Droit fiscal : quelles sources documentaires ?

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© pixabay.com

Cette fiche recense des ressources juridiques en lien avec la fiscalité en droit français. En droit européen, on pourra notamment consulter Eurlex et Strada Lex Europe. S’agissant du droit étranger ou international, Kluwer international Tax Law et Investor state law guide sont à mentionner.

1. Sources officielles

1.1 Légifrance

On trouvera sur Légifrance :

1.2 bofip.impots.gouv.fr

Bofip.impots.gouv.fr regroupe, dans une base unique et consolidée, l’ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Régulièrement actualisé, ce site conserve l’ensemble des versions de chacun des extraits du BOFiP-Impôts.

Il est possible de comparer deux versions d’un même BOI.

Des recherches par le plan de classement, à partir d’une source du droit, avancée ou par date sont disponibles.

Des tutoriels renseignent sur le site, la navigation, la recherche simple et la recherche avancée.

Des fils RSS sont proposés.

1.3 economie.gouv.fr

Le site comporte un onglet documentation du CEDEF particulièrement fourni. Une rubrique fiscalité est présente.

Pour la veille, un fil RSS est disponible.

1.4 Conseil constitutionnel

Outre le moteur de recherche des décisions, les tables analytiques du Conseil constitutionnel permettent de chercher des décisions ou QPC qui ont trait aux questions de fiscalité.

1.5 Conseil d’État

Le moteur de recherche de la base ArianeWeb permet d’accéder au plan de classement de la jurisprudence administrative afin de trouver des arrêts en lien avec le thème « contributions et taxes ».

1.6 Cour de cassation

Sur le site de la Cour de cassation :

- le rapport annuel permet de consulter les analyses des principaux arrêts rendus dans l’année, dont ceux concernant le domaine fiscal.

- la lettre de la Chambre commerciale, financière et économique propose, chaque trimestre, une sélection des arrêts commentés par la chambre

2. Ressources payantes

Navis - Portail Editions Francis Lefebvre est une base spécialisée dans la thématique.

Pour plus d’information sur le contenu de cette base de données, consulter la fiche documentaire qui lui est dédiée.

 

2.1 Codes, bulletin officiel

Les bases de données, tels que Dalloz.fr, Lexis 360 Intelligence et Lexbase, donnent accès à de la législation relative au domaine fiscal.

La base de données Lamyline donne accès au plan de classement du BOFIP et propose des liens vers les commentaires.

2.2 Ouvrages, encyclopédies

Explorer le Sudoc et le catalogue de la bibliothèque Cujas permet de trouver des ouvrages, des thèses ainsi que des encyclopédies en droit fiscal.

Parmi les encyclopédies juridiques, il est à noter que :

  • Navis - Portail Editions Francis Lefebvre permet de consulter des mementos dont le memento fiscal.
  • Certains répertoires Dalloz contiennent des parties traitent de fiscalité.
  • Sur Lexis 360 Intelligence, des Jurisclasseurs sont consacrés à la question fiscale.
  • Lexbase propose des ouvrages de droit fiscal.
  • La base Lamyline comporte des ouvrages dans le domaine « Fiscal et patrimoine ».
  • Elnet propose un dictionnaire permanent, composé d’études, de commentaires, d’actualités, de bulletins, de modèles, d’outils et de liens vers les sources officielles, dans le domaine de la gestion fiscale.

 

2.3 Revues

Quelques titres de revues incontournables et disponibles en ligne pour la matière fiscale :

  • Lamyline
    • Les nouvelles fiscales
    • Droit et patrimoine
  • Lexis 360 Intelligence
    • Droit fiscal
    • Revue fiscale du patrimoine
  • Lexbase
    • Hebdo édition fiscale
  • Lextenso
    • Revue française de finances publiques
  • Navis - Portail Editions Francis Lefebvre 
    • Bulletin Navis fiscal
    • Bulletin des conclusions fiscales
    • Revue de jurisprudence et des conclusions fiscales

En complément, consulter la base Le Doctrinal s’avère particulièrement utile étant donné la variété des revues et des articles indexés. Egalement, le moteur ScanR s’avère utile pour trouver des articles et des chercheurs en droit fiscal.

2.4 Actualités

Legalnews comprend un onglet fiscal. Dans cette rubrique, des brèves issues de la presse généraliste, spécialisée et professionnelle concernent la fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la fiscalité immobilière, les finances publiques et la procédure fiscale.

Le site Univ-droit permet de veiller sur l’actualité des publications et des manifestations en droit fiscal.

Fiche créée par Cyprien Caraco (BIU Cujas) et mise à jour par Lorelei GLASSET (BIU Cujas).

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