20.01.2026
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Rapports et Etudes du Conseil d'Etat. Rapport public du Conseil d'Etat
A partir de 2008, deux publications régulières par an : Rapport public (rapport d’activité du ...
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Recueil des décisions du Conseil d'État statuant au contentieux et du Tribunal des conflits [dit Recueil Lebon]
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20.01.2026
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Defrénois
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20.01.2026
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28.01.2026
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Revue trimestrielle des droits de l'homme
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28.01.2026
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Bulletin des arrêts de la Cour d’Appel de Lyon (BACALY)
Fondé en 2012, le Bulletin des arrêts de la Cour d’Appel de Lyon (BACALY) est une revue consacrée à ...
28.01.2026
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Actualité juridique du dommage corporel (AJDC)
Créée en 2014, Actualité juridique du dommage corporel est une revue consacrée à la réparation du ...
28.01.2026
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Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
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