Où trouver des ressources documentaires en droit des libertés publiques ?

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Les libertés publiques sont des libertés reconnues aux individus, encadrées et protégées par la loi, et garanties par l’État. La protection spécifique dont elles bénéficient existe même à l’égard des pouvoirs publics. Ainsi, le qualificatif public exprime l’opposabilité de cette liberté à la puissance publique notamment contre le pouvoir de l’administration. Les libertés publiques renvoient à la notion d’État de droit.1

Au sein de l’ensemble des libertés, le Conseil constitutionnel a reconnu certaines libertés comme étant fondamentales.

On pourra consulter la fiche pédagogique sur les Droits de l’homme en complément.

1. CROUZATIER-DURAND Florence, Fiches de Libertés publiques et droits fondamentaux. Rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2017.

1. Textes de référence

Constitution de la 5ème République

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789

Préambule de la Constitution de 1946

Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948

Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2026, annoté et commenté. 15e éd., Dalloz, 2025 (disponible en ligne sur Dalloz Bibliothèque)

Code des droits de l’homme et des libertés fondamentales 2023. 7e éd. LexisNexis, 2022.

 

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales

2. Principaux ouvrages

  • ANDRIANTSIMBAZOVINA J., GAUDIN H., MARGUÉNAUD J., Dictionnaire des droits de l’homme, PUF, 2008.
  • BIOY Xavier, Droits fondamentaux et libertés publiques. 8ème éd., LGDJ, 2024.
  • BURGORGUE-LARSEN Laurence, La Convention européenne des droits de l’homme, 4ème éd., LGDJ, 2024.
  • DUPRÉ DE BOULOIS Xavier (dir.), Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales. 5ème éd., Dalloz, 2025 (disponible en ligne sur Dalloz Bibliothèque)
  • FAVOREU Louis et al., Droit des libertés fondamentales. 9ème éd., Dalloz, 2024 (disponible en ligne sur Dalloz Bibliothèque)
  • MÉLIN-SOUCRAMANIEN Ferdinand, Libertés fondamentales. 5ème éd., Dalloz, 2023 (disponible en ligne sur Dalloz Bibliothèque)
  • OBERDORFF Henri, Droits de l’Homme et libertés fondamentales. 10ème éd., LGDJ, 2025. 
  • RENUCCI Jean-François., Droit européen des droits de l’homme : droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH. 9ème éd., LGDJ, 2021.
  • ROBERT Loïc et SURREL Hélène, Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l’homme ?, Anthemis, 2020.
  • SOLDINI David (dir.), Les grands textes de libertés et droits fondamentaux. 10ème éd., Dalloz, 2025 (disponible en ligne sur Dalloz Bibliothèque)
  • STIRN Bernard, Les libertés en question. 14ème éd., LGDJ, 2025.

3. Principales revues

Cahiers de la Recherche sur les Droits fondamentaux, (Presses universitaires de Caen) disponible sur OpenEdition depuis 2003.

Journal européen des Droits de l’Homme / European Journal of Human Rights, disponible sur Strada Lex Europe depuis 2013.

Revue des droits de l’Homme, revue du Centre de Recherches et d’Etudes sur les Droits Fondamentaux, disponible sur OpenEdition depuis 2012.

Revue des droits et libertés fondamentaux, revue du Centre de recherches juridiques de la Faculté de droit de Grenoble, consultable en libre accès depuis 2011.

Revue trimestrielle des Droits de l’Homme, disponible gratuitement sur Jurisquare (de 1990 à 2014) et sur abonnement via Cairn (à partir de 2019)

Yearbook of the European Convention on Human Rights / Annuaire de la convention européenne des droits de l’homme, disponible en version imprimée et en ligne (sur abonnement) sur Brill depuis 1960.

4. Portails institutionnels

  • France :
    • Autorités administratives indépendantes :
      • Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : voir la fiche sur Jurisguide
      • Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) : voir la fiche sur Jurisguide
      • Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH)
      • Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom
    • Autorité constitutionnelle indépendante :
  • Europe :
    • Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)
    • Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA)

5. Associations internationales

Fédération Internationale pour les droits humains (FIDH) : la Fédération regroupe 188 organisations nationales (dans 116 pays) de défense de tous les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels tels que définis dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Elle agit aux niveaux régional, national et international en soutien de ses organisations membres et partenaires pour remédier aux situations de violations des droits humains et consolider les processus de démocratisation.

Institut International des Droits de l’Homme, Fondation René Cassin (IIDH) : la Fondation propose de nombreuses formations relatives au droit international des droits de l’homme, au droit international humanitaire et au droit international pénal. La Fondation organise des manifestations scientifiques portant sur des thématiques liées aux droits de l’homme. L’activité de soutien à la recherche se manifeste également par la publication d’ouvrages aux Éditions Pedone et par l’octroi d’un Prix de thèse annuel francophone et anglophone.

6. Centres de recherche

Institut Maurice Hauriou (IMH, Université Toulouse Capitole). L’un des axes de recherche de l’IMH, "Puissance publique et droits fondamentaux" se concentre sur la problématique de l’exercice des libertés dans et par les institutions. Dans le cadre de l’axe sont régulièrement organisés des Ateliers de droit des libertés, ce sont des séminaires de réflexion sur un thème d’actualité de droit des libertés. Les publications des membres de l’Institut sont consultables via l’archive ouverte Toulouse Capitole Publications.

Institut caennais de recherche juridique (ICREJ, Université de Caen). Les recherches sur les Droits Fondamentaux s’organisent selon 4 axes : vulnérabilité et les droits fondamentaux, le contentieux privé et public, interne, comparé et international, science et numérique, et les mutations historiques et les évolutions contemporaines du droit. Les étudiants inscrits en Master 2 Droit des libertés rédigent des Notes d’actualité. Les publications des membres de l’Institut sont consultables sur HAL.

Centre de Recherche et d’Études sur les Droits Fondamentaux (CREDOF, Université Paris Nanterre). Le CREDOF est structuré autour de l’axe de recherche intitulé "Droits humains : histoire, théorie(s), critique". Le Centre diffuse ses publications sur HAL.

7. Veille

Fiche réalisée par : Céline BROUSSEY (Bibliothèques de l’Université Toulouse Capitole), le 20/06/2016
Mise à jour : Mathilde GUENOT (Bibliothèques de l’Université Toulouse Capitole), le 04/09/2025

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