04.06.2025
- Base de données en ligne
- Ressource Internet
Portail e-justice européen
Ce portail constitue un véritable « guichet unique » de l’accès au droit de l’Union européenne et ...
Nombre de fiches disponibles : 338
Afficher les fiches classées par :
Résultats par page :
24.06.2025
- Ressource Internet
Portail open data de la justice administrative
Ce portail en open data témoigne de l'engagement de la justice administrative à ouvrir les décisions ...
21.10.2025
- Enseignants et étudiants
Pour comprendre les abréviations et acronymes en droit
Cette fiche propose une sélection de liens vers les listes des abréviations (= mot réduit) et des ...
12.06.2025
- Papier
- Revue en ligne
Pouvoirs : revue française d'études constitutionnelles et politiques
Chaque numéro est consacré à un thème particulier. Il comporte également des études régulières ...
11.03.2025
- Ressource Internet
QPC360 - Portail de la Question Prioritaire de Constitutionnalité
Genèse La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est une procédure qui a institué ...
13.10.2025
- Enseignants et étudiants
Quels sites ou bases de données consulter pour trouver du droit des données personnelles ?
L’article 4 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif ...
24.04.2026
- Enseignants et étudiants
Qu'est-ce qu'une fiche documentaire Jurisguide ?
Mode d'emploi et liste des ressources documentaires présentes dans Jurisguide.
24.04.2026
- Enseignants et étudiants
Qu'est-ce qu'une fiche pédagogique Jurisguide ?
Mode d'emploi et liste des guides, fiches méthodologiques, supports de présentation etc... contenus ...
20.01.2026
- Ressource Internet
- Papier
Rapports et Etudes du Conseil d'Etat. Rapport public du Conseil d'Etat
A partir de 2008, deux publications régulières par an : Rapport public (rapport d’activité du ...
20.01.2026
- Papier
- Revue en ligne
RDI. Revue de droit immobilier
Autrefois portée sur le droit immobilier en général, la Revue de Droit Immobilier : Urbanisme ...