Formulaires (droit français) : où les trouver ?

 Formulaire

Selon la définition de l’ouvrage Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, un formulaire est un "recueil de formules à l’usage des rédacteurs d’actes".

 Formule

Toujours selon la définition de l’ouvrage Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, une formule (du latin formula) est un "modèle contenant les termes dans lesquels il est d’usage (parfois de rigueur) de rédiger un acte [...] ou de faire une déclaration".

Généralement, les formulaires comprennent des formules et des commentaires.

Ces formulaires sont alors dits "commentés" et contiennent des indications précises permettant de compléter les formules sans faire d’erreur d’interprétation et d’anticiper sur les implications de telle ou telle formulation. De nombreux professionnels du droit utilisent donc ces formulaires parce qu’ils leur font gagner un temps précieux.

 Site institutionnel

A partir du site Service-Public.fr, site officiel de l’administration française, la rubrique "Démarches et outils" donne accès à près de 800 formulaires administratifs à destination des particuliers. Ces formulaires peuvent être filtrés par thèmes. Il est également possible de rechercher un formulaire en utilisant le moteur de recherche du site.

Site des éditeurs privés

A l’intention des professionnels du droit, de nombreux éditeurs proposent des formulaires en ligne (recueil de formules ou formules). Ces formulaires couvrent de nombreux domaines du droit et ont la particularité d’être commentés.

Ils peuvent être consultés dans les bases de données suivantes :

 Dalloz.fr

Les formulaires sont consultables à partir de l’environnement "Dalloz enseignants" accessible en cliquant sur "Je suis enseignant". Ils sont consultables dans la rubrique "Documentation". Au total plus de 1 200 actes de formulaires, répartis selon 4 domaines sont proposés :

• Contentieux administratif
• Procédure civile
• Procédure commerciale
• Procédure pénale

Une liste déroulante propre à chaque domaine permet d’affiner sa recherche, sélectionner un sujet plus précis et ainsi accéder aux formulaires.

Chaque formulaire comporte des observations composées de plusieurs parties dont une partie introductive explicative (généralités). En regard des différents éléments à compléter, de courtes explications sont également proposées.

 Lamyline

De très nombreux formulaires (plus de 12 000 modèles d’actes et de contrats) sont proposés dans les domaines suivants :

• Affaires
• Associations
• Banque-assurances
• Civil
• Fiscal et patrimoine
• Immatériel
• Immobilier
• Pénal
• Social
• Transport

La recherche avancée à partir du fonds « formulaires » permet d’associer une recherche par mots clefs et une recherche par domaine. On peut aussi, dès la page d’accueil, à partir de l’onglet "ouvrages & formulaires", accéder aux formulaires en sélectionnant un domaine thématique (exemple « Affaires »). 

Un commentaire situe la formule dans son contexte juridique, puis, selon le type d’abonnement souscrit par l’institution abonnée, une formule type est proposée, avec la possibilité d’être complétée en ligne.

Navis- Portail Editions Francis Lefebvre (EFL)

Un large ensemble de formulaires (au sens d’ouvrages), variable selon le type d’abonnement souscrit et les différentes matières proposées par l’éditeur, est accessible. Par exemple :

• Associations
• Contrats
• Patrimoine
• etc.

Pour chaque ouvrage, il est possible de déployer un sommaire et d’accéder ainsi aux formules.

Il est possible également d’effectuer une recherche globale dans l’ensemble des formulaires (sélection du contenu "Formulaires" pour préciser son périmètre de recherche).

Deux modes de rédaction des actes sont proposés : "mode questionnaire rapide" (une série de questions est proposée et l’acte se construit dynamiquement au fur et à mesure des réponses) ou "mode de saisie dans l’acte" (la vue d’ensemble de l’acte sélectionné s’affiche en plein écran et des champs de saisie sont proposés pour la rédaction).  Les commentaires sont intégrés dans la formule elle-même.

 Elnet

Elnet met à disposition dans son fonds un grand nombre de listes de "Modèles" (dénomination utilisée pour "formulaires"), classés par matière.

Au total, près d’une vingtaine de matières sont proposées :

• Assurances
• Comité social et économique
• Commande publique
• Construction et urbanisme
• Difficulté des entreprises
• Droit des affaires
• Droit du sport
• Droit européen des affaires
• Entreprise agricole
• Epargne et produits financiers
• Formation professionnelle continue
• Gestion fiscale
• Gestion immobilière
• Modèles de bulletin de paie
• Recouvrement de créances
• Social
• Transactions immobilières

Pour chaque matière, la rubrique "Modèles" donne accès à une liste déroulante thématique permettant d’affiner sa recherche afin de sélectionner un formulaire précis. Certains modèles sont personnalisables.

A noter :

Les versions "académiques" des bases Lexis 360 Intelligence, Lextenso et Lexbase, destinées aux publics de l’enseignement supérieur, ne proposent pas de formulaire. Par conséquent, la consultation de ces bases en bibliothèque universitaire ne permet pas d’accéder aux formulaires.

Liste (non exhaustive) des formulaires en ligne proposés par les différents éditeurs juridiques.