Cette fiche recense des sources documentaires officielles, ainsi que de la documentation payante en lien avec la fiscalité en droit français. En droit européen, on pourra notamment consulter Eurlex et Strada Lex Europe. S’agissant du droit étranger ou international, Kluwer international Tax Law et Investor state law guide sont à mentionner.
1. Sources officielles
1.1 Légifrance
On trouvera sur Légifrance le code général des impôts, ainsi que ses quatre annexes et le livre des procédures fiscales.
Les codes sont disponibles en différentes versions et états juridiques. Il est possible de comparer l’évolution des articles du code dans le temps.
1.2 bofip.impots.gouv.fr
Bofip.impots.gouv.fr regroupe, dans une base unique et consolidée, l’ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Régulièrement actualisé, ce site conserve l’ensemble des versions de chacun des extraits du BOFiP-Impôts.
Il est possible de comparer deux versions d’un même BOI.
Des recherches par le plan de classement, à partir d’une source du droit, avancée ou par date sont disponibles.
Des tutoriels renseignent sur le site, la navigation, la recherche simple et la recherche avancée.
Des fils RSS sont proposés.
1.3 economie.gouv.fr
Le site comporte un onglet documentation du CEDEF particulièrement fourni. Une rubrique fiscalité est présente. Pour la veille, un fil RSS est disponible.
1.4 Conseil constitutionnel
Outre le moteur de recherche des décisions, les tables analytiques du Conseil constitutionnel permettent de chercher des décisions ou QPC qui ont trait aux questions de fiscalité.
1.5 Conseil d’État
Le moteur de recherche de la base ArianeWeb permet d’accéder au plan de classement de la jurisprudence administrative afin de trouver des arrêts en lien avec le thème « contributions et taxes ».
1.6 Cour de cassation
Le champ "matière" de l’application Judilibre permet de restreindre la recherche de décisions au thème « impôts et taxes ».
2. Ressources payantes
Navis Fiscal (Portail Editions Francis Lefebvre) est une base spécialisée dans la thématique.
2.1 Codes, bulletin officiel
Les bases de données donnent accès aux codes et peuvent les compléter par des commentaires, des jurisprudences ou références bibliographiques et/ou des outils de comparaison dans le temps de l’évolution des articles. On peut notamment citer Dalloz.fr, Lexis 360, Lexbase.
La base de données Lamyline donne accès au plan de classement du BOFIP et propose des liens vers les commentaires.
2.2 Ouvrages, encyclopédies
Explorer le catalogue de la bibliothèque Cujas vous amènera à trouver de nombreux ouvrages, notamment des thèses, au sujet du droit fiscal.
Navis permet de consulter le mémento fiscal, qui contient une présentation et un mode d’emploi en début d’ouvrage. La base contient aussi le mémento intégration fiscale.
Des parties des répertoires Dalloz traitent de la fiscalité. Des encyclopédies Jurisclasseur, de Lexis 360 sont consacrées à la question. On en trouve aussi chez Lexbase. Lamyline comporte des ouvrages dans le domaine « Fiscal et patrimoine ».
La base Elnet propose un dictionnaire permanent, composé d’études, de commentaires, d’actualités, de bulletins, de modèles, d’outils et de liens vers les sources officielles, dans le domaine de la gestion fiscale.
A mentionner, le site Univ-droit vous permet de veiller sur l’actualité des publications/manifestations en droit fiscal. En outre, le moteur ScanR s’avère utile pour trouver des entités de recherche en droit fiscal.
2.3 Revues
Dans le catalogue de la bibliothèque Cujas, vous pouvez effectuer une recherche dans les revues, avec le sujet « droit fiscal » pour avoir une idée des ressources disponibles.
Voici quelques titres :
- Lamyline :
- Les nouvelles fiscales
- Droit et patrimoine
- Lexis 360
- Droit fiscal
- Revue fiscale du patrimoine
- Lexbase :
- Hebdo édition fiscale
- Lextenso :
- Revue française de finances publiques
- Navis :
- Bulletin navis fiscal
- Bulletin des conclusions fiscales
- Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales
Consulter la base Le Doctrinal s’avère particulièrement utile étant donné la variété des revues et le volume des articles indexés. L’onglet "liste des revues" permet de rechercher des titres en droit fiscal.
2.4 Actualités
Legalnews comprend un onglet fiscal. Dans cette rubrique, des brèves issues de la presse généraliste, spécialisée et professionnelle concernent la fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la fiscalité immobilière, les finances publiques et la procédure fiscale.
Fiche créée par Cyprien Caraco (BIU Cujas) et mise à jour par Lorelei GLASSET (BIU Cujas).