16.12.2025
- Base de données en ligne
- Papier
Recueil Dalloz
La distinction cahier rouge / cahier bleu ayant été supprimée en janvier 2007, la revue Recueil ...
Nombre de fiches disponibles : 212
Afficher les fiches classées par :
Résultats par page :
20.01.2026
- Papier
- Revue en ligne
RDI. Revue de droit immobilier
Autrefois portée sur le droit immobilier en général, la Revue de Droit Immobilier : Urbanisme ...
20.01.2026
- Ressource Internet
- Papier
Rapports et Etudes du Conseil d'Etat. Rapport public du Conseil d'Etat
A partir de 2008, deux publications régulières par an : Rapport public (rapport d’activité du ...
11.03.2025
- Ressource Internet
QPC360 - Portail de la Question Prioritaire de Constitutionnalité
Genèse La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est une procédure qui a institué ...
12.06.2025
- Papier
- Revue en ligne
Pouvoirs : revue française d'études constitutionnelles et politiques
Chaque numéro est consacré à un thème particulier. Il comporte également des études régulières ...
24.06.2025
- Ressource Internet
Portail open data de la justice administrative
Ce portail en open data témoigne de l'engagement de la justice administrative à ouvrir les décisions ...
04.06.2025
- Base de données en ligne
- Ressource Internet
Portail e-justice européen
Ce portail constitue un véritable « guichet unique » de l’accès au droit de l’Union européenne et ...
18.02.2026
- Papier
- Base de données en ligne
Petites affiches
- Doctrine - Jurisprudence - Chronique sur un domaine précis (dans certains numéros)
29.04.2025
- Base de données en ligne
- Ressource Internet
Persée
Persee.fr est un portail de diffusion permettant une consultation des données numériques des ...
08.07.2025
- Base de données en ligne
Oxford Academic
La plateforme Oxford Academic regroupe presque 600 revues universitaires couvrant plusieurs ...