03.12.2024
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Défenseur des droits
www.defenseurdesdroits.fr est le site du Défenseur des droits, une autorité administrative ...
Nombre de fiches disponibles : 210
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03.12.2024
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Recueil des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) [Reports of Judgments and Decisions (ECHR)]
Le Recueil des arrêts et décisions est le recueil officiel des arrêts et décisions majeurs et des ...
03.12.2024
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Droit du tourisme
Cette fiche propose des sources d'informations dans le domaine du droit du tourisme.
03.12.2024
- Enseignants et étudiants
Droit et sécurité sanitaire
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26.11.2024
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Revue française d'administration publique (RFAP)
La RFAP est une revue de référence dans les domaines de l'administration et des politiques ...
26.11.2024
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- Papier
La Semaine juridique - Édition générale (JCP G)
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26.11.2024
- Papier
- Base de données en ligne
Revue Banque
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22.11.2024
- Ressource Internet
Assemblée nationale
- Une page d'accueil largement consacrée à l'actualité : séance en cours, commissions et ...
22.11.2024
- Base de données en ligne
- Papier
La Semaine juridique - Notariale et immobilière (JCP N)
Actualité juridique et professionnelle notariale : textes officiels, jurisprudence, doctrine ...
22.11.2024
- Ressource Internet
- Papier
Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT)
Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) propose, dans une première partie, une étude ...