- Ressource Internet
Journal Officiel de la République Française (J.O.R.F. ou J.O.)
En haut de page barre de menu avec 5 différents liens vers des canaux actifs : Journal officiel ...
Nombre de fiches disponibles : 264
Afficher les fiches classées par :
Résultats par page :
En haut de page barre de menu avec 5 différents liens vers des canaux actifs : Journal officiel ...
Pluridisciplinaire sur le plan scientifique lorsqu’elle fait appel aux chercheurs, la revue donne ...
Informations en droit des sociétés, droit financier, sociétés en difficulté, fiscalité des ...
Descriptif : liste des revues disponibles en ligne à partir des portails des principales bases de ...
- Doctrine - Jurisprudence - Chronique sur un domaine précis (dans certains numéros)
Cette fiche présente la législation, les institutions nationales et internationales ainsi que les ...
Descriptif : Cette fiche présente les principaux sites proposant des ressources intéressant le droit ...
La revue Cliniques Juridiques s'intéresse à l’enseignement du droit et plus particulièrement aux ...
De par sa nature l’eau est difficilement saisissable par le droit, il est en effet difficile de ...
Le droit de la procédure ou droit procédural est défini comme :« 1. Branche de la science du droit ...
Textes (références), jurisprudence et doctrine sur les thèmes (rubriques) suivants : Actes ...
- Analyse hebdomadaire de l'actualité sociale : point sur l'état d'avancement des réformes en cours, ...
L'Essentiel de l'actualité : un résumé des principales décisions du mois Etudes et doctrine : ...
Contrats, sociétés, crédit, concurrence ... : - Actualité jurisprudentielle: chroniques ...
Impôt sur le revenu, BIC, TVA, fiscalité ...la Revue de Jurisprudence et des Conclusions Fiscales se ...
Chroniques sur le droit de la protection à la fois sanitaire et sociale où des spécialistes issus de ...
Plusieurs parties classant par thème les différents types de décisions présentes dans le bulletin : ...
Droits fondamentaux est une revue internationale de référence dans le domaine du droit ...
- Articles de doctrine - Synthèse de jurisprudence - Dossiers de synthèse - Veille législative ...
Quelles revues juridiques sont accessibles gratuitement sur Gallica ?
- Actualité professionnelle et interprofessionnelle des praticiens du droit (notaires, avocats, ...
- Articles de fond : analyses et commentaires sur un point de droit - Chroniques d'actualités ...
« Droit et politique en Afrique : la revue africaine de recherche juridique et politique » est ...
- Une page d'accueil largement consacrée à l'actualité : séance en cours, commissions et ...
La revue contient des chroniques jurisprudentielles, des articles de doctrine, des compte-rendus ...
Créée par le décret n°2021-1276 du 30 septembre 2021 , la base de données Judilibre met à ...
- Liste des décisions rendues par le Conseil constitutionnel - Jurisprudence : notes - Articles ...
Créée en 2014, Actualité juridique du dommage corporel est une revue consacrée à la réparation du ...
Fondé en 2012, le Bulletin des arrêts de la Cour d’Appel de Lyon (BACALY) est une revue consacrée à ...
La Revue trimestrielle des droits de l'homme est la revue de référence en matière de droits ...