Droit de la propriété industrielle

• Code de la propriété intellectuelle sur Légifrance
  • Voir : Deuxième partie : La propriété industrielle (Articles L411-1 à L731-4)
• Code de la propriété intellectuelle commenté, édité tous les ans par LexisNexis et disponible sur Lexis360 Intelligence
• Code de la propriété intellectuelle : annoté et commenté, édité tous les ans par Dalloz et disponible sur Dalloz.fr

• Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, adoptée le 20 mars 1883 et modifiée le 28 septembre 1979.

• JurisClasseur Brevets, disponible sur Lexis360 Intelligence,
• Lamy Droit du numérique, disponible sur Lamyline,
• "Propriété industrielle : régime fiscal", in Répertoire de droit commercial / Emmanuel CRUVELIER, disponible en ligne sur Dalloz.fr (mis à jour en octobre 2022)
• "Propriété industrielle", in Répertoire de droit international / Jean DERRUPPÉ, disponible en ligne sur Dalloz.fr (mis à jour en mars 2009)

• Lexique en matière de propriété industrielle sur le site de l’INPI.

• BINCTIN Nicolas, Droit de la propriété intellectuelle : droit d’auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles, 8^ème éd., LGDJ, 2024.
• CHARTRY Sylvain et ROBIN Agnès, Introduction à la propriété intellectuelle, 4^ème éd., Larcier, 2022.
• MARINO Laure, Droit de la propriété industrielle, 9^ème éd., Dalloz, 2020, disponible sur Dalloz Bibliothèque.
• PLAISANT Marcel, Traité de droit conventionnel international concernant la propriété industrielle, Dalloz, 2025, disponible sur Dalloz Bibliothèque.
• RAYNARD Jacques, PY Emmanuel et TRÉFIGNY Pascale, Droit de la propriété industrielle, 2^ème éd., LexisNexis, 2023.
• VIVANT Michel (dir.), Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, 3^ème éd., Dalloz, 2019, disponible sur Dalloz Bibliothèque.

• Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire, disponible sur Gallica (de 1855 à 1939),
• Revue internationale de la propriété industrielle et artistique, (Union des fabricants) sur abonnement sur le site de l’éditeur,
• Propriété industrielle (LexisNexis), en abonnement sur Lexis 360 Intelligence,
• Propriété industrielle - Bulletin documentaire (INPI), en accès gratuit après la création d’un compte personnel,
• Bulletins officiels de la propriété industrielle (BOPI), en accès libre sur le site de l’INPI,
  • BOPI Brevets (depuis janvier 2005)
  • BOPI Marques (depuis janvier 2006)
  • BOPI Dessins et modèles (depuis janvier 2006)
• Droit et patrimoine (Lamy) en abonnement sur Lamyline,
• Dalloz IP/IT (Dalloz), en abonnement sur Dalloz.fr

• Dalloz.fr :
  
  • Textes législatifs et Code la propriété intellectuelle,
  • Répertoire IP/IT et communication,
  • Revue Dalloz IP/IT
  • Fiches d’orientation dans le domaine "IP/IT et Communication" : appellation d’origine ; brevet d’invention ; label ; marque ; obtention végétale, etc.
• Lexis360 Intelligence :
  • Textes législatifs et Code la propriété intellectuelle, 
  • JurisClasseurs Brevets ; Marque - Dessins et modèles,
  • Revue Propriété industrielle,
• Lamyline :
  • Textes législatifs,
  • Ouvrages Lamy Droit du numérique ; Droit des médias et de la communication,
  • Revues Lamy Droit de l’immatériel ; Droit et patrimoine,
• Lextenso : Revue L’essentiel Droit de la propriété intellectuelle.

• UNJF : cours sur le Droit de la propriété industrielle par Jean-Pierre CLAVIER (Université de Nantes), mis à jour en janvier 2024. Gratuit mais nécessite de se connecter avec ses identifiants universitaires.

• Jurinpi : (gratuite) base de données de jurisprudence de l’INPI. Elle contient l’essentiel des décisions judiciaires nationales en matière de marques (depuis 1904), de brevets (depuis 1823) et de dessins et modèles (depuis 1994).

Sur le site de l’INPI :

- La base Entreprises : contient les données du Registre national des entreprises. Sont également mis à disposition les bilans ou comptes annuels non confidentiels déposés depuis 2017 ainsi que les actes et statuts depuis 1993

- La base Brevets : contient les demandes de brevets français (depuis 1902) et de certificats complémentaires de protection (depuis 1993), les demandes de brevets européens (1978) et de brevets internationaux (1978).

- La base Marques : contient les données bibliographiques, administratives et juridiques des marques françaises publiées depuis 1976 (en vigueur ou pas), des marques européennes et internationales en vigueur.

- La base Dessins et modèles : les données bibliographiques, administratives et juridiques des dessins et modèles français publiés depuis 1910 et de dessins et modèles internationaux publiés depuis 1979 ainsi que les images des dessins et modèles internationaux publiés depuis 1985.

- La base des Indications géographiques : toutes les indications géographiques françaises publiées depuis l’entrée en vigueur du Décret n° 2015-595 du 2 juin 2015.

- Archives historiques : le fonds patrimonial donne accès aux données et aux reproductions numériques des brevets d’invention délivrés en France de 1791 à 1901 (près de 410 000 dossiers originaux) ainsi qu’aux marques de fabrique et de commerce enregistrées en France de 1857 à 1920 (plus de 460 000 formulaires originaux).

- Espacenet (Office européen des brevets) : offre un accès gratuit aux informations relatives aux inventions et aux développements techniques de 1782 à nos jours. Sa couverture est mondiale.

• Institut national de la propriété industrielle (INPI) : à consulter notamment la partie Etudes et statistiques,
• Association française de normalisation (AFNOR) : le site propose des articles d’actualités, un catalogue de livres et de recueils de normes (payant), et autres services payants (formation, conseil).

• Office européen des brevets (OEB) : cette organisation intergouvernementale a été créée le 7 octobre 1977 sur la base de la Convention sur le brevet européen (CBE), signée en 1973 à Munich. Le site donne accès au Journal officiel de l’OEB, à de nombreuses informations juridiques sur le droit des brevets et à la jurisprudence des chambres de recours.
• Juridiction unifiée du brevet (JUB) : juridiction commune à 18 États membres de l’UE pour lesquels l’Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (AJUB) est entré vigueur le 1^er juin 2023. La JUB propose un cadre uniforme, spécialisé et efficace pour les litiges en matière de brevets au niveau européen. Elle dispose d’une compétence exclusive en ce qui concerne les brevets européens « classiques » et les brevets européens à effet unitaire. Elle comprend un tribunal de première instance, une cour d’appel et un greffe.

• Le Blog du cabinet Dreyfus sur la propriété intellectuelle et l’économie numérique,
• Le Blog du cabinet Bringer IP,
• BLIP! le blog de la propriété intellectuelle, dont la gestion est assurée par les étudiants des Masters 2 du CEIPI (Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle, Strasbourg).