14.10.2025
- Base de données en ligne
Juri'Predis
Juri'Predis est une base de données jurisprudentielles qui repose sur un moteur de recherche doté ...
Nombre de fiches disponibles : 279
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13.10.2025
- Enseignants et étudiants
Quels sites ou bases de données consulter pour trouver du droit des données personnelles ?
L’article 4 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif ...
13.10.2025
- Ressource Internet
AFLD (Agence française de lutte contre le dopage)
https://www.afld.fr /> est le site de l’ Agence française de Lutte contre le dopage. Cette ...
07.10.2025
- Enseignants et étudiants
Droit de l'environnement
Descriptif : panorama des principales ressources pour le droit de l'environnement en France, en ...
07.10.2025
Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ( ASNR ) est une autorité administrative ...
07.10.2025
- Enseignants et étudiants
Droit de la mer
Le droit de la mer renvoie à l’ensemble des documents en droit international public applicable aux ...
29.09.2025
- Enseignants et étudiants
Droit comparé
Cette fiche offre un panorama des ressources documentaires disponibles en droit comparé.
29.09.2025
- Enseignants et étudiants
Droit de l'urbanisme
Panorama des principales ressources en droit de l'urbanisme en France.
29.09.2025
- Enseignants et étudiants
Santé publique
Descriptif : Panorama des principales ressources en droit de la santé en France.
26.09.2025
- Base de données en ligne
Lexis 360 Intelligence
Lexis 360 Intelligence est une base de données rassemblant toutes les sources du droit : La ...