Fiches documentaires

• Ressource Internet

Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)

L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) a été créée par la loi n°99-588 du 12 ...

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Autorité de la concurrence

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Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ( ASNR ) est une autorité administrative ...

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Banque et Droit

- Articles de fond : analyses et commentaires sur un point de droit - Chroniques d'actualités ...

• Base de données en ligne

Beck-online, die Datenbank

Base spécialisée en droit allemand, elle donne accès au texte intégral d’un grand nombre de ...

• Base de données en ligne

Bibliothèque numérique de droit de la Santé et d’Ethique Médicale (BNDS)

BNDS est une base de données spécialisée en droit de la santé : - droit médical - droit ...

• Base de données en ligne

Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz

La bibliothèque numérique Lefebvre Dalloz contient des ouvrages numériques édités par Dalloz. Elle ...

• Base de données en ligne

Brill

La base de données Brill contient plus de 500 revues et plus de 50 000 ouvrages en Sciences Humaines ...

• Papier
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• Ressource Internet

Bulletin des arrêts. Chambres civiles.

Plusieurs parties classant par thème les différents types de décisions présentes dans le bulletin : ...

• Revue en ligne

Bulletin des arrêts de la Cour d’Appel de Lyon (BACALY)

Fondé en 2012, le Bulletin des arrêts de la Cour d’Appel de Lyon (BACALY) est une revue consacrée à ...