17.09.2025
- Ressource Internet
"Entscheidungen des Bundesverfassungsgerichts (BVerfG)"
Décisions de la Cour constitutionnelle allemande. Communiqués de presse officiels de la Cour ...
Nombre de fiches disponibles : 282
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17.09.2025
- Enseignants et étudiants
Où trouver du droit des Nations-Unies ?
Cette fiche rassemble des liens vers des sites et bases de données permettant l’accès en ligne à la ...
17.09.2025
- Ressource Internet
- Base de données en ligne
AMF (Autorité des marchés financiers)
www.amf-france.org est le site de l’Autorité des Marchés Financiers. Cette autorité publique ...
23.09.2025
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CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés)
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative ...
23.09.2025
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Cour Pénale Internationale
« La Cour pénale internationale (CPI, ou International Criminal Court, ICC) est une juridiction ...
23.09.2025
- Enseignants et étudiants
Actes préparatoires / travaux parlementaires en droit français
Cette fiche expose un panorama des ressources disponibles en ligne lorsque l’on cherche des travaux ...
24.09.2025
- Papier
- Base de données en ligne
Lexique des termes juridiques
- Définitions, renvois aux codes officiels. Chaque mot est suivi de l'indication du ou des ...
24.09.2025
- Base de données en ligne
Max Planck Encyclopedia of Comparative Constitutional Law (MPECCoL)
L' Encyclopédie Max Planck de droit constitutionnel comparé (MPECCoL) est une ressource en ligne ...
24.09.2025
- Enseignants et étudiants
Droit notarial : panorama des ressources documentaires
Le droit notarial couvre de nombreux domaines du droit : immobilier, famille, patrimoine, ...
25.09.2025
- Enseignants et étudiants
Guides et tutoriels pour les bases de données
Les grandes bases de données juridiques proposent bien souvent des guides et tutoriels afin de ...