- Base de données en ligne
Navis Affaires
Le Navis Affaires est intégré à la base de données Navis. Il propose l'accès à de nombreux types ...
28.07.2026
- Base de données en ligne
Navis Associations
Au sein de la base de données Navis, Navis Associations est une collection proposant l'accès à de ...
28.07.2026
- Base de données en ligne
Navis Fiscal
Au sein de la base de données Navis , le Navis Fiscal est une collection proposant l'accès à de ...
28.07.2026
- Base de données en ligne
Navis Comptable
Au sein de la base de données Navis , le Navis Comptable est une collection proposant l’accès à ...
28.07.2026
- Base de données en ligne
Navis Immobilier
Au sein de la base de données Navis , le Navis Immobilier est une collection proposant l'accès à ...