- Base de données en ligne
Max Planck Encyclopedia of International Procedural Law (MPEiPRO)
Max Planck encyclopedias of international Law est composée de deux encyclopédies : Max Planck ...
Nombre de fiches disponibles : 328
Afficher les fiches classées par :
Résultats par page :
Max Planck encyclopedias of international Law est composée de deux encyclopédies : Max Planck ...
L' Encyclopédie Max Planck de droit constitutionnel comparé (MPECCoL) est une ressource en ligne ...
Cette fiche pédagogique propose une présentation synthétique des licences Creative Commons .
Descriptif : Répertoire de sites gratuits et payants offrant de la législation en ligne : droit ...
Légifrance est le site officiel du Gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et ...
Lexis 360 Intelligence est une base de données rassemblant toutes les sources du droit : La ...
Les expressions latines représentent un outil de communication sans équivalent grâce auquel les ...
- Définitions, renvois aux codes officiels. Chaque mot est suivi de l'indication du ou des ...
Lexbase Afrique est une base de données juridique sur les textes de lois, les décisions de justice ...
Lexbase est une base de données proposant l'accès à des sources juridiques variées : Décisions ...