Où trouver des ressources documentaires en droits africains ?

Globalex

Site proposant des guides de recherche dans les domaines du droit international, étranger et comparé publié par N.Y. School of Law. Les contributions sont rédigées par des juristes et professionnels du droit. La fréquence de mise à jour est variable selon les guides. Les guides sont répartis au sein de trois rubriques :

• Foreign Law research : Guides de recherches par pays, proposant une description du système juridique ainsi que des liens vers les ressources primaires et éventuellement secondaires.
• International law research : guides de recherche en droit international, dont plusieurs concernant spécifiquement des organisations africaines.
• Comparative Law research : guides de recherche pour le droit comparé, dont plusieurs consacrés spécifiquement à l’Afrique.

Foreign Law Guide

Base de donnée sur abonnement éditée par Brill. Conçue comme un outil d’orientation pour le droit étranger et comparé, elle donne pour plus de 190 pays des informations historiques, politiques et juridiques. On y trouvera les sources passées et actuelles d’informations juridiques (législation, codes, décisions de justice, éventuellement doctrine), accessibles par pays et par thématiques.

Guide to law Online 

Collection de guides de recherche publiée par la Library of Congress proposant des liens vers des documents juridiques gratuits en ligne ainsi que le signalement de documents pertinents.

• La collection African Studies propose des guides pour 24 pays africains (Algérie, Angola, Benin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cap Vert, Cameroun,  République Centre Africaine, Chad, Comores, Côte d’Ivoire, République démocratique du Congo, Djibouti, Egypte, Guinée Equatoriale, Eritrée, Eswatini, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau). Chaque Guide est constitué de 6 rubriques :    Constitution, Exécutif, Judiciaire, Législatif, Guides juridiques, Sources générales.
• Consulter aussi la collection International Law.

World Legal Information Institute (WorldLII)

Premier portail de l’organisation internationale Free Access to Law Movement (FALM) ayant pour objectif de fournir un accès en ligne gratuit à l’information juridique (traités, législation, jurisprudence, propositions de réformes, doctrine). Ce site propose un accès à 1800 bases de données issues de plus de 120 juridictions ainsi qu’à un répertoire de plus de 15000 sites. De nombreuses sources africaines. Consulter en particulier :

• La page Africa : liste de liens par pays d’Afrique (système juridique, législation, jurisprudence, approches thématiques)
• La page Databases : la rubrique Africa y propose des liens vers des bases de la CEMAC, de l’UEMOA, du COMESA, etc.
• Les accès par catégories de documents et par sujet.

Foreign and Comparative law Research Guide

Publié par Georgetown Law library : guides de recherche avec une liste de liens par sujet (Foreign legal systems, Foreign case law, Foreign constitutions...). 

Country-by-country guide to foreign research

Publié par Yale law school. Guides de recherche et bases de données par pays.

L’annuaire des sites de la bibliothèque Cujas

Il rassemble plus de 3500 liens vers des sites web ayant une relation avec le droit. On y trouve notamment plus de 430 liens vers des sites juridiques institutionnels des pays africains ou d’organisations régionales africaines.

International Encyclopedia of Comparative Law Online (Brill)

Cette encyclopédie en ligne sur abonnement détaille les systèmes législatifs de plus de 150 pays et propose des études thématiques de droit comparé. 

Max Planck Encyclopedias of Public International Law (MPEPIL, Oxford)

Cette encyclopédie en ligne sur abonnement comprend une encyclopédie de droit international et une encyclopédie de droit procédural international. Nombreux articles concernant le continent africain. 

Bibliographie du Master 2 Droit comparé, spécialité Droits africains de Paris 1 - Panthéon Sorbonne

La page de présentation du master contient une bibliographie concernant le droit africain. 

3.1 Par zone géographique

De nombreux sites, en particulier, nationaux, permettent d’avoir accès à de la législation et de la jurisprudence : consulter les guides de recherche et les répertoires de liens (vois supra).

African Lii: African Legal Information Institute

Site du Free Access Law Movement (FALM) géré par l’Université du Cap.Traités internationaux (droits de l’homme), jurisprudence (droits de l’homme, commerce, environnement, liberté d’association), décisions de juridictions régionales (Commission Africaine des droits de l’Homme et des peuples, Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples, Comesa Court of justice, etc.), lien vers les Journaux officiels proposés par le site Laws.Africa, moteur de recherche juridique panafricain, liens vers 16 LII africaines : Abyssinie, Ghana, Kenya, Lesotho, Liberia, Malawi, Namibie, Nigeria, Sierra Leone, Afrique du Sud, Seychelles, Swaziland, Tanzanie, Ouganda, Zambie, Zimbabwe.

SAFLII : Southern African Legal Information Institute

Législation, jurisprudence et revues juridiques pour l’Afrique du Sud. Le site donne également accès à des bases de jurisprudence pour l’Angola, le Botswana, Communauté de l’Afrique de l’Est, Madagascar, l’Ile Maurice, le Mozambique.

Kenya Law

Site du National Council for Law Reporting : législation, juisprudence, juridictions, documents parlementaires, journaux officiels, revues, élections. 

3.2 Législation

Gazettes.Africa

Site produit par Laws.Africa et AfricanLII donnant accès aux journaux officiels de l’Algérie, Angola, Botswana, Congo, Eswatini, Ghana, Kenya, Malawi, Ile Maurice, Maroc, Mozambique, Namibie, Nigeria, Rwanda, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Afrique du sud, Tanzanie, Ouganda, Zambie, Zimbabwe, la Communauté d’Afrique de l’Est, la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. 

Constitute 

Site dédié à l’étude des constitutions. 

Voir aussi infra les bases commerciales, en particulier Oxford constitutions of the world, HeinOnline, Max Planck Encyclopedia of Comparative Constitutional Law, Foreign law guide

3.3 Jurisprudence

Jurisprudence par pays : consulter les guides de recherche (supra)

Jurisprudence internationale et transnationale : se reporter aux guides de recherche, en particulier au site WorldLII qui donne à connaître les bases de jurisprudence accessibles à travers ses pages International Courts & tribunals collection et Africa : Courts & tribunals. 

Oxford reports on international law 

Base de donnée sur abonnement proposant de la jurisprudence internationale publique (tribunaux internationaux, nationaux et ad hoc). Accès par sujet, juridiction (région, organisation), pays partie au procès : textes des décisions assortis de notes et commentaires. 

Juricaf 

Base de données de jurisprudence de l’Association des cours suprêmes judiciaires francophones (AHJUCAF). 800000 arrêts depuis la première instance jusqu’aux décisions des cours suprêmes, de près de 40 pays et organisations (CEDEAO, CEMAC, OHADA…). Voir la fiche Jurisguide.

African human rights law reports

Revue universitaire sud-africaine publiant de la jurisprudence en rapport avec les droits humains en Afrique (juridictions nationales, Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, organes de l’ONU). 

Lextenso : Jurisprudence Afrique

Ensemble de jurisprudence africaine commentée accessible à travers la base Lextenso (sur abonnement).

Catalogues de bibliothèques

Ils permettent de trouver des livres, thèses et titres de revues sur le droit africain, et pour certains des articles de revues, mélanges, colloques. Consulter en particulier : 

• Le catalogue de la bibliothèque Cujas
• Le Sudoc : catalogue collectif de l’enseignement supérieur français (livres, thèses, titres de revues)
• Le catalogue de l’université Paris Panthéon Assas (livres, thèses, titres de revues, articles de mélanges)
• Le catalogue de l’Institut suisse de droit comparé (livres, thèses, titres de revues, articles de revues, colloques et mélanges)
• Le catalogue de la Peace palace library (livres, thèses, titres de revues, articles articles de revues, colloques et mélanges) , pour le droit international en particulier
• Le catalogue de la bibliothèque de l’African Studies Centre de l’Université de Leiden

Quelques collections éditoriales

• Bibliothèque de droit africain (Academia-Bruylant)
• Collection Horizons juridiques africains (Presses universitaires d’Aix-Marseille)
• Droit uniforme africain (Bruylant)
• Droits africains (LGDJ-Lextenso éditions)

Revues

Pour identifier des revues traitant de droit africain, utiliser le catalogue de la Bibliothèque Cujas

Sélection de titres spécialisés en droit africain : 

• Afrilex : Revue d’étude et de recherche sur le droit et l’administration dans les pays d’Afrique (Université de Bordeaux)
• Crimen : revue africaine de sciences criminelles
• L’ESSENTIEL droits africains des affaires : revue d’actualité juridique du continent africain éditée par Lextenso.
• Penant : Héritière de titres successifs remontant à 1891, la revue Penant traite du droit privé en Afrique et plus particulièrement en droit des affaires, droit des sociétés, droit commercial, procédures collectives, procédures civiles, commerciales ou arbitrage. Elle publie des articles de doctrine, des commentaires de jurisprudence, les décisions de jurisprudences les plus importantes de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA ainsi que d’autres juridictions supérieures.
• African journal of international and comparative law : Revue africaine de droit international et comparé
• Journal of african law   
• Lexbase Afrique-Ohada
• Revue du Droit des Affaires en Afrique 
• Revue Économique et Monétaire de la BCEAO   
• Etc.

Dépouillement d’articles de revues

• AfricaBib : site bibliographique sur les sciences sociales africaines (1974-). Plus de 500 titres de revues indexés, dont de nombreux spécialisés en droit. 
• Le Doctrinal : base de données de références bibliographiques issues de plus de 370 revues. On peut notamment y trouver des articles traitants du droit des pays ou organisations régionales africaines. Y sont en particulier dépouillées les revues suivantes :Journal of african law , Penant, Lexbase Afrique-Ohada, Revue du Droit des Affaires en Afrique, Revue Économique et Monétaire de la BCEAO.
   

Pour aller plus loin : voir supra les catalogues des bibliothèques de l’Institut suisse de droit comparé et de la Peace palace library, qui contiennent des notices de description d’articles, ainsi que le catalogue de l’université Paris-Panthéon-Assas qui décrit des articles de mélanges (consulter la fiche Mélanges). 

Open Access

• Connecting-Africa (African studies center, Leiden) : base regroupant un peu plus de 90000 documents sur l’Afrique, par moissonnage de près de 100 archives ouvertes.
• En complément, consulter la fiche Où trouver de la doctrine en libre accès.
• ScanR : moteur de recherche permettant d’explorer la recherche française et d’identifier ses acteurs (auteurs, laboratoires, institutions, associations, etc.).

Monde de la recherche

Le portail universitaire du droit : il permet de rester informé de l’actualité et d’identifier les acteurs de la recherche universitaire en France. Utiliser le moteur de recherche interne pour trouver des informations, ou les onglets Actualités et Recherche.

Français

Quoique centrées sur le droit interne, les bases françaises proposent ponctuellement des articles ayant trait au droit des pays d’Afrique (pour une recherche transversale d’articles, consulter Le Doctrinal (voir supra). Certaines bases proposent cependant un contenu plus spécifique.

• Lexbase Afrique : tous les domaines du droit pour la zone géographique africaine et plus particulièrement les pays d’Afrique de l’Ouest. La base inclut des décisions de justice, des textes juridiques et les revues Lexbase Afrique et Lexbase Afrique OHADA.
• Lexis 360 : l’encyclopédie Jurisclasseur Droit international, propose une synthèse sur le droit OHADA.
• Lextenso : accès à la revue : l’ESSENTIEL droits africains des affaires et, selon l’abonnement, un corpus de jurisprudence africaine commentée. 
• Portail Editions Francis Lefebvre : code OHADA

Étrangers

• Cambridge Core journals (CUP) : Accès à la revue Journal of African Law (1957) 
• Foreign Law Guide (Brill) : base de données de droit étranger et comparé. Il est possible de naviguer par pays ou sujet pour trouver des informations juridiques. Plus de 190 pays sont présents.
• HeinOnline (W.S. Hein) : base de donnée américaine proposant un fort contenu en droit international et comparé. En particulier : 
  • Law journal library : ensemble de revues juridiques en texte intégral (African Disability Rights Yearbook, African Human Rights Law Journal, African Law Journal of International and Comparative law, African Journal of International Criminal Justice, etc.)
  • Index to Foreign Legal Periodicals : Bibliographie décrivant les articles publiés dans plus de 250 revues en particulier en droit étranger, comparé et international. 
  • World constitutions illustrated : constitutions des pays du monde, documents et corpus doctrinal associé. 
• JSTOR (Ithaka) : base de revues et de livres en texte intégral dont de nombreux documents sur le droit africain (Journal of african law (1957-2012), The comparative and international law journal ou Southern Africa (1968-2016)…)
• LegalTrac (Gale) : base de revues et de livres en texte intégral dont de nombreux documents sur le droit africain (African journal of legal studies, International journal of African historical studies, Journal of african law…)
• Oxford constitutions of the World (Oxford) : traduction en anglais de toutes les constitutions (versions historiques, documents constitutionnels, commentaires et analyses). 
• Oxford legal research library (Oxford) : base spécialisée en arbitrage commercial international, droit commercial international, droit bancaire et financier, droit international privé. De nombreux chapitres abordent l’Afrique. 
• Oxford reports on international law (Oxford): base de jurisprudence internationale : nombreuses jurisprudences concernant l’Afrique (accès par zones géographiques).

Droit des affaires, droit OHADA

Droit Afrique : le droit des affaires en Afrique francophone           

Site de l’éditeur Droit-Afrique consacré au droit des affaires et de la fiscalité des pays de l’Afrique francophone. Accès par pays ou  par organisation (CEMAC, CIMA, OAPI, OHADA, UEMOA). Pour chacun, le site donne accès à des textes juridiques, répertoire de liens, annuaire de professionnels, journaux officiels.

Legiafrica : base de données spécialisée en droit des affaires

Textes de droit des affaires OHADA annotés de la jurisprudence de la CCJA, jurisprudence de la CCJA régulièrement mise à jour, classée par thématique et commentée, Législation CEMAC et UEMOA, jurisprudence de la CJ-UEMOA et de la CJ-CEMAC, analyses juridiques de chercheurs et professionnels.
 

Ohada.org        

Site officiel de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) : actualités, textes de référence, jurisprudence, doctrine.

Ohada.com           
Site de l’Association pour l’Unification du Droit en Afrique (UNIDA) : actualités, traités, règlements, actes uniformes, jurisprudence, doctrine.

Les bases de l’ONU 

Les bases de l’ONU sont listées sur le site de la bibliothèque Dag Hammarskjöld. Nombre d’entre elles sont des bases regroupant des informations juridiques nationales ou internationales dans un domaine thématique donné. On notera en particulier : 

• Natlex  : base de l’OIT sur le droit du travail, de la sécurité sociale et droits de la personne. Accès par pays et sujet. 
• ECOLEX : base conjointe de la FAO, l’UICN et le PNUE. Droit de l’environnement. Accès par type de document, thématique, pays ou zone géographique.
• FAOLEX : base de l’ONU pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) proposant des lois, règlements et politiques nationaux, traités internationaux sur sur l’alimentation, l’agriculture et la gestion des ressources naturelles. Accès par pays et thématiques. 
• UrbanLex : base d’ONU-habitat sur les politiques, lois, décisions et pratiques qui régissent la gestion et le développement de l’environnement urbain. Accès par thématique et pays ou région.
• Sherloc : base de l’Office des nations unies contre la drogue et le crime (UNODC). L’onglet Databases donne accès à de la législation, jurisprudence, taités, doctrine auquel il est possible d’accéder par pays. 
• Global Gender Equality constitutional database : base de l’UN-Women. Recueil de dispositions constitutionnelles relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes. Accès par sujet et pays. 
• WipoLex : base de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) : législation, traités, jurisprudences sur le droit de la propriété intellectuelle. Accès par type de document et pays.