30.06.2025
- Ressource Internet
Autorité de la concurrence
www.autoritedelaconcurrence.fr est le site de l'Autorité de la concurrence, autorité administrative ...
Nombre de fiches disponibles : 201
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24.01.2025
- Papier
- Ressource Internet
Banque et Droit
- Articles de fond : analyses et commentaires sur un point de droit - Chroniques d'actualités ...
15.04.2025
- Base de données en ligne
Beck-online, die Datenbank
Base spécialisée en droit allemand, elle donne accès au texte intégral d’un grand nombre de ...
08.07.2024
- Base de données en ligne
Bibliothèque numérique de droit de la Santé et d’Ethique Médicale (BNDS)
BNDS est une base de données spécialisée en droit de la santé : - droit médical - droit ...
04.06.2025
- Base de données en ligne
Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz
La bibliothèque numérique Lefebvre Dalloz contient des ouvrages numériques édités par Dalloz. Elle ...
16.09.2025
- Base de données en ligne
Brill
La base de données Brill contient plus de 500 revues et plus de 50 000 ouvrages en Sciences Humaines ...
15.01.2025
- Papier
- Ressource Internet
Bulletin des arrêts. Chambres civiles.
Plusieurs parties classant par thème les différents types de décisions présentes dans le bulletin : ...
21.05.2025
- Revue en ligne
Bulletin des arrêts de la Cour d’Appel de Lyon (BACALY)
Fondé en 2012, le Bulletin des arrêts de la Cour d’Appel de Lyon (BACALY) est une revue consacrée à ...
29.01.2024
- Papier
Bulletin des arrêts de la cour de cassation. Chambre criminelle.
Bulletin criminel : sélection d'arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation. - Arrêts ...
10.04.2025
- Papier
- Ressource Internet
Bulletin d'information de la Cour de Cassation (BICC)
Bulletin d'information : diffusion de jurisprudence, doctrine et communications. La publication des ...