15.07.2025
- Revue en ligne
Droit public comparé – Comparative Public Law (DPC-CPL)
La revue Droit Public Comparé – Comparative Public Law est une publication en Open Access ayant ...
Nombre de fiches disponibles : 217
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17.11.2025
- Papier
- Base de données en ligne
- Revue en ligne
Droit pénal
Cette revue vous apporte l'actualité du droit pénal et de la procédure pénale en sélectionnant les ...
21.04.2026
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Droit & Philosophie
La revue « Droit & Philosophie » a pour ancien titre « Annuaire de l’Institut Michel Villey », ce ...
02.02.2026
- Base de données en ligne
- Papier
Droit & Patrimoine
- Actualité professionnelle et interprofessionnelle des praticiens du droit (notaires, avocats, ...
27.08.2025
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Droit et ville : revue de l'Institut des études juridiques de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement
Cette revue réunit des études de spécialistes relatives à tous les problèmes de droit public ou de ...
02.03.2026
- Revue en ligne
Droit et politique en Afrique
« Droit et politique en Afrique : la revue africaine de recherche juridique et politique » est ...
01.12.2025
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Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT)
Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT) propose, dans une première partie, une étude ...
07.04.2026
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Droit et Cultures
Droit et Cultures est une revue interdisciplinaire dont la réflexion est centrée sur les phénomènes ...
18.02.2026
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Droit des sociétés
Informations en droit des sociétés, droit financier, sociétés en difficulté, fiscalité des ...
12.06.2025
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Droit administratif
- Doctrine - Décisions jurisprudentielles annotées - Textes : références de publication et ...
17.09.2025
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Dictionnaire permanent
- En 1947, Jean Sarrut, avocat international officiant aux barreaux de Paris et de Londres, crée les ...
23.04.2026
- Papier
Dictionnaire des expressions juridiques
Définitions des expressions juridiques françaises actuelles (Plus d'un millier). Edition enrichie de ...
03.12.2024
- Base de données en ligne
Défenseur des droits
www.defenseurdesdroits.fr est le site du Défenseur des droits, une autorité administrative ...
20.01.2026
- Papier
- Revue en ligne
Defrénois
La revue couvre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans 6 grands domaines : ...
09.03.2026
- Base de données en ligne
Dalloz Revues
Reproduction exacte de 34 revues de l'éditeur Dalloz : AJ Contrats d'affaires - ...
16.09.2025
- Base de données en ligne
Dalloz.fr
Dalloz.fr est une base de données juridiques couvrant l'ensemble des domaines du droit. Il existe ...
16.06.2025
- Base de données en ligne
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Curia
La page d’accueil du site Internet de la Cour justice de l’Union européenne comporte plusieurs ...
16.10.2025
- Revue en ligne
Criminocorpus. Revue hypermédia
Criminocorpus est une revue francophone numérique gratuite dédiée à l’histoire de la justice, des ...
23.09.2025
- Ressource Internet
Cour Pénale Internationale
« La Cour pénale internationale (CPI, ou International Criminal Court, ICC) est une juridiction ...
10.06.2025
- Ressource Internet
Cour de cassation
Lors de la consultation du site de la Cour de cassation, vous trouverez des informations sur la Cour ...
16.07.2025
- Ressource Internet
- Base de données en ligne
Conseil d'État
PRÉSENTATION RAPIDE DU CONSEIL D’ÉTAT [Source : site du Conseil d’État] Brève histoire du ...
23.10.2025
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- Base de données en ligne
Conseil constitutionnel
La page d'accueil rassemble : Les dernières décisions Les vidéos du Conseil constitutionnel ...
07.04.2026
- Revue en ligne
Conflictualité
"Revue numérique traitant de tous les champs de la recherche en matière de conflit. Au-delà des ...
13.01.2026
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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCP)
Présentation de la commission : La Commission nationale des comptes de campagne et des ...
27.08.2025
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Commission de régulation de l'énergie (CRE)
La Commission de régulation de l’énergie est l’autorité administrative indépendante en charge du ...
19.02.2025
- Ressource Internet
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative ...
16.09.2025
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Codes Dalloz en ligne
La rubrique "Codes" du site Dalloz.fr donne accès à 68 codes couvrant l'ensemble des domaines du ...
10.06.2025
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Code permanent
CODE PERMANENT CONSTRUCTION ET URBANISME : 40 rubriques qui rassemblent en 2 volumes, ...
17.10.2025
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Code du travail numérique
Qu'est-ce que le Code du travail numérique ? Le Code du travail numérique est un service ...
23.09.2025
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CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés)
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative ...