Droit constitutionnel : panorama des ressources

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Cette fiche donne des pistes pour la recherche de ressources électroniques en droit constitutionnel. Elle présente les principales revues en ligne ainsi que les principales bases de données et catalogues riches en droit constitutionnel.

1. Catalogues des bibliothèques

1.1 SUDOC

Le SUDOC est un catalogue réalisé par les bibliothèques et centres de documentation de la recherche et de l’enseignement supérieur. Il contient des notices bibliographiques et recense également les collections de revues et de journaux. Le SUDOC permet de localiser un document dans l’ensemble des bibliothèques partenaires où il est présent, il permet de constituer une bibliographie par le téléchargement ou l’export de notices, de sauvegarder dans son panier jusqu’à 100 enregistrements pour pouvoir les télécharger, d’obtenir la description bibliographique du document recherché.

Pour trouver tous les documents traitant de droit constitutionnel, saisir en recherche simple "droit constitutionnel" et sélectionner  "mots sujet". Cette recherche retourne un très grand nombre de résultats.

1.2 Bibliothèque Cujas

La bibliothèque CUJAS possède l’un des fonds les plus importants en science juridique et économique, labellisé CollEX.

Pour trouver tous les documents traitant de droit constitutionnel : saisir "droit constitutionnel" dans la barre de recherche et filtrer "dans le sujet".

L’annuaire des sites de la BIU Cujas propose une sélection de signets via le catalogue de la bibliothèque (recherche thématique "droit constitutionnel" puis sélection de la facette "type de ressource" = "ressources web").

2. Bases de données gratuites et payantes

2.1 Legifrance (gratuit)

Legifrance met en ligne la Constitution du 4 octobre 1958 avec des liens vers les différentes lois constitutionnelles l’ayant modifiée.

2.2 Site du Conseil constitutionnel (gratuit)

Consulter la fiche Conseil constitutionnel.

2.3 L’Association des Cours Constitutionnelles Francophones (gratuit)

L’ACCF (l’association des Cours constitutionnelles francophones) a été créée en 1997, elle rassemble 50 Cours constitutionnelles et équivalentes issues d’Europe, d’Amérique, d’Asie et d’Afrique et "a pour but de favoriser l’approfondissement de l’État de Droit par un développement des relations entre les institutions qui, dans les pays de la Francophonie, quelles que soient leurs appellations, ont un statut indépendant garanti et ont notamment dans leurs attributions, compétence pour régler en dernier ressort, avec l’autorité de chose jugée, les litiges de conformité à la Constitution" (Article 3 des statuts révisés le 2 mai 2019 au Canada) (Source, ACCF).

Le site de l’association met en ligne l’ensemble des rapports rédigés par les Cours membres de l’association, un Bulletin proposant des études thématiques et comparatives ainsi que l’ensemble des actes de congrès organisés par l’association.

2.4 Dalloz (payant)

Dalloz propose plusieurs bases intéressant le droit constitutionnel.

Dalloz.fr : contient la revue Constitutions, la jurisprudence constitutionnelle et administrative, le Recueil Dalloz, le Recueil Lebon et couvre par ailleurs tous les domaines du droit.

Dalloz Bibliothèque : contient un très grand nombre d’ouvrages édités par Dalloz, dont certains en droit constitutionnel, notamment présents dans la collection ’Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle’

2.5 Gallica (gratuit)

La base de donnée Gallica met gratuitement à disposition des collection d’ouvrages anciens numérisés. A la rubrique "Les essentiels du droit", on y trouve une entrée Droit constitutionnel qui renvoie à des ouvrages anciens fondamentaux.

A ces documents s’ajoutent des ouvrages plus récents (postérieurs à 1945) voire très récents mais, dans ce cas, seule une partie du contenu est consultable gratuitement.

2.6 Droit constitutionnel étranger / comparé

Constitute (gratuit)

Le site Constitute, du Comparative Constitutions Project, vise à donner accès à l’ensemble des constitutions du monde pour pouvoir les comparer.

World Constitutions Illustrated

La base HeinOnline propose une collection très complète consacrée au droit constitutionnel : World Constitutions Illustrated. On y trouve la constitution actuelle de chaque pays dans sa (ou ses) langue(s) d’origine ainsi qu’une traduction en anglais, un historique, des commentaires de niveau universitaire, des indications bibliographiques pour chacune de ces constitutions, une collection d’ouvrages et de revues académiques en droit constitutionnel.

Encyclopedia of Comparative Constitutional Law

Max Planck Encyclopedia of Comparative Constitutional Law rassemble des articles d’analyse en droit constitutionnel comparé : des commentaires de constitutions, des comparaisons de dispositions constitutionnelles, etc.

Oxford Constitutions of the World

Cette base contient les versions intégralement traduites en anglais de toutes les constitutions du monde (203 nationales et 206 infranationales). Chaque constitution est accompagnée de commentaires juridictionnels individuels et de documents complémentaires, y compris l’historique des différentes versions, les lois d’amendements et les archives des fondements constitutionnels.
En plus de ces 3 000 documents, la base dispose de plus de 30 e-books en droit constitutionnel comparé.

International Encyclopedia of Comparative Law Online

Cette encyclopédie de droit international comparé publiée par Brill détaille les systèmes législatifs de plus de 150 pays. Chaque chapitre fait une analyse comparative d’un sujet de droit civil ou de droit commercial entre différents pays. L’édition en ligne permet de chercher dans le texte intégral des archives publiées en version papier depuis 30 ans.

Revue belge de droit constitutionnel

Publiée depuis 1994, la Revue belge de droit constitutionnel entend contribuer au développement de la science constitutionnelle tant en Belgique qu’à l’étranger.

3. Revues

3.1 Revue Française de Droit Constitutionnel

Elle est consultable en ligne sur la base de données CAIRN. L’accès est libre pour les sommaires, résumés et plans d’articles. La totalité des articles d’un numéro est en accès libre 5 ans après publication.

3.2 Les nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel

En septembre 2018, les Nouveaux Cahiers sont remplacés par une revue semestrielle gratuite et entièrement numérique, disponible sur le site du Conseil constitutionnel : Titre VII.

3.3 Pouvoirs

C’est une revue spécialisée dans le domaine des institutions et de la science politique. Chaque numéro traite d’un thème unique en une dizaine articles, par exemple le Conseil constitutionnel, la question prioritaire de constitutionnalité. Cette revue est payante mais elle met gratuitement à disposition ses archives (embargo de 3 ans) ainsi que l’ensemble de sa chronique constitutionnelle française.

3.4 La semaine du Conseil constitutionnel

Lexbase propose La semaine du Conseil du Constitutionnel, avec une sélection de décisions commentées rendues par le Conseil constitutionnel la semaine précédente, classées par thème, et la brève juridique associée.

3.5 Jus Politicum

Cette revue n’existe qu’en ligne. Elle est gratuite. Elle dispose d’un Conseil scientifique composé d’universitaires français et étrangers et ses articles sont soumis à un Comité de lecture selon la règle du double anonymat. Ses thèmes principaux concernent le droit politique et l’approche est celle du croisement des regards entre juristes, philosophes, historiens et politistes. Il est à noter que le site de cette revue s’enrichit d’un lien vers une encyclopédie du droit politique.

3.6 Politeia

Cette revue, fondée par de jeune docteurs, n’est disponible que sur support papier mais propose l’ensemble de ses sommaires en ligne. Chaque numéro est organisé autour d’un dossier constitutionnel.

4. Sites universitaires et blogs juridiques

  • Le portail universitaire du droit Univ-droit permet de se tenir informé de la recherche juridique française en matière de droit constitutionnel (dernières parutions, colloques, journées d’étude...)
  • Blog du Centre d’étude et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques (CERCOP)
  • Researching Comparative Constitutional Law, ce guide de recherche édité par GlobaLex (New York University School of Law) présente les différentes sources d’informations (encyclopédies, ouvrages, revues, sites web, etc.) pour l’étude du droit constitutionnel comparé
  • L’Université numérique juridique francophone (UNJF) propose plusieurs cours intéressant le droit constitutionnel, par exemple un cours sur le contentieux constitutionnel français ou sur le droit constitutionnel allemand. Ces cours sont accessibles sur inscription à la condition que votre université de rattachement en soit partenaire. Quelques cours sont en accès libre, comme celui sur la Vème République.

Fiche proposée par Isabelle FRUCTUS (BIU Cujas) et mise à jour par Antoine LASALLE (BIU Cujas).

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